Airbnb : la fin des avantages fiscaux pour les propriétaires ?

Le lundi 28 octobre, députés et sénateurs français ont validé un compromis sur une nouvelle loi visant à réguler les locations touristiques, telles que celles proposées sur Airbnb. Cette décision, fruit d’une commission mixte paritaire, permettra d’encadrer plus strictement les meublés de tourisme dans les zones en tension, répondant ainsi aux préoccupations sur la crise du logement. Cette potentielle nouvelle charge fiscale pourrait inquiéter les propriétaires déjà engagés dans le remboursement d'un prêt immobilier.

Ce texte, porté conjointement par les députés Iñaki Echaniz (PS) et Annaïg Le Meur (Renaissance), sera bientôt soumis au vote au Sénat puis à l’Assemblée nationale, marquant une étape importante pour des élus locaux qui cherchent à réguler l’afflux de résidences secondaires au profit du parc locatif traditionnel.

Taux Empruntis relevés le 04/12/2024

Abaissement de l'avantage fiscal pour les meublés de tourisme

L'un des axes majeurs de cette loi est la réduction des avantages fiscaux pour les locations touristiques de courte durée. Actuellement, les propriétaires de meublés de tourisme bénéficient d'abattements fiscaux plus favorables que ceux appliqués aux locations de longue durée.

Les députés et sénateurs ont convenu d'abaisser les abattements pour les meublés de tourisme dans le cadre de la loi. Pour les meublés de tourisme classés :

• Abattement réduit de 71 % à 50 %.
• Plafond de revenus annuels abaissé à 77 700 euros.

Pour les logements non classés :

• Abattement réduit de 50 % à 30 %.
• Plafond de revenus fixé à 15 000 euros par an.

Pour Annaïg Le Meur, même si ce changement ne représente pas encore un alignement complet avec les taux de la location nue, il constitue une première avancée. Son objectif reste de rendre fiscalement plus compétitives les locations de longue durée, contribuant ainsi à accroître l’offre de logements pour les résidents permanents.

Encadrement des résidences principales et renforcement des pouvoirs locaux

Autre mesure clé de cette loi : la possibilité pour les communes de restreindre la durée annuelle de location des résidences principales à un maximum de 90 jours. Ce dispositif vise à prévenir les abus, en limitant l’usage des logements résidentiels comme meublés touristiques quasi-permanents et en favorisant leur retour sur le marché locatif classique.

La question de la performance énergétique a également suscité des échanges animés. Si les nouveaux meublés de tourisme devront respecter le calendrier de diagnostic énergétique, les biens déjà existants bénéficient d’un délai supplémentaire de dix ans pour se conformer aux normes. Ce compromis a été en partie influencé par les lobbies des régions touristiques montagneuses et littorales, où le tourisme saisonnier est essentiel pour l’économie locale.

En complément, la loi prévoit de donner davantage de pouvoirs aux maires et aux copropriétés pour encadrer les locations touristiques. Si certains élus regrettent des concessions qu’ils estiment trop favorables aux propriétaires de meublés de tourisme, ce compromis représente tout de même une avancée vers une gestion plus équilibrée du marché locatif.