Une initiative transpartisane visant à redonner du pouvoir aux maires et à réguler la prolifération des meublés touristiques a été adoptée au Sénat. Portée par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (Parti socialiste), cette proposition de loi, déjà approuvée par l’Assemblée nationale, a reçu un accueil unanime à la chambre haute, y compris dans les rangs de la droite majoritaire.
Une surprise, étant donné l’opposition initiale des Républicains (LR) à l’Assemblée nationale, qui invoquaient la défense des « petits propriétaires ». Cependant, les sénateurs ont atténué certaines mesures pour obtenir un consensus.
Taux Empruntis relevés le 22/07/2024
Une fiscalité avantageuse dans le viseur
Le texte de loi se concentre principalement sur la fiscalité avantageuse dont bénéficient les locations de meublés touristiques, souvent accusée de nuire à la location de longue durée. De nombreux élus, notamment en bord de mer et dans les grandes villes, s'alarment de la pénurie de logements et pointent du doigt l'explosion du nombre d'Airbnb. Le sénateur communiste Ian Brossat, ex-adjoint au Logement à la mairie de Paris, a souligné l'absurdité actuelle où un propriétaire paie plus d'impôts en louant son logement à un salarié à l'année qu'à des touristes.
Le texte voté à l’Assemblée nationale proposait de réduire à 30 % le taux d’abattement sur les revenus des locations de meublés de tourisme, contre 71 % ou 50 % actuellement, sauf dans les zones rurales « très peu denses ». Le Sénat a légèrement assoupli cette mesure : un abattement de 50 % a été maintenu pour les meublés « classés » afin d'inciter les propriétaires à engager des démarches coûteuses de classement.
Quid de la durée maximale de location ?
Particulièrement ciblée, la plateforme Airbnb s'était montrée ouverte à des évolutions législatives mais avait appelé à mieux cibler les mesures pour s'attaquer à la spéculation. Le Sénat a répondu en supprimant la possibilité, pour les maires, de réduire de 120 à 90 jours par an la durée maximale de location d'une résidence principale, une initiative de la droite. La sénatrice LR Anne Chain-Larché a défendu ce statu quo en insistant sur le droit de propriété et la possibilité pour certains de joindre les deux bouts grâce à ces revenus.
Vers un texte de compromis
Les sénateurs ont également prolongé le délai pour les propriétaires de meublés touristiques afin de se conformer aux exigences de décence énergétique : l’étiquette énergétique classée D sera nécessaire en 2034, contre 2029 selon la version de l’Assemblée nationale.
Désormais, sénateurs et députés devront s'accorder sur un texte de compromis lors d’une commission mixte paritaire dont la date reste à fixer. En attendant, plusieurs parlementaires appellent à poursuivre la réflexion lors de l’examen du projet de loi logement à partir du 17 juin au Sénat.
Comme l'a souligné la sénatrice LR Sylviane Noël, « l’essor des meublés de tourisme est loin de résumer l’ampleur du déséquilibre du marché locatif actuel ». Le projet de loi logement, qui inclut d'autres réformes touchant au logement social, promet de susciter de vifs débats, notamment en raison des critiques de la gauche et des associations de locataires HLM.
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