Ce lundi 29 janvier, l'Assemblée nationale a approuvé en première lecture une proposition de loi transpartisane visant à "remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue". Portée par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS), cette initiative vise notamment à réguler les meublés touristiques tels qu'Airbnb, accusés par certains de perturber le marché locatif à long terme, aggravant la crise du logement. La proposition a été adoptée avec 100 voix favorables contre 25.
Taux Empruntis relevés le 04/12/2024
Un compromis salué malgré des divisions politiques
Des députés ont salué le résultat comme un compromis après un an et demi de travail afin de tenter d’endiguer la crise immobilière. Les voix favorables proviennent principalement des députés de gauche, des indépendants de Liot, et de la majorité, tandis que la quasi-totalité des députés LR et RN ont voté contre, invoquant la défense des "petits propriétaires". Le député socialiste Iñaki Echaniz a qualifié la loi de "premier pas", tandis que la co-rapporteure Annaïg Le Meur a loué ce compromis transpartisan.
Réduction drastique de l'abattement fiscal pour les meublés touristiques
La mesure phare de la proposition de loi est la réduction à 30 % du taux d'abattement fiscal pour les revenus provenant des locations de meublés de tourisme, comparé aux 71 % ou 50 % actuels. Une exception subsiste pour les zones rurales très peu denses où l'abattement resterait à 71 %. Cette disposition a suscité des divergences au sein de la majorité présidentielle.
Outre la réduction de l'abattement fiscal, la proposition de loi introduit d'autres mesures, telles que l'obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) avant la mise en location du bien. De plus, les maires auront de nouveaux outils de régulation, y compris la possibilité de réduire la durée maximale de location d'une résidence principale de 120 jours à 90 jours par an.
Réactions mitigées et prochaines étapes
Les réactions dans la majorité sont mitigées, avec des positions divergentes. Certains appellent à trouver un "point de sortie" sur la fiscalité, tandis que d'autres estiment que la loi est nécessaire. Les prochaines étapes incluent le passage devant le Sénat, où la droite est majoritaire, et la promulgation finale de la loi.
Profitez du meilleur taux en quelques clics !
à partir de 3,00% sur 15 ans(1)
Autres actualités
Pour vous aider