Depuis le 1er avril 2024, les copropriétés ont la possibilité de combiner les aides MaPrimeRénov’ Copropriété avec un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer des travaux de rénovation énergétique. Cette simplification, introduite par la loi de finances pour 2024, vise à encourager les copropriétés à entreprendre des travaux de rénovation énergétique en réduisant leur charge financière. Un décret publié au Journal officiel le 20 juillet précise les conditions d’accès à ces dispositifs cumulables.
Taux Empruntis relevés le 24/08/2024
MaPrimeRénov’ Copropriété : un soutien financier substantiel
Depuis 2020, MaPrimeRénov’ Copropriété permet aux syndicats de copropriétés de solliciter une aide financière de l’État pour les travaux de rénovation énergétique des parties communes. Ce dispositif permet de financer 30 % ou 45 % du coût total des travaux, pouvant représenter plusieurs centaines de milliers d’euros selon l’envergure du projet. Cependant, l’aide est limitée à 25 000 € par logement.
L’éco-PTZ pour compléter le financement
Pour alléger la part des coûts restant à la charge des copropriétaires, les syndicats de copropriété peuvent également contracter un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Ce prêt, dont les modalités sont définies par le décret du 20 juillet, permet d’emprunter jusqu’à 25 000 € à taux zéro pour financer des travaux de rénovation énergétique. Prolongé jusqu’en 2027, l’éco-PTZ est remboursé via les charges de copropriété, offrant ainsi une solution économique et pratique pour les rénovations.
L’accompagnement par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)
Les travaux de rénovation énergétique doivent être encadrés par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour garantir leur bon déroulement. L'AMO apporte un soutien technique, financier et administratif, aidant à définir les besoins, élaborer le plan de travaux et choisir des entreprises qualifiées.
Les prestations de l'AMO sont financées à hauteur de 50 % avec un plafond de 600 € HT par logement pour les copropriétés de plus de 20 logements et 1 000 € HT pour celles de 20 logements ou moins, avec un minimum de 3 000 €. La demande d’aide pour l'AMO peut être faite avant celle des travaux. Pour les projets dont le coût dépasse 100 000 €, l'intervention d'un maître d’œuvre est également requise.
Encouragement de l’Anah et autres dispositifs
L’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) encourage les travaux de rénovation des logements grâce à la mise à disposition d’aides financières aux particuliers. Ce n’est pas le seul organisme à proposer des subventions ou des dispositifs de primes. Améliorer le confort et les performances énergétiques de son habitation coûte cher. L’investissement, bien qu’indispensable, peut être trop important. C’est notamment le cas souvent pour les propriétaires bailleurs. Pour les aider, sous certaines conditions, il est possible de cumuler les aides financières étatiques avec le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété de l’Anah.
D’autres aides cumulables
MaPrimeRénov’ Copropriété ne peut pas se cumuler avec les autres aides de l’Anah, qui sont destinées aux particuliers. Les copropriétaires peuvent bénéficier à titre personnel des subventions MaPrimeRénov’ et au titre de la copropriété de MaPrimeRénov’ Copropriété. Il est possible de cumuler MaPrimeRénov’ Copropriété avec la subvention Coup de pouce des fournisseurs d’énergie à destination des copropriétés.
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