Qu’ils soient imposables ou non, tous les contribuables sont tenus de remplir leur déclaration d’impôts sur le revenu, en ligne sur le site dédié pour la plupart d'entre eux, et au format papier pour ceux qui ne peuvent pas effectuer leur déclaration sur Internet. Selon le mode de déclaration, papier ou dématérialisée, les dates limites sont différentes.
Dernière minute : nouvelle date limite pour la version papier reportée au 31 mai 2022
Si les contribuables sont tenus de déclarer leurs revenus en ligne depuis 2019 sur impôts.gouv.fr, ceux ne bénéficiant pas d’accès à internet depuis leur domicile ou n’en ayant pas les capacités peuvent adresser leur déclaration d’impôts sur les revenus par La Poste.
La date limite pour envoyer sa déclaration d’impôts 2022 non dématérialisée vient d'être repoussée au 31 mai (initialement fixée au 19 mai), le cachet de La Poste faisant foi. Pourquoi ce délai supplémentaire pour déclarer ses impôts au format papier ? La Direction générale des Finances publiques indique dans un communiqué que certains contribuables ont reçu leur déclaration préremplie sensiblement plus tard que les années précédentes (le formulaire devait être adressé entre le 5 et le 25 avril). C'est pour prendre en compte cette situation concernant un peu moins de 5 % des contribuables que la date limite de déclaration est portée au 31 mai 2022.
Déclaration dématérialisée : du 24 mai au 8 juin selon les départements
Ceux qui effectuent leur déclaration d’impôts sur le revenu en ligne bénéficient d’un délai supplémentaire. Mais tous les contribuables n’ont pas la même date limite car celle-ci dépend du département de résidence.
Pour la déclaration dématérialisée, les dates limites sont les suivantes :
- zone 1 (du département 01 au 19 et non-résidents) : 24 mai 2022, 23h59 ;
- zone 2 (du département 20 au 54) : 31 mai 2022, 23h59 ;
- zone 3 (du département 55 au 974/976) : 8 juin 2022, 23h59.
Pour déclarer en ligne la première fois, il faut d’abord créer son espace particulier en se munissant de son numéro fiscal, de son numéro d’accès en ligne (inscrit en tête de la dernière déclaration de revenus) et de son revenu fiscal de référence ou RFR, qui figure sur le dernier avis d’impôt sur le revenu. Pour les déclarations suivantes, le numéro fiscal et le mot de passe suffisent pour se connecter.
Avis d’imposition 2022 : quand les contribuables le recevront-ils ?
L’avis d’imposition 2022 sera communiqué à des moments différents selon qu'il reste un montant à devoir après prélèvements et selon le type d’avis, papier ou en ligne (ce dernier étant disponible dans la rubrique mes documents).
Type d’avis d’imposition |
Vous bénéficiez d’un remboursement |
Vous n’avez rien à payer |
Vous avez un reste à payer |
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Avis d’imposition papier |
entre le 29 juillet et le 31 août 2022 |
entre le 2 août et le 31 août 2022 |
entre le 5 août et le 26 août 2022 |
Avis d’imposition en ligne |
entre le 25 juillet et le 5 août 2022 |
entre le 25 juillet et le 5 août 2022 |
entre le 29 juillet et le 5 août 2022 |
A noter : il est possible d'obtenir un duplicata de son Avis de Situation Déclarative à l'Impôt sur le Revenu dans la rubrique "Mes documents" du site de déclaration en ligne des impôts.
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