Voici les mesures inscrites au projet de loi de finances qui vont impacter le logement. Investissement, travaux : ce qui va changer en 2023.
Taux Empruntis relevés le 19/10/2022.
Concilier croissance et climat
Dans le projet de Budget 2023, le gouvernement met l’accent sur la croissance et le climat. L’enjeu ? Jongler avec la pression inflationniste et la fin du « quoi qu’il en coûte ». Le projet de loi de finances (PLF) porté par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Gabriel Attal, ministre chargé des Comptes publics, prévoit ainsi plusieurs changements qui vont entrer en vigueur l’année prochaine. Rénovation énergétique, revalorisation du budget MaPrimeRénov', APL… l’exécutif compte ainsi un budget de 17,85 milliards d’euros à la mission Cohésion des territoires, soit 3,84 % de plus par rapport à 2022.
Hausse du budget dévolu à MaPrimeRénov'
Le dispositif MaPrimeRénov' est renforcé pour atteindre 2,5 milliards d’euros, alors que le gouvernement s’apprête à appliquer les premières sanctions applicables aux passoires énergétiques. Cela représente 100 millions d’euros de plus que le budget alloué en 2022. Un léger coup de pouce. Seuls 2 500 logements avaient quitté le statut de passoire thermique grâce au dispositif MaPrimeRénov', selon un rapport publié en mars par la Cour des comptes. Le gouvernement en avait prévu 80 000 initialement. En cause, une majorité de petits travaux et de gestes simples (86 %) réalisés à la place de travaux de rénovation globale. C’est pourquoi, en 2023, l’accent sera mis sur les rénovations les plus performantes. Afin d’inciter les ménages à effectuer des travaux plus importants, certains forfaits seront revalorisés. L’Agence nationale de l’habitat (Anah) précise d’ailleurs que les travaux d’isolation seront encouragés.
Par ailleurs, la mise en place du réseau FranceRénov' avec MonAccompagnateurRénov' en 2023 va permettre de faciliter les démarches des ménages qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique. Pour rappel, l’aide est accessible à tous, mais un coup de pouce supplémentaire sera accordé aux foyers les plus modestes, qui sont nombreux à résider dans des passoires thermiques. En parallèle, les boucliers tarifaires qui permettent de limiter la hausse des factures d’énergie, gaz et électricité, seront prolongés en 2023. Une aide exceptionnelle est également prévue par le gouvernement avec la distribution de chèques énergie d’ici la fin de l’année 2022 sous conditions.
Le dispositif MaPrimeAdapt' pour le maintien à domicile
Le dispositif MaPrimeAdapt' est l’une des priorités du ministre du Logement, Olivier Klein. Il verra le jour en 2023. L’objectif de cette nouvelle aide financière est de permettre aux personnes âgées d’adapter leur domicile à leur perte d’autonomie. Déployé par l’Anah, le dispositif MaPrimeAdapt' se traduira par une aide unique pour les personnes âgées de plus de 70 ans qui souhaitent rester vivre dans leur logement. Une enveloppe de 35 millions d’euros y est d’ores et déjà consacrée. MaPrimeAdapt' sera accordée sous conditions de ressources. Une vingtaine de travaux éligibles pourront être concernés, comme le remplacement d’une baignoire par une douche, la mise en place de barres de maintien dans la salle de bain ou encore la pose d’un monte-escaliers.
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Pinel devient le Pinel +
À partir de 2023, le Pinel+ viendra remplacer le dispositif Pinel classique. Pour les logements éligibles, construits dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) ou situés dans une zone Pinel, aucun changement du côté des avantages fiscaux, à condition toutefois de respecter des conditions de qualité supérieure. Désormais, les logements construits dans le cadre de la loi Pinel devront respecter de nouvelles règles de performance énergétique et de surface. Ces règles du nouveau Pinel+ conditionneront le maintien des taux de réduction d’impôt pour les investisseurs.
Prêt à taux zéro, pas de changement à l’horizon
Enfin, pas de changement pour le prêt à taux zéro (PTZ). Le dispositif d’aide à l’acquisition d’un logement pour les primo-accédants est prolongé d’un an. Si les conditions sont réunies, l’emprunteur peut financer jusqu’à 40 % de l’opération à taux zéro. Un coup de pouce non négligeable !
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