Immo : les recommandations du HCSF deviendront contraignantes dès cet été

A l’occasion d’une réunion qui s’est tenue ce mardi 15 juin, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a réitéré le souhait de transformer les mesures qui jusqu’ici n’étaient que recommandations en contraintes réglementaires. Le passage est prévu pour cet été, mais rien n’est encore fixé. 

Le HCSF n’a pas renoncé à son projet

Le Haut Conseil de stabilité financière maintient le cap. Concrètement, l’autorité prudentielle entend toujours « traduire au cours de l’été cette recommandation en une norme juridiquement contraignante » comme indiqué dans un communiqué. Mais tout reste à préciser : la méthode et les éventuelles sanctions pour les établissements prêteurs qui ne suivraient pas la doxa du ministère de l’Economie et de la Banque de France. Pour cela, un bilan de l’application des recommandations du HCSF est d’abord attendu. 

Des recommandations assouplies en début d’année

Pour rappel, le HCSF avait assoupli ses recommandations. Les banques doivent respecter les critères suivants lors de l’étude d’une demande de prêt immobilier :

• plafonner le taux d’endettement à 35% des revenus, assurance emprunteur comprise ;
• ne pas dépasser une durée de 25 ans, avec un différé de remboursement de 24 mois supplémentaires lorsque l’acquisition intègre des travaux (au moins 25% du coût total de l’opération) ou qu’il s’agisse d’un achat dans le neuf (VEFA ou CCMI).

Les établissements prêteurs peuvent par ailleurs déroger à ces règles pour 20% de leur production de crédits immobiliers, contre 15% dans la mouture initiale qui ne comprenait pas le différé de remboursement de 24 mois. 

Un coup de frein à venir pour le marché immobilier ?

La crainte pour les acteurs du financement immobilier ? Que la transformation des recommandations en réglementation ne vienne freiner la belle santé du marché. D’après la Banque de France, la production de crédits à l’habitat a atteint son pic en avril dernier : 23,3 milliards d’euros, dont 19,4 Mrd € hors renégociations. La raison de cette embellie ? Outre l’appétence renforcée des Français pour la qualité de leur cadre de vie depuis la crise sanitaire, les taux bas actuels du prêt immobilier encouragent à l'emprunt. En moyenne, les prêts signés en avril hors renégociations l’ont été à un taux de 1,11%. Une remontée redoutée des taux menace déjà ce contexte favorable. Une sélectivité plus grande des banques – déjà très regardantes sur l’apport personnel et le secteur d’activité des acquéreurs – pourrait également freiner un marché désormais habitué à dépasser le million de transactions en année glissante.