Crédit immobilier : quel est votre projet ?
L'année 2017 débute avec de bonnes nouvelles en matière de logement. En effet, la loi de finances 2017 prévoit notamment la prolongation de plusieurs dispositifs en cette nouvelle année. Prêt à taux zéro, crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ou éco-prêt à taux zéro, quels sont les dispositifs reconduits ?
Publiée au Journal officiel le 30 décembre 2016, la dernière loi de finances du quinquennat de François Hollande se montre généreuse pour le logement avec la reconduction de plusieurs dispositifs.
1) la reconduction du prêt à taux zéro :
Pas de nouvelles modifications du côté de ce prêt aidé. Le prêt à taux zéro restera disponible pour les emprunteurs en 2017. Ce prêt réservé aux primo-accédants est octroyé sous conditions de ressources.
Grâce à son élargissement en début d'année dernière, « 90 % des ménages sont éligibles au Prêt à Taux Zéro (PTZ) », soulignait François Hollande à l'occasion d'un déplacement sur le thême du logement à Romainville (93) en avril 2016. Le PTZ permet de financer à taux zéro, c'est-à-dire sans rembourser d'intérêt, jusquà 40% de l'opération.
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2) le cumul du crédit d'impôt pour la transition énergétique avec l'éco-prêt à taux zéro :
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est prolongé d'un an par la loi de finances 2017. De plus, il est désormais cumulable sans condition de ressources avec l'éco-prêt à taux zéro, qui est également prolongé, lui, juqu'au 31 décembre 2018. Ces deux dispositifs ont pour vocation la rénovation énergétique du parc de logements anciens. Ce cumul fait suite à l'article 10 du projet de loi de finances 2017 et est effectif depuis le 1er mars dernier.
3 ) la prolongation de la loi Pinel pour l'investissement locatif :
Le dispositif de l'Etat pour l'investissement locatif est prolongé d'une année. La loi Pinel : un mécanisme « qui a marché, qui marche et marchera encore », selon le chef de l'Etat.
4) la prorogation du Censi-Bouvard :
La réduction d'impôt accordée pour l'acquisition d'une résidence de personnes âgées, handicapées ou étudiantes est également prorogée en 2017.
la revalorisation de 0,4% des valeurs locatives foncières,
la possibilité des communes de majorer la taxe d'habitation des résidences secondaires de 5 à 60%.
Autre mesure très attendue de la loi finances 2017 : la modernisation du système de collecte de l'impôt sur le revenu avec l'instauration du prélèvement à la source.
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