Défiscalisation assurance vie : quelle réduction d'impôt ?

Placement de sécurité par excellence, l’assurance-vie connaît historiquement un succès certain auprès des ménages français. En plus de faciliter la succession, elle constitue un moyen particulièrement efficace pour défiscaliser vos placements et réduire le montant de votre imposition. Différents types de contrat sont disponibles avec des formules de versement modulables.

Quels sont les différents types d’assurance vie et quelles en sont leurs applications ? Quels sont les nombreux avantages de ce produit d’épargne ? Défiscalisation d’assurance vie : quelle réduction d’impôt ? Quelle est la fiscalité applicable à la restitution du capital ? Empruntis vous donne tous les éléments pour optimiser votre placement.

Qu’est-ce qu’une assurance vie ?

L’assurance vie est un produit d’épargne utilisé pour pallier les conséquences éventuelles d’un événement de la vie qui peut tantôt être anticipé (retraite) et tantôt non (accident, invalidité, décès). Il prévoit une date d’échéance avec la mise à disposition du capital à une date déterminée. Pendant toute la durée de la capitalisation par l’intermédiaire de versements réguliers définis entre l’assureur et l’assuré (primes d’assurance), ce dernier perçoit des intérêts qui viennent s’additionner au capital pour toute la durée du contrat.

Ce contrat de prévoyance permet à son bénéficiaire ou à ses ayant droit de disposer d’un capital débloqué pour faire face à une baisse soudaine de revenus ou à un événement entraînant une situation financière délicate. En effet, bien qu’il s’agisse d’un placement de long terme plutôt destiné à être utilisé relativement tardivement, il est tout à fait possible de débloquer les fonds qui y sont présents de façon anticipée en cas de besoin. Ce rachat peut d’ailleurs ne concerner qu’une partie du capital, l’autre partie restant sur le compte dédié ouvrant alors toujours droit à la capitalisation des intérêts.

Tant que le capital lié au contrat d’assurance vie n’est pas racheté partiellement ou totalement, le bénéficiaire n’a à s’acquitter d’aucun impôt au titre de l’assurance vie.
La loi ne prévoit pas de durée spécifique pour les contrats d’assurance vie. Elle est donc fixée en toute liberté par la compagnie d’assurance qui peut proposer différentes durées au libre choix du client. Néanmoins, les contrats sont généralement fixés sur une durée supérieure à huit ans, délai à partir duquel le titulaire peut bénéficier de certains avantages fiscaux.

Les conditions pour souscrire à une assurance vie

Aucune condition spécifique n’est nécessaire pour pouvoir souscrire à un contrat d’assurance vie (sauf disposition particulière prévue par un assureur relative notamment à l’âge du titulaire). Toute personne physique peut ainsi y avoir recours pour préparer l’avenir ou anticiper une succession, y compris les mineurs ou les majeurs sous tutelle en leur nom propre mais en étant accompagnés. L’assurance vie n’exige par ailleurs aucune condition de ressources particulières bien que le souscripteur doive être en capacité d’honorer les versements convenus entre lui et la compagnie d’assurance.

Le contrat d’assurance vie peut être souscrit de façon individuelle, c’est-à-dire directement entre un assuré et un assureur ou de façon collective entre une personne morale (entreprise ou association) agissant pour le compte d’un particulier et une compagnie d’assurance. 

Pour un contrat individuel, l’assuré peut négocier les termes du contrat directement avec l’assureur, chose impossible dans le cadre d’un contrat collectif puisque l’établissement en question est le seul en mesure de débattre des modalités d’application du contrat avec l’assureur. Si le contrat collectif facilite la gestion du portefeuille, il retire en revanche un pouvoir de décision et de négociation au titulaire du contrat. 

Fiscalement parlant en revanche, il n’existe aucune différence d’application entre un contrat d’assurance vie individuel et un contrat d’assurance vie collectif. Les titulaires peuvent ainsi bénéficier des mêmes avantages fiscaux.

Les types d’assurance 

Il existe trois grands types d’assurance vie selon leur finalité :

• l’assurance en cas de vie ;
• l’assurance en cas de décès ;
• l’assurance mixte de vie et de décès.

Chacun d’entre eux assure à son titulaire le versement d’une rente ou d’un capital soit directement à lui-même (en cas de vie à l’échéance du contrat) soit au bénéficiaire désigné (en cas de décès).

L’assurance en cas de vie est utilisée comme une sorte de placement pour l’avenir pour disposer d’un capital en cas de coup dur ou pour bénéficier d’un complément de revenu notamment en prévision de la retraite.

L’assurance en cas de décès est elle souscrite pour mettre ses proches à l’abri en cas de disparition afin qu’ils disposent d’un capital permettant d’honorer les dépenses les plus urgentes mais également de se projeter vers l’avenir plus sereinement dans ces circonstances particulières.

Les versements effectués peuvent par ailleurs prendre différentes formes :

• Des primes d’assurance périodiques fixes versées à intervalle régulier et dont le montant et la date de versement peuvent généralement être modulés pour s’adapter à la trésorerie de l’épargnant.
• Des primes à versement libre pour lesquelles l’épargnant effectue des versements ponctuellement selon ses capacités financières et son aptitude à thésauriser. Des montants minimums de versements sont néanmoins requis sous peine de voir le contrat rompu par l’assureur après plusieurs mises en demeure.
• Une prime unique versée à l’ouverture de l’assurance vie au moment de la souscription du contrat.

Les types de contrat

Au-delà de l’objectif poursuivi, l’assurance vie se présente sous des formes de contrats et de supports différents avec chacun des caractéristiques qui leur sont propres. Les modalités de versement, les risques associés ou encore les objectifs poursuivis vont alors orienter les choix de l’assuré. Parmi les types de contrat disponibles, on retrouve notamment les contrats en euros, les contrats en unités de compte, les contrats croissance ou euro croissance, les contrats rente survie et épargne handicap, les contrats inter-générations ou encore les contrats nouvelle génération.

Les contrats en euros 

Les contrats en euros également appelés contrats d’assurance vie monosupport, ne comportent, comme leur nom l’indique, qu’un seul support basé sur des fonds en euros. Il s’agit alors de placements très peu risqués s’apparentant à des investissements en titres de créance ou en obligations du secteur public ou privé soumis aux fluctuations des marchés. La sécurisation de l’investissement est en effet garantie par l’effet de cliquet qui assure l’acquisition définitive des profits réalisés au titre de l’année révolue et protège ainsi l’investisseur d’un renversement de tendance. Les rendements sont en contrepartie moins élevés.

Les contrats en unités de compte

Les contrats en unité de compte dits également contrats multisupports qui sont des contrats de long terme, basés sur la constitution d’un portefeuille diversifié avec l’acquisition de produits financiers de différentes natures : SICAV, actions, obligations, parts de SCI ou de SCPI, fonds communs de placement etc. Les fonds investis peuvent être intégralement placés sur ce type de produits financiers mais également sur le fonds en euros.

L’investisseur choisit lui-même la répartition qui lui convient. Le nombre de parts est alors garanti mais leur valeur va fluctuer en fonction des marchés avec des actifs plus aléatoires que d’autres. Les contrats multisupports présentent ainsi selon leur répartition des potentialités de rendement plus élevées mais également des risques accrus de perte en capital. 

Les contrats d’assurance vie croissance ou euro croissance

Le but des contrats d’assurance vie croissance ou euro croissance est la redirection d’une partie des fonds investis pour l’assurance vie à destination du financement des entreprises et notamment des PME. Les investisseurs s’engagent sur la constitution d’un portefeuille d’actifs diversifié avec des potentialités de rendement élevées. Les fonds investis ne sont en revanche garantis qu’à partir d’une durée minimale de 8 ans de façon partielle ou totale selon le choix effectué par l’investisseur au départ. Le terme "euro croissance" renvoie alors à une garantie du capital à l’échéance d’au-moins 100 % des sommes investies. Dans le cas contraire (moins de 100 % des sommes investies garanties), on parle alors de contrat d’assurance vie “croissance”.

Dans le même ordre d’idée, les placements NSK (pour Nicolas Sarkozy) et DSK (pour Dominique Strauss-Kahn) sont également des dispositifs d’encouragement à l’investissement dans les sociétés françaises et européennes avec un pourcentage obligatoire du capital investi placé dans des sociétés à risque. Le reste du capital peut être placé sur un fonds euros. Les assurances vie NSK et DSK ouvrent droit par ailleurs à une réduction d’impôt sur le revenu après huit années de détention.

Les contrats rente survie et épargne-handicap

Ces contrats ont pour objet la protection des personnes atteintes de handicap.
Les contrats rente survie peuvent être souscrits par toute personne souhaitant en faire profiter un proche atteint d’un handicap jusqu’au troisième degré, l'empêchant ainsi de travailler et de percevoir des revenus. Au moment du décès du titulaire, le bénéficiaire perçoit l’épargne capitalisée sous forme de rente viagère sans qu’elle n’impacte le montant des diverses aides publiques auxquelles elle peut prétendre. Le titulaire du contrat peut par ailleurs obtenir une réduction d’impôt de 25 % sur les versements effectués dans la limite de 1 525 euros.

Les contrats d’épargne handicap pour leur part sont uniquement destinés aux personnes atteintes de handicap. Sur le même principe, les versements permettent d’obtenir une réduction d’impôt de 25 % et les rentes versées en fin de contrat n’impactent pas le montant des aides publiques auxquelles le titulaire peut prétendre.

Les contrats intergénérations

Ils permettent à un grand-parent de souscrire un contrat d’assurance décès pour en faire profiter ses petits-enfants. Au décès du grand-parent, le ou les bénéficiaire(s) perçoivent le capital accumulé. Ils bénéficient alors d’une exonération d’imposition sur la transmission jusqu’à 152 500 euros de capital en cas de souscription intervenant avant 70 ans.

De son vivant, le grand-parent titulaire du contrat peut néanmoins effectuer des retraits au niveau du contrat en cas de besoin.

Les contrats nouvelle génération

Nouvellement apparus sur le marché des contrats d’assurance vie, les contrats nouvelle génération comportent une part de capitaux destinés pour des placements visant à développer les biotechnologies, la robotique, la nanotechnologie et de façon générale les technologies du futur. Les versements servent ainsi au financement d’entreprises innovantes et peuvent de ce fait procurer des rendements élevés aux assurés malgré des risques de perte en capital également importants.

Quels sont les avantages fiscaux d’une assurance vie ?

L’assurance vie est en premier lieu considérée comme le produit d’épargne le plus sûr et le moins volatile. On la qualifie à cet égard bien souvent de “placement de bon père de famille”. La sécurisation du capital est néanmoins loin d’être le seul atout de ce produit d’épargne qui bénéficie également d’un régime fiscal avantageux ou simplifie les formalités de transmission.

Un régime fiscal avantageux

L'assurance vie bénéficie d’une exonération totale d’impôt sur les revenus et les opérations tant que le bénéficiaire n’effectue pas de retrait en capital ou ne met pas fin au contrat. 

Avec des taux d’intérêt compris entre 1 et 2 % par an, il s’agit donc d’un placement qui permet de capitaliser sereinement sur le long terme sans avoir à subir une importante taxation sur les produits de l’épargne. L’imposition n’intervient donc qu’en cas de rachat partiel ou total ou au moment de la clôture du contrat à sa date d’échéance et uniquement sur les produits de l’épargne (dividendes, intérêts, plus-value). 

Ces derniers sont alors imposés en fonction de la date des versements les ayant engendré :

• Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017, un prélèvement forfaitaire libératoire s'applique avec les pourcentages suivants :
  
  • 7,5 % pour les contrats de plus de huits ans ;
  • 15 % pour les contrats entre quatre et huit ans ;
  • 35 % pour les contrats inférieurs à quatre ans.

• Pour les versements effectués à partir du 27 septembre 2017, c’est le prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui s’applique dans le cadre de l’instauration de la flat tax. Avant huit ans de détention, les produits sont ainsi imposés à 12,8 %. Au-delà de huit ans, le prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % est maintenu.

Le titulaire d’une assurance vie depuis plus de 8 ans bénéficie par ailleurs d’un avantage fiscal supplémentaire avec au choix :

• Un abattement d’impôt sur le revenu à hauteur de 4 600 euros pour une personne seule qui peut aller jusqu’à 9 200 euros pour une déclaration commune. 
• Un prélèvement libératoire à un taux réduit de 7,5 %.

À cette imposition sur le revenu des produits financiers issus de l’assurance vie parfois avantageuse s’ajoute néanmoins l’acquittement des prélèvements sociaux avec un pourcentage fixe de 17,2 %. Une fraction de la CSG (6,8 %) peut toutefois être déduite du revenu global pour les produits soumis au barème progressif (à l’exception des fonds en euros).

Idéal pour la donation et la succession

L’objectif majeur de la souscription d’une assurance vie est le plus souvent de pouvoir transmettre le capital déposé, ainsi que les intérêts capitalisés à destination d’un bénéficiaire (principalement conjoint ou enfants) en cas de décès sans avoir à supporter des droits de succession démesurés. 

Le contrat d’assurance vie prévoit ainsi une exonération totale des droits de succession pour les contrats liquidés au moment du décès pour les conjoints ou époux survivants.
Le titulaire dispose par ailleurs de la possibilité de choisir un bénéficiaire ne faisant pas partie de la lignée directe de ses héritiers. Dans ce cas de figure ou pour le cas d’un bénéficiaire héritier (enfant, petit-enfant, neveu etc.), le bénéficiaire peut profiter d’un abattement de 152 500 euros sur le capital. Sont ensuite prélevés 20 % jusqu’à 700 000 euros de capital puis 31,25 % au-delà de ces 700 000 euros. Cet abattement n’est en revanche applicable que pour les versements effectués avant 70 ans.

Est-ce que l’assurance vie est déductible des impôts ? 

L’assurance vie ne permet pas de bénéficier au sens premier d’une déduction d’impôts. Les avantages fiscaux pouvant en être retirés s’exercent notamment au travers de différents mécanismes indirects :

• Un régime fiscal particulièrement intéressant au niveau des plus-values et des produits issus de l’épargne (intérêts, dividendes) ;
• Des abattements spécifiques pour les bénéficiaires du contrat ;
• Un régime des droits de succession très avantageux en terme de fiscalité ;
• Une exonération totale d’impôts dans certains cas de rachat particuliers.

À noter par ailleurs que certains frais relatifs à la souscription ou à la gestion de l’assurance vie ouvrent tout de même droit à une déduction d’impôts. Il s’agit notamment :

• Des frais d’entrée ;
• Des frais de gestion ;
• Des éventuels frais de dossier ;
• Des frais d’arbitrage.

Doit-on déclarer son assurance vie aux impôts ?

La souscription d’un contrat d’assurance vie ainsi que le versement des primes d’assurance s’y rapportant n’obligent le titulaire à aucune déclaration auprès de l’administration fiscale tant qu’aucun retrait ou rachat n’est effectué.

En cas de clôture ou de rachat total ou partiel en revanche, les plus-values et produits financiers issus du capital doivent faire l’objet d’une déclaration pour subir une imposition dont le montant dépendra de plusieurs facteurs dont notamment la durée du contrat, le type de bénéficiaire ou encore le revenu fiscal de référence). 

Quelle est la fiscalité d’une assurance-vie après 8 ans ? 

À partir de huit années de détention, le régime fiscal de l’assurance vie est assoupli en ce qui concerne de potentiels retraits ou rachats. Les revenus de capitaux mobiliers et produits issus des versements sont alors soumis à une imposition préférentielle limitée à 7,5 % des gains obtenus pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017. Pour ceux effectués à partir du 27 septembre 2017, le taux de 7,5 % s’applique également dans la limite de 150 000 euros pour une personne seule et 300 000 euros pour un couple. Les versements dépassant ces montants sont imposés à hauteur de 12,8 % au titre du prélèvement forfaitaire unique.

Par ailleurs, un abattement fiscal annuel est appliqué sur l’ensemble des produits du contrat. Celui-ci s’élève alors à 4 600 euros par an pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple.

Les prélèvements sociaux de 17,2 % continuent en revanche à s’appliquer même au-delà des huit années de détention.

Dans quels cas peut-on bénéficier d’une exonération totale ? 

Il est possible d’être dispensé du prélèvement sur les produits issus de l’assurance vie lorsque le revenu fiscal de référence du contribuable (RFR) ne dépasse pas 25 000 euros pour une personne seule et 50 000 euros pour une déclaration commune, au titre de l’exercice fiscal précédent. 

Également, dans le cas d’un retrait total ou partiel, les intérêts peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu dans certaines situations particulières dont notamment un licenciement, une mise en retraite anticipée, une invalidité ou une liquidation judiciaire. Cet événement peut concerner aussi bien le titulaire du contrat que son époux ou son partenaire de PACS.