Fiscalité sur le logement neuf : la France bat tous les records

L’étude fait la Une des Echos aujourd’hui : d’après le cabinet d’avocats Fidal lorsqu’un particulier achète un logement neuf, il doit verser l’équivalent de 27% du montant de son bien à l’Etat et aux collectivités territoriales.

Une part qui rapporte chaque année 60 milliards d’euros à ces derniers et qui place la France au premier rang européen de la fiscalité sur le logement.

Hausse spectaculaire ces dernières années

Cette fiscalité se compose de différents éléments : TVA, taxe d’aménagement du territoire, frais de notaire et taxe foncière. Si la TVA affiche les mêmes niveaux qu’en Belgique et aux Pays-Bas, les trois autres dénotent clairement.

Pour illustrer ce contraste, les Echos prennent l’exemple d’un couple de classe moyenne avec deux enfants achetant un bien neuf de 200 000€.

Voici comment se répartirait aujourd’hui leur fiscalité sur le logement au bout de 10 ans de détention en fonction de leur pays d’acquisition :

 Source : FIDAL octobre 2014

Ce niveau de fiscalité élevé reste cependant à modérer par les dispositifs défiscalisant mis en place par le gouvernement. Ainsi si le couple ci-dessus a mis en location son bien neuf pendant 9 ans dans le cadre du dispositif Pinel, il bénéficie de 36 000€ de déductions fiscales.

Il n’en reste pas moins que la France a la fiscalité sur le logement la plus élevée parmi les pays étudiés. Si le gouvernement a avancé la simplification des normes de construction et l’ouverture des conditions d’accès aux prêts aidés dans son plan de relance pour le logement, l'étude pourrait aussi l'inciter à se pencher sur ce niveau de fiscalité dans les semaines à venir.

Ce point est d'ailleurs une priorité pour les Français : selon notre dernier sondage, 52% estiment que baisser les frais de notaires (émoluments + droits de mutation) serait la solution pour relancer le marché de l’immobilier.