Immobilier : jusqu'à 0,5 % de frais supplémentaires dès le 1er avril, sauf dans ces 5 départements

Mauvaise nouvelle pour les personnes souhaitant acquérir un bien immobilier prochainement, malgré des taux immobiliers à partir de 2,90 % sur 20 ans, dès le 1^er avril prochain, les départements auront la possibilité d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Sans surprise, seulement quelques départements refusent d’appliquer cette hausse. 

Taux Empruntis relevés le 30/03/2025

Une hausse de 0,5 point dès le 1^er avril

La loi de finances 2025 autorise les départements à rehausser de 0,5 point les DMTO, souvent appelés « frais de notaire » par abus de langage. Ceux-ci représentent 80 % des frais de notaire lors d’une transaction immobilière.

Cette mesure a pour but d’aider les collectivités dont la situation financière serait difficile. En effet, 15 % des recettes départementales sont générées par les DMTO. Cependant, en 2023, elles ont atteint les 11,4 milliards d’euros soit une chute de 21,9 %, selon un rapport de la direction générale des collectivités territoriales. Une situation qui serait en partie liée à la crise du logement : seulement 775 000 transactions ont été effectuées en 2024, soit une baisse de 36 % par rapport à 2021.

Une majorité de départements vont appliquer cette mesure

De nombreux départements vont donc augmenter les DMTO. C’est le Conseil de Paris qui a été le premier à lancer le mouvement. D’autres ont rapidement suivit notamment : la Côte-d’Or, l’Ille-et-Vilaine, la Charente-Maritime, l’Essonne ou encore la Dordogne. La liste risque de continuer à s’agrandir rapidement.

Cependant, quelques départements refusent d’appliquer cette revalorisation : les Alpes-Maritimes, la Lozère, l’Oise, les Hautes-Pyrénées et l’Indre. Ce dernier se distingue des autres car c’est le seul département à avoir gelé son taux à 3,8 %. Les quatre autres collectivités maintiennent leurs taux à 4,5 %.

Quel impact pour les particuliers ?

Tout d’abord, il faut noter que cette possibilité d’augmenter les DMTO a une fin programmée : elle est limitée à 3 ans. En effet, le gouvernement a fixé la date limite à mars 2028.

Pour les particuliers, cela se traduit par un surcoût lors de l’achat du bien, s’élevant à 500 € par tranche de 100 000 €. Cela représente donc une somme conséquente : pour un achat de 400 000 €, il faudra ajouter 2 000 €, selon Public Sénat.

Cependant, les primo-accédants seront entièrement exemptés de cette hausse des DMTO.