Coup de pouce à la construction avec le nouveau PLU ?

Les nouvelles pleuvent autour du logement depuis la fin de l’été. Après les annonces concernant le PTZ et l’ensemble des dispositions présentes dans le projet de loi de finances, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a présenté le 22 octobre la refonte du règlement du Plan local d’urbanisme (PLU). Son application doit être confirmée mais elle est attendue pour le 1er janvier 2016.

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Il s’agit d’un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupe de communes ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS), depuis le 13 décembre 2000 avec la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (loi SRU). En clair, il fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Vous y trouverez par exemple les zones d’urbanisation (où il est possible de construire), et dans ces zones la hauteur des bâtiments, l’implantation des constructions ; mais aussi les zones protégées, les zones à risque, les équipements (accès au tout-à-l’égout, routes)…

Pourquoi changer ?

Le PLU n’avait pas connu d’évolution depuis 50 ans. Les us et coutumes ont changé en matière de construction, mais également les enjeux en matière d’aménagement du territoire et spécifiquement de logement qui nécessitent de nouvelles règles du jeu.

Le nouveau PLU devrait être plus lisible, plus simple, structuré autour de 3 chapitres :

• Le zonage PLU et la destination des constructions sur les zones PLU ;
• Les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères ;
• Les équipements et les réseaux.

Bon conseil : Avant d’acheter un appartement et a fortiori un terrain ou une maison, rendez-vous à la mairie du futur bien. Demandez au service d’urbanisme de vous éclairer sur les règles du PLU dans la zone du bien que vous convoitez : les permis de construire déposés et/ou acceptés, la hauteur possible des constructions dans le quartier, les zones non constructibles… Mieux vaut être informé avant l’achat de ce que vos voisins peuvent faire, mais aussi de vos droits (agrandissement en hauteur ou au sol par exemple).