Changer le paysage du logement : propositions clés d'un rapport parlementaire

Dans un rapport parlementaire publié jeudi, deux députés ont présenté 35 recommandations pour améliorer le logement en France. Parmi les propositions figurent une réforme de la fiscalité et une aide aux bailleurs sociaux. Les auteurs du rapport, Mickaël Cosson (MoDem) et Stéphane Peu (PCF), ont déclaré dans un communiqué : « Il est possible de transformer notre système de logement pour mieux servir les Français ».

PTZ recentré et TVA réduite

Le logement, premier poste budgétaire des ménages, traverse une crise sans précédent. Le rapport parlementaire propose de réformer la fiscalité pour la rendre plus juste et efficace. Parmi les propositions avancées, l'idée d'utiliser les économies issues de la suppression du dispositif Pinel et la réorientation du prêt à taux zéro (PTZ) pourrait ramener le taux de TVA sur les biens immobiliers neufs à 5,5 % au lieu de 20 %, tout en offrant une exonération temporaire de la taxe foncière aux acheteurs.

Les députés proposent notamment la suppression des avantages fiscaux pour les meublés touristiques comme ceux proposés sur Airbnb, une mesure en cours d'examen au Sénat pour mardi prochain. D’autre part, ils suggèrent un régime fiscal plus avantageux pour les revenus locatifs, conditionné par la durée de location, le niveau des loyers et la performance énergétique des logements.

Révision fiscale en vue : stimuler le marché immobilier par l'occupation résidentielle

Selon les déclarations de Mickaël Cosson devant la mission d'information, une révision de la fiscalité s'avère nécessaire pour dissuader l'inoccupation des résidences principales et encourager la location à long terme des propriétés rénovées. Cette mesure, qui pourrait prendre la forme d'une généralisation de la taxe sur les logements vacants (TLV) ou d'une augmentation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS), vise à récompenser les propriétaires favorisant l'occupation de leurs biens.

Par ailleurs, un autre volet du rapport examine les mesures visant à soutenir les bailleurs sociaux dans le but de stimuler la construction. Les députés recommandent spécifiquement de réévaluer les conséquences de la réduction du loyer de solidarité (RLS) mise en place en 2018 pour compenser la diminution des aides personnalisées au logement (APL), ce qui entraînerait un montant estimé à environ 1,3 milliard d'euros annuels revenant aux bailleurs.

Afin de fluidifier les parcours résidentiels au sein du parc social, les députés recommandent également d'encourager les locataires en situation de sous-occupation à accepter un logement plus adapté, moyennant une compensation financière. Cette mesure vise à optimiser l'utilisation des ressources immobilières disponibles.

Enfin, le rapport propose de soutenir les maires engagés dans la construction en leur accordant une « aide forfaitaire ». Cette mesure vise à encourager les initiatives municipales visant à accroître l'offre de logements.