Encadrement des loyers : la mesure entre en vigueur à Paris

Promesse de campagne de François Hollande en réponse à la hausse de 42% des loyers dans la capitale, l’encadrement des loyers débutera dès le 1er août à Paris.

Publié ce vendredi 12 juin dans le Journal Officiel, la mesure a pour but de favoriser l’accession au logement et limiter l’envolée des loyers sur un marché où la disproportion entre l’offre et la demande est particulièrement élevée.

Comment seront fixés les loyers ?

L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) va publier d’ici fin juin un loyer de référence par type de bien dans chacun des 80 quartiers de Paris. Le loyer payé par le locataire ne pourra alors pas dépasser de plus de 20% ce loyer de référence.

Si en revanche il est inférieur de 30%, il sera considéré comme sous-évalué et le propriétaire pourra alors le majorer en fin du bail.

L’Olap avait déjà donné en décembre dernier un aperçu de ce que pourraient être les niveaux de loyer appliqués. Ces derniers sont définis d’après 4 critères : le type de location (meublé ou non), le nombre de pièces, l’époque de construction et le secteur géographique.

Toutefois, un supplément de loyer pourra être demandé pour des logements présentant des caractéristiques particulières (une vue particulière par exemple). Dans ce cas, l’avantage justifiant cette hausse devra être précisée dans le bail.

Quand changer son loyer ?

Pour savoir s’il est en droit de faire une demande de réévaluation, le locataire peut se renseigner sur le loyer de référence de son logement sur le site de l’OLAP.

A partir d'août, il pourra également consulter son contrat de location : les nouveaux baux devront en effet désormais indiquer l’ancien loyer pratiqué mais aussi celui de référence.

Si le loyer appliqué est trop élevé, il faut attendre la fin du bail pour pouvoir demander un réajustement. Le locataire ne peut en effet faire valoir son droit qu’au renouvellement ou à la signature du bail et dans un délai de trois mois.

Mon loyer sera-t-il moins cher ?

Ce dispositif serait avantageux pour 1 nouveau locataire sur 5 estime l’Olap avec une économie supérieure à 100 euros pour un tiers des bénéficiaires.

Si l’expérience est pour le moment limitée à Paris, elle devrait bientôt également être appliquée à Lille où un observatoire des loyers est en train d’être mis en place.