La date limite pour la déclaration de revenu 2023 approche à grands pas ! Prenez donc garde à l’effectuer en temps et en heure. Sachez que si vous transmettez votre déclaration d’impôt en retard, vous vous exposez à certaines pénalités.
En cas de dépassement des délais imposés pour votre déclaration de revenus, vous pouvez être soumis à une majoration de votre impôt. Pensez donc à vérifier votre date d’échéance en fonction de votre département.
Quelles pénalités en cas de retard de paiement ?
Si vous effectuez votre déclaration en dehors des délais indiqués, vous risquez une majoration de votre impôt, définie de la manière suivante :
- 10 % si vous faites les démarches avant la mise en demeure ;
- 20 % lorsque la déclaration a été déposée dans les 30 jours qui suivent la réception de la mise en demeure ;
- 40 % lorsque la déclaration n'a pas été déposée dans les 30 jours qui suivent la réception de la mise en demeure ;
- 80 % si l'administration fiscale découvre que vous exercez une activité occulte (travail non déclaré ou activité illicite) ; vous ne recevez dans ce cas pas de mise en demeure préalable.
Bon à savoir
Si vous rencontrez des difficultés dans votre déclaration d’impôt, n’hésitez pas à les déclarer à l’administration fiscale, qui peut vous accorder un délai. Une remise partielle ou totale des pénalités appliquées peut aussi vous être accordée, par exemple dans le cadre d’une hospitalisation.
Intérêts de retards et rappel du calendrier
Sachez qu’à ces sanctions déjà existantes s’ajoutent des intérêts de retard. Ils s’élèvent à 0,20 % de l’impôt par mois, et peuvent aller jusqu’à 2,4 % de l’impôt dû si vous n’avez rien déclaré au bout d’un an.
Ainsi, afin d’éviter toute pénalité, prenez donc soin d’effectuer votre déclaration dans les limites de temps imposés. Pour rappel, la date limite de déclaration papier est fixée au 22 mai 2023. En ce qui concerne les démarches en ligne, elles dépendent de votre zone d’habitation :
- Zone 1 (départements 01 à 19 ainsi que les Français résidant à l’étranger) : 25 mai 2023 à 23h59.
- Zone 2 (département 20 à 54) : 1er juin 2023 à 23h59.
- Zone 3 (départements 55 à 974/976) : 8 juin 2023 à 23h59.
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