Encadrement des loyers : Paris découpé en 80 quartiers

Malgré la vague de rajouts, annotations, suppressions et autres allers et venues sur la loi Alur, un point de cette dernière n’a pas été modifié : l’encadrement des loyers dans la capitale.

La mesure annoncée dès juillet 2013 était restée jusqu’ici plutôt théorique mais l’OLAP (Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne) est venu jeudi dernier remettre le sujet au goût du jour.

L’association chargée par le Ministère du Logement de déterminer les loyers médians applicables par les propriétaires vient en effet de publier une carte des loyers des 80 quartiers de Paris.

Cette répartition a été réalisée « en fonction de la structuration du parc locatif par taille (une pièce, deux pièces, trois pièces, quatre pièces et plus), par époque de construction selon quatre périodes, et par zones géographiques » précise l’OLAP dans un communiqué.  

Source : OLAP. Novembre 2014.




Si l’association n’a pas encore précisé les niveaux de loyers correspondant à ce zonage, on se doute que les zones rouges correspondent aux loyers les plus élevés.

Quand l’encadrement des loyers va-t-il entrer en vigueur ?

Pour le moment, l’association attend la validation du Ministère du Logement et aucun décret n’ayant encore été adopté sur l’encadrement des loyers parisiens, la mesure ne sera certainement pas en vigueur avant début 2015. 

Dans quelles villes s’appliquera l’encadrement des loyers ?

Dans toutes les grandes villes ? Seulement à Paris ou aussi à Grenoble et à Lille ?  Difficile d’y voir clair dans toutes les annonces sur les communes participant ou non au programme. Petit récapitulatif sur l’historique de cette mesure :  

1 En juillet 2013, Cécile Duflot, alors Ministre du Logement, prévoit dans sa loi Alur d’encadrer les loyers dans toutes les zones tendues de France.

2 Suite au remaniement de mars 2014, Manuel Valls tout juste nommé Premier Ministre, décide de revoir la mesure qu’il ne souhaite appliquer qu’aux logements parisiens.

3 Devant ce recul, plusieurs maires font entendre leur voix pour que l'encadrement des loyers s’applique dans leurs communes. Parmi eux : Martine Aubry à Lille et Eric Piolle à Grenoble.

4 Face à ces revendications, Manuel Valls décide que si seul Paris aura obligation d’adopter le système, les autres villes auront le choix entre l’adopter ou non. Cependant sa mise en place nécessitant la création d’un observatoire particulier dans chaque ville demandeuse, il faudra attendre plusieurs mois avant de voir un encadrement des loyers dans d’autres villes que Paris.