Immo : les précautions concernant l'avis d'imposition

2023 n’a pas été une année évidente pour le marché immobilier. La capacité d’emprunt des ménages recule de manière considérable et le prix des biens ont du mal à s’ajuster. D’après l’Observatoire du Crédit Logement, le nombre de ventes a même diminué de 23 %, ce qui est donc est bien inférieur aux 1,5 millions enregistrés en l’an dernier.

Ce nombre de transactions en baisse a néanmoins facilité l’enregistrement des mutations au niveau de la base de données permettant d'associer un bien à son propriétaire en vue d'établir notamment les avis d'impôts locaux.

Des hics à éviter

« Grâce à des mesures internes et au ralentissement du marché immobilier, nous avons ramené aujourd'hui le délai à un niveau décent de moins de 40 jours » se réjouit le porte-parole de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) après avoir subi une période de rush : « en publicité foncière, nous avions des délais de traitement très longs. A un moment, on était à plus de 150 jours après le passage chez le notaire. Il nous arrivait d'envoyer des avis à des personnes qui n'étaient plus propriétaires du bien, celui-ci ayant changé de main suite à une vente, une transmission, ou même un décès » 

Bien que cela ne soit pas forcement partagé avec le contribuable, cela permet d’éviter des mésaventures comme de recevoir un avis d’imposition par erreur.

Il est néanmoins primordial que la personne imposée soit un minimum renseigné car si par exemple l’usage du logement est erroné, l’avis d’imposition le sera tout autant. Dans ce cas l’imposé en question devra se rendre aux guichets d’administration fiscale doté d’un justificatif afin d’exonérer l’avis.

Un démarrage brutal

Pour rappel un avis sur sept était erroné en 2023 dû au démarrage assez compliqué de la campagne de déclaration « Gérer mes biens immobiliers » mis en place la même année. Ce service a pour objectif de permettre un tri entre un bien locatif résidence secondaire ou principale. Il vise aussi à rendre les propriétaires plus autonomes en leur donnant accès à un espace personnel ou ils pourront d’eux même signaler des erreurs.

Afin que les signalements soient pris en comptes efficacement, l’actualisation de la situation est recommandée par la DGFIP : « Le service est ouvert toute l'année. Mais après juillet, il devient compliqué de prendre en compte un changement avant la détermination en août et septembre de l'impôt dû et l'envoi des avis d'imposition à partir d'octobre » rappelle l’administration fiscale.