Les prêts complémentaires servent à financer en partie l’achat ou la construction d’une résidence principale. Ils sont accordés en complément d’un prêt immobilier principal.
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le PTZ est un prêt sans intérêt. Il est accordé en complément d'un autre crédit pour financer l’achat ou la construction d’un logement. Son plus grand avantage est l’absence d’intérêt. Ce crédit « gratuit » octroyé par l'État ne finance pas tous les logements. Il est strictement réservé aux primo-accédants, soit ceux qui achètent pour la première fois leur résidence principale (ou à ceux qui n'ont pas été propriétaires durant les deux années précédant la demande de prêt).
Reconduit jusqu'à la fin de l’année 2023, le montant du PTZ varie en fonction du type de bien et de la zone dans laquelle il se situe. Il est calculé ensuite sur le coût total de l’opération sous forme de pourcentage :
|
Zones A et B1 |
Zones B2 et C |
---|---|---|
Logement neuf |
40 % |
20 % |
Logement ancien + travaux |
Inéligible |
40 % |
Pour être éligible au PTZ, voici les critères analysés :
- les revenus de l’emprunteur ;
- la localisation géographique du bien à financer ;
- la composition du foyer (nombre de personnes à charge).
Pour rappel, le prêt à taux zéro :
- permet un différé de remboursement (de 5, 10 ou 15 ans durant lesquels le ménage ne rembourse pas son PTZ) ;
- est cumulable avec d'autres prêts aidés comme le prêt à l’accession sociale (PAS), le prêt conventionné (PC) mais aussi un crédit immobilier classique ;
- peut financer l'achat d'un logement neuf seulement dans les zones tendues (A, A bis et B1) ou un logement ancien dans les zones B2 et C ;
- permet l’achat d’un logement ancien en zone B2 ou C seulement si des travaux de rénovation (25% du coût total de l’opération) sont réalisés pour améliorer les résultats de la consommation énergétique.
Le prêt « Action Logement »
Action Logement est l’organisme qui finance la construction d’habitations et qui verse des aides financières aux salariés pour se loger. Les sommes versées proviennent des entreprises qui paient la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC).
Il propose des prêts immobiliers à taux réduit pour financer l'achat ou la construction d'une résidence principale. Ces prêts sont accordés en complément d'un prêt principal ou d'autres prêts complémentaires.
L'emprunteur doit être un salarié respectant des conditions de revenus qui varient selon la zone géographique où se situe le logement. Les opérations immobilières éligibles sont les suivantes :
- Construction du logement ;
- Achat d'un logement neuf (vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)) ;
- Achat d'un logement ancien HLM ;
- Accession à la propriété en bail réel solidaire (BRS) dans le neuf ou l'ancien ;
- Accession sociale à la propriété dans le neuf, dont le Prêt social location-accession (PSLA).
Les caractéristiques du prêt :
- Prêt de 40 000 € maximum ;
- Durée maximum de 25 ans ;
- Taux d'intérêt de 0,5 % (hors assurance obligatoire) ;
- Cumulable avec un prêt d’accession sociale.
Les prêts locaux des collectivités territoriales
Ces crédits locaux sont accordés par les collectivités territoriales à toutes les échelles (régionale, départementale et communale). Ils s'adressent à des particuliers souhaitant acquérir un bien immobilier à usage d’habitation, dans le neuf ou dans l’ancien, comme résidence principale, et uniquement dans le cadre d’une primo-accession. À cela, il faut ajouter des conditions de ressources.
Le crédit de collectivité territoriale est un prêt complémentaire : il n’a pas vocation à couvrir la totalité du montant de l’achat. Comme tous les prêts aidés mis en place par l’État, il doit être adossé à un crédit immobilier classique et, le cas échéant, à d’autres emprunts aidés. Il peut être sollicité auprès d’une banque ou de tout autre établissement de crédit ayant passé une convention avec la commune, le département ou la région en question.
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