Le Sénat a voté, mardi 1er avril, un assouplissement de l'interdiction de mise en location des logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Prévue par la loi Climat et résilience de 2021, cette interdiction devait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2025. Le gouvernement soutient cette mesure, qui vise à tenir compte des difficultés rencontrées par certains propriétaires pour réaliser les travaux de rénovation nécessaires, parfois déjà engagés dans un crédit immobilier.
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Des dérogations pour éviter un retrait massif de logements du marché
Portée par la sénatrice centriste Amel Gacquerre, la proposition de loi adoptée à main levée entend limiter le risque de voir des milliers de logements disparaître du marché locatif dans un contexte de crise du secteur. Elle reprend plusieurs dispositions déjà évoquées en janvier à l’Assemblée nationale, avant d’être abandonnées face à l’opposition de La France insoumise et du Rassemblement national.
Les principales mesures adoptées permettent aux propriétaires de conserver leur logement en location dans deux cas : lorsque des travaux de rénovation ont été votés par la copropriété mais ne sont pas encore réalisés, et lorsque ces travaux sont impossibles en raison de contraintes techniques ou financières disproportionnées. Une autre exception concerne les cas où l’assemblée générale de copropriété s’oppose aux rénovations, une disposition qui inquiète une partie de la gauche, craignant des abus.
Une application différée pour les baux en cours
Autre changement de taille : le Sénat a précisé que l’obligation de décence énergétique ne s’appliquerait qu’aux nouveaux baux ou à leur renouvellement, et non aux baux en cours. Cette modification pourrait considérablement ralentir la mise aux normes des logements les plus énergivores.
"À bas bruit, le Sénat a adopté des dispositions qui vident de sa substance le calendrier d'obligation de rénovation des passoires thermiques", a critiqué Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement des défavorisés, soulignant un possible ralentissement du rythme de réhabilitation des logements mal isolés.
Un texte au parcours parlementaire incertain
Le projet de loi doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale, où son avenir demeure incertain. En France, près de 5,8 millions de logements étaient classés F ou G au 1er janvier 2024, soit 15,6 % du parc immobilier, selon le ministère de la Transition écologique. Si le texte était définitivement adopté, il marquerait un net recul de la politique de lutte contre les passoires thermiques, tout en offrant un répit aux propriétaires en difficulté face aux contraintes de rénovation.
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