Immo : ce que la loi Climat réserve pour le secteur immobilier

La loi Climat étudiée à l’Assemblée nationale depuis le 29 mars détaille de nouvelles mesures pour les propriétaires bailleurs mais aussi les futurs acquéreurs. Les professionnels de l’immobilier mettent en garde contre une possible flambée des prix. 

De nouvelles dispositions pour les « passoires thermiques »

Si la loi Climat est adoptée prochainement, l’interdiction de louer des logements jugés comme étant des passoires thermiques entrerait en vigueur dès 2028. Sont concernés tous les biens immobiliers classés F ou G par le diagnostic de performance énergétique en vigueur depuis 2007. Cinq millions de logements seraient actuellement concernés par cette nouvelle mesure. La seule façon d’y déroger est d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique. L’état a d’ores et déjà mis au point un certain nombre d’aides comme MaPrime’Rénov ou l’éco-prêt à taux zéro. Les propriétaires bailleurs pourront les compléter par un prêt travaux jusqu’à 75 000€ ou un prêt immobilier au-delà, lorsqu’ils incluent les travaux lors de l’achat. 

Rappelons que les taux du prêt immobilier sont toujours aussi bas (1,10% sur 20 ans en moyenne d’après l’Observatoire Crédit Logement/CSA) et que les intérêts peuvent être déduits via le déficit foncier. Par ailleurs, les propriétaires ayant déjà souscrit un prêt immobilier pour financer leur logement et qui auraient besoin de souscrire un deuxième prêt pour réaliser leurs travaux peuvent bénéficier d’un prêt lissé : une seule mensualité à rembourser au lieu de deux. Un amendement prévoit également d’aider les ménages les plus modestes à accéder à un « prêt avance » remboursable au moment de la revente ou de la succession du bien rénové. 

Un sérieux coup de frein à l’artificialisation des sols

L’autre mesure phare de la loi Climat concerne la transformation des sols naturels en projet urbain. La loi prévoit de diviser par deux leur surface en 10 ans. Les professionnels de l’immobilier, notamment les promoteurs, y voient un effet de bord qui se traduirait par une hausse significative du prix du foncier compte tenu de la raréfaction des terrains constructibles. 

Parmi les autres mesures de la loi Climat figurent le gel des loyers pour les passoires thermiques. Dans les immeubles d’habitation collectifs, un diagnostic de performance énergétique sera obligatoire de manière à dresser un état des lieux précis de ces logements.