Encadrement des loyers à Paris : les premières sanctions tombent !

Un mois après la mise en place de l’encadrement des loyers à Paris, les premières sanctions tombent ! Depuis son apparition le 11 janvier 2023, la plateforme de la mairie de Paris permettant de signaler les appartements aux loyers trop élevés a recueilli 142 alertes. Auparavant, c’était à la préfecture d’Île-de-France d’assumer cette charge, mais elle n’avait reçu que 120 signalements en 4 ans. Lors d’une interview accordée à Capital, l’adjoint au logement de la Mairie de Paris, Ian Brossat, explique ce gain d’efficacité par : « la relation de proximité qu’a la municipalité avec ses habitants, qu’une préfecture n’a pas ».

Un rappel de la loi

Contre ce non-respect de l'encadrement en vigueur dans la capitale, qui s’applique à tous les baux signés à partir du 1er juillet 2019, la municipalité parisienne a donc décidé de poursuivre elle-même les propriétaires récalcitrants en justice. Elle  propose également aux  Parisiens qui estiment  payer trop cher leur loyer à effectuer d’eux-mêmes un signalement sur une plateforme dédiée.

Depuis le lundi 6 février, les 10 premières mises en demeure ont d’ores et déjà été envoyées aux propriétaires, leur demandant de rembourser le trop-perçu. Ils disposent à ce moment-là de trois mois pour rembourser le locataire et fixer un loyer conforme. Si rien n’est fait dans le délai imposé par la Mairie, une amende est alors prononcée par la Ville de Paris.

Une explosion des signalements

Cette aide de la direction de la Ville est d'autant plus importante que les dépassements de loyers constatés concernent majoritairement les petites surfaces, et donc les Parisiens les moins aisés. Toujours selon Ian Brossat : « La moitié des signalements concerne des studios, et on atteint 83 % si l'on rajoute les deux-pièces ». L’adjoint au logement parle même de « double peine » pour des locataires « souvent jeunes, avec des petits revenus ».

En effet, certains dépassements peuvent atteindre des sommes très importantes. L'adjoint au logement prends l’exemple d’un deux-pièces de 32,5 m2 situé dans le 11e arrondissement, loué « plus de 200 euros au-dessus du plafond », et ce, « depuis plus de deux ans ». Une situation qui correspond à : « Un trop-perçu de plus de 6.000 euros que le propriétaire devra rembourser à son locataire ».