Vous avez peut-être déjà entendu parler du bail réel solidaire (BRS). Introduit depuis quelques années, ce dispositif vise à favoriser l’accession à la propriété. Nous vous présentons de quoi il s’agit pour vous aider à tout comprendre.
Taux Empruntis relevés le 26/12/2024
Qu’est-ce qu’un BRS ?
« BRS » est le sigle qui correspond à la notion de « bail réel solidaire ». Son grand principe est de dissocier le foncier du bâti. En clair, dans le cadre d’un BRS, le bien vous appartient, mais pas le sol sur lequel celui-ci est construit. La propriété est alors répartie entre un particulier qui détient l’habitation et un organisme foncier solidaire (OFS) qui détient le terrain.
Cette division oblige la personne qui occupe le logement à verser une redevance pour la location du foncier. Dans le même temps, elle demeure propriétaire de droits réels immobiliers, c’est-à-dire qu’elle reste libre de vendre ou de transmettre le bien en question. En revanche, son prix et son accès sont encadrés, notamment pour lutter contre la spéculation.
Comment financer un BRS ?
Le but du bail réel solidaire étant de favoriser l’accès à la propriété aux ménages modestes, son financement est possible grâce à un prêt immobilier classique, mais aussi avec l’aide d’un prêt à taux zéro (PTZ) ou d’un prêt d'accession sociale (PAS).
Si ce dispositif vous intéresse ou que vous cherchez une solution pour devenir propriétaire, nous vous conseillons de faire appel à un courtier. Celui-ci vous accompagnera dans toutes les étapes de votre projet et vous fera bénéficier de conseils d’expert pour définir la meilleure façon pour vous d’acquérir votre résidence principale.
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