Hausse des frais de notaire : serez-vous finalement épargnés ?

Face à la polémique suscitée par l’annonce d’une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), le gouvernement pourrait épargner certains acheteurs. Le cabinet du Premier ministre a confirmé à plusieurs médias que des exceptions seraient mises en place. Une décision qui vise à atténuer les tensions dans un marché immobilier déjà sous pression.

Taux Empruntis relevés le 26/11/2024

Primo-accédants : un soutien stratégique

L’annonce initiale du Premier ministre, Michel Barnier, de relever les DMTO de 4,5 % à 5 % avait provoqué un tollé dans le secteur immobilier. Notaires, agents et acheteurs dénonçaient une mesure jugée contraire au pouvoir d’achat. Pour un bien estimé à 300 000 euros, la hausse équivaudrait à 1 500 euros de frais supplémentaires selon les chiffres du JDD, une somme significative pour de nombreux ménages déjà engagés dans un crédit immobilier.

Le gouvernement semble avoir entendu ces critiques en excluant les primo-accédants de cette augmentation. Cette catégorie, qui représentait encore 55 % des emprunteurs en 2023, est désormais minoritaire, victime de l’augmentation des taux d’emprunt et de l’inflation. La volonté de leur épargner cette taxe reflète un besoin urgent de revitaliser un marché en berne, avec une baisse des transactions immobilières de près de 25 % en trois ans.

Le logement neuf, l’autre priorité

Les logements neufs, eux aussi, échappent à cette hausse des frais de notaire. Le secteur traverse une crise historique avec une chute de 10 % des permis de construire en un an et une explosion des coûts de construction liée à la hausse des matériaux et aux nouvelles normes environnementales.

Cette exclusion du neuf vise à limiter les dégâts pour une filière qui a déjà perdu plus de 30 000 emplois selon la Fédération française du bâtiment. Si cette mesure est saluée par les promoteurs, elle reste insuffisante pour enrayer la crise qui frappe l’ensemble du secteur.

L'ancien pénalisé, des critiques en suspens

En revanche, les acheteurs de biens anciens, qu’ils soient secundo-accédants ou investisseurs, ne seront pas épargnés par la hausse des droits de mutation. Une décision présentée comme temporaire et valable trois ans, mais qui inquiète les professionnels de l’immobilier. Beaucoup redoutent un effet dissuasif sur les transactions, déjà en net recul.

La faisabilité juridique de cette différenciation soulève également des interrogations. Selon le principe d’égalité fiscale, il pourrait être difficile de justifier une taxation différente selon le profil des acheteurs. Les départements, qui auront le dernier mot sur l’application de cette hausse, devront par ailleurs arbitrer entre leurs besoins financiers et le risque de mécontentement des électeurs à l’approche des élections de 2028.