FIP : défiscaliser grâce aux Fonds d'Investissement de Proximité

La contribution à l’économie de proximité par les particuliers est encouragée par les pouvoirs publics.
Il n’est cependant pas toujours simple d’investir dans une PME pour les contribuables souhaitant s’orienter vers ce type de démarche. Les risques de perte en capital sont en effet importants et nécessitent une bonne connaissance du secteur. Les Fonds D’Investissement de Proximité constituent à ce titre une solution intéressante pour défiscaliser vos placements et investir en limitant les risques grâce à l’expertise des gestionnaires.

En quoi consiste réellement l’investissement en FIP ? Quels sont les critères à respecter pour investir ? Comment défiscaliser grâce aux Fonds d’investissement de Proximité ? Empruntis vous donne la marche à suivre pour maximiser votre investissement et éviter les pièges de ce dispositif.

Qu’est-ce qu’un FIP ?

Au même titre que les FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation), les FIP font partie des Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR). Ces véhicules de placement permettent l’investissement dans des opérations de capital risque avec pour but le développement du tissu économique local. Les FIP, comme les FCPI peuvent offrir une rentabilité importante en contrepartie de risques de perte en capital plus importants. Ils doivent, de la même façon, répondre à un certain nombre de critères particuliers.

FIP : définition

Créé en 2003 dans le cadre de la loi pour l’initiative économique puis aménagé par des textes législatifs notamment en faveur des PME en 2005, le dispositif des Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) a vocation à contribuer au financement de l’économie de proximité. En échange d’avantages fiscaux, un particulier peut ainsi investir dans ce type de fonds permettant aux petites et moyennes entreprises régionales de se développer et de disposer de fonds propres.

L’investissement en FIP se structure avec au moins 70 % de parts de  PME éligibles de moins de sept ans ou de plus sept ans lorsque la PME a besoin de réaliser un investissement supérieur à la moitié de son chiffre d’affaires de la moyenne des cinq derniers exercices. Il peut se matérialiser par l’acquisition de valeurs mobilières (OPCVM), de parts sociales ou d’avances en compte courant de PME. Le reste du portefeuille (dont la part ne peut dépasser 30 %) est lui composé d’instruments financiers divers autorisés par la règlementation (actions, obligations, autres instruments monétaires etc.).

Le FIP classique 

L’investissement en FIP classique respectant certains critères permet une réduction d'impôt de 18 % des versements effectués (et de façon exceptionnelle de 25 % comme nous le détaillerons plus tard dans le contenu) dans la limite de 12 000 euros par personne ou de 24 000 euros pour un couple.

Cette réduction n’est pas proportionnée à la date de souscription dans l’année c’est-à-dire qu’une personne investissant en août bénéficiera (sauf majoration exceptionnelle) de la même réduction d’impôts qu’un souscripteur en décembre. La réduction d’impôt maximum est alors en temps normal de 2 160 euros pour une personne seule ou de 4 320 euros pour un couple (et respectivement 3 000 et 6 000 euros en cas de majoration exceptionnelle).

Le FIP Corse

Les pouvoirs publics ont mis en place un avantage fiscal particulier pour certains territoires éloignés géographiquement de la métropole. L’investissement dans un fonds constitué d’au moins 70 % de parts de PME exerçant leur activité exclusivement en Corse permet de disposer d’une réduction d’impôts de 30 % à concurrence de 12 000 euros pour une personne isolée ou 24 000 pour un couple imposé de façon commune.

Le montant de la réduction maximale est alors de 3 600 euros pour une personne isolée ou 7 200 euros pour un couple. Auparavant, l’avantage fiscal était majoré à 38 % permettant une réduction d’impôt maximale de 4 560 euros par personne. Depuis le 20 août 2020, cette bonification a pris fin et la réduction d’impôt est désormais de 30 % sur tous les versements.

Le FIP Outre-mer

Dans la même optique, les territoires ultramarins bénéficient également d’un aménagement fiscal particulier. Selon le même mécanisme, les investissements effectués dans les territoires français d’Outre-mer ouvrent droit à un abattement fiscal de 30 % sur les versements.

Celle-ci concerne aussi bien les départements d’outre-mer dits DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte) que les collectivités d’outre-mer dits COM (St Martin, St Barthélémy, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française). Cet avantage fiscal était auparavant limité aux seuls résidents de ces territoires qui pouvaient déduire 42 % des versements effectués. Depuis 2017, les français métropolitains peuvent également défiscaliser en contribuant à l’économie ultramarine avec une réduction de désormais 30 % sur les versements, réduction qui était jusqu’au 9 août 2020 majorée à 38 %.

Quels critères doit respecter le fond de placement ? 

Afin de pouvoir bénéficier du mécanisme de défiscalisation, le fonds de placement choisi doit répondre à certaines exigences particulières. Celui-ci doit en premier lieu être constitué d'au moins 70 % de titres de société non cotées répondant à la définition communautaire de PME avec au moins 40 % dans un objectif d’augmentation de capital. Ces PME doivent être européennes et exercer leur activité dans une zone géographique donnée et limitée à 4 régions périphériques. Ces PME régionales doivent également respecter quelques critères de structure spécifiques :

• leur siège social doit être situé dans l’espace économique européen et en dehors de Monaco, du Liechtenstein et de la Suisse ; 
• l’activité exercée ne peut être concentrée à plus de 50 % sur une seule région ;
• elles doivent employer moins de 250 salariés ;
• leur chiffre d’affaires ne peut dépasser les 50 millions d’euros ;
• elles doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés (IS).

L’investissement en FIP ne peut en outre être réalisé que par une personne physique ou morale domiciliée fiscalement en France. Un seul investisseur ne peut pas détenir plus de 20 % des parts d’un FIP. Si l’investisseur est une personne morale de droit public, la détention maximale de parts est alors de 10 %. Les parts d’un fonds ne peuvent également être détenues que par 30 % maximum de personnes morales de droit public prises ensemble.

Par ailleurs, la réalisation de la souscription ne peut intervenir qu’à deux moments bien particuliers :

• lors de la constitution du capital initial ;
• au cours d’une augmentation de capital visant à l’apport de nouveaux capitaux.

La souscription à un fonds est prévue pour une année, un nouveau fonds étant constitué chaque année pour solliciter les potentiels investisseurs. La période de commercialisation majeure se situe généralement en fin d’année (entre octobre et décembre) permettant ainsi aux contribuables de bénéficier de la réduction d’impôt sans avoir à attendre une trop longue période.

FIP : quel rendement peut-on espérer ? 

Si les promesses de rendement pour un investissement FIP peuvent paraître alléchantes de prime abord, la réalité est souvent plus nuancée. Pour des perspectives de rentabilité nette annoncées par les fonds entre 3 et 4 % hors avantage fiscal, la majorité des FIP (environ 2 sur 3) affichent en réalité des rendements nets négatifs avec seulement 10 à 15 % permettant une rentabilité supérieure à 2 %.

Une étude du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) indiquait même sur la période allant de 2010 à 2016 une rentabilité nette moyenne certes supérieure à celles des FCPI (- 2,5 %) mais néanmoins également négative à - 0,9 %. En cause, des frais supportés trop conséquents impactant les rendements, des mauvais choix d’investissement ou encore des périodes d’immobilisation des fonds trop courts pour pouvoir espérer une plus-value.

Seule la réduction d’impôt permet en réalité bien souvent de compenser ces rendements relativement décevants permettant malgré tout au contribuable de s’y retrouver fiscalement.

Quels sont les avantages fiscaux d’un Fond d’investissement de Proximité (FIP) ?

Lorsqu’un investisseur en FIP s’engage à conserver ses parts pour une durée d’au moins cinq années,
celui-ci a alors la possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux aussi bien à l’entrée qu’à la sortie du dispositif.

Une réduction d’impôt sur le revenu

Malgré des rendements pas toujours au rendez-vous, le mécanisme du FIP reste toujours profitable pour un investisseur grâce à l’avantage fiscal obtenu au moment de la souscription. Comme pour le FCPI, l’investissement en FIP permet de bénéficier d’une réduction d’impôt à l’origine à hauteur de 18 % des sommes investies pour des titres éligibles selon les critères précédemment énumérés. Le montant potentiellement déductible est plafonné à 12 000 euros pour une personne seule et à 24 000 euros pour un couple effectuant une déclaration commune (mariage ou PACS).

Auparavant, l’acquisition de parts de FIP permettait aux contribuables disposant de revenus élevés de réduire considérablement leur impôt sur la fortune, puisqu’une réduction d’impôt à hauteur de 50 % était applicable dans la limite de 18 000 euros (soit 9 000 euros de réduction).

Depuis sa suppression et sa transformation en impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale a ainsi effectué une compensation en introduisant une majoration exceptionnelle sur l’investissement en FIP identique à celle appliquée sur les FCPI. La réduction d’impôts passe alors de 18 à 25 % l’année suivant la souscription. Cette revalorisation est appliquée à titre exceptionnel pour le moment jusqu’au 31 décembre 2022 et est reconduite chaque année depuis 2020 à la discrétion de l’administration sous réserve de validation par la Commission Européenne. Un décret du 7 août 2020 a en effet entériné cette mesure pour les versements effectués entre le 10 août 2020 et le 31 décembre 2020.

La majoration a été reconduite pour l’année 2021 mais avec un décalage d’application dû au délai de validation de la Commission Européenne. Seuls les versements effectués entre le 9 mai 2021 et le 31 décembre 2021 sont ainsi éligibles à la réduction d’impôts spéciale. Pour 2022, la reconduction de la mesure a, cette fois encore, pris du retard malgré une loi de finances rectificative présentée dès juillet 2021. La Commission Européenne n’a ainsi donné son feu vert que le 11 février 2022. Le décret n’a alors pu être validé que le 17 mars 2022 pour une application à partir du 18 mars jusqu’au 31 décembre 2022.

En résumé, la réduction d’impôt applicable selon la date de souscription est la suivante :

• du 1er janvier 2020 au 9 août 2020 : 18 % ;
• du 10 août au 31 décembre 2020 : 25 % ;
• du 1er janvier 2021 au 8 mai 2021 : 18 % ;
• du 9 mai 2021 au 31 décembre 2021 : 25 % ;
• du 1er janvier 2022 au 17 mars 2022 : 18 % ;
• du 18 mars 2022 au 31 décembre 2022 : 25 %.

Une exonération d’impôt sur les plus-value 

Deuxième avantage, cette fois en sortie de dispositif, les éventuelles plus-values réalisées grâce aux performances du fonds sont exonérées d’impôt sur le revenu lorsque le délai de conservation des titres a été respecté. Ces gains potentiels restent toutefois soumis aux prélèvements sociaux obligatoires de 17,2 %. En cas de moins-values, celles-ci peuvent être imputées sur d’autres plus-values réalisées pour réduire l’imposition sur le revenu global lorsqu’elles correspondent à des investissements de même nature (Fonds Communs de Placement).

À quelle réduction d’impôt ai-je droit en investissant dans un FIP ? Exemple

La réduction fiscale pouvant être obtenue en investissant dans un FIP est entendue hors frais d’entrée.
Ceux-ci ne peuvent donc pas être intégrés à l’avantage fiscal. Le montant de la réduction dépend également de la période de souscription au fonds.

Exemples :

1/ Un contribuable célibataire investit pour 10 000 euros de capital dans un FIP le 12 février 2021. Il doit s’acquitter de frais d’entrée de 3 % soit 300 euros supplémentaires. Le montant de l’investissement entre dans le plafond de 12 000 euros pour une personne seule.
Le montant de la réduction d’impôt s’élève alors à 1 800 euros (10 000 x 18 %) compte tenu de la date de l’investissement antérieure au renouvellement de la bonification de taux.

2/ Pour diversifier ses actifs et réduire son imposition, un couple qui effectue une déclaration commune réalise un investissement de 30 000 euros en FIP le 17 avril 2022. Le montant des frais d’entrée s’élève à 2 % soit 600 euros supplémentaires. L’investissement dépasse le plafond de 24 000 euros pour une déclaration commune. Seuls 24 000 euros pourront donc être éligibles à la réduction d’impôts.
Le montant de la réduction d’impôt est cette fois de 6 000 euros (24 000 x 25 %). Le couple bénéficie cette fois de la majoration fiscale exceptionnelle renouvelée en 2022.

Quels sont les risques d’un investissement dans un FIP ?

À l’instar de tout fond commun de placements à risques, l’investissement en FIP peut par définition se révéler hasardeux. 

Un risque de perte en capital

Si les rendements moyens observés sont légèrement meilleurs que ceux constatés en FCPI basés sur des projets à l’issue incertaine, il n’est pas rare qu’ils présentent également un rendement négatif si on fait abstraction de l’avantage fiscal à l’entrée. L’investissement en FIP est par ailleurs destiné à de petites structures qui sont par définition plus fragiles financièrement que les grosses sociétés. Les risques de faillite et par définition de perte en capital ne sont donc pas à minorer et peuvent même faire perdre au contribuable tout le bénéfice de l’avantage fiscal.

L’immobilisation des fonds

Par ailleurs, l’investissement en FIP nécessite l’immobilisation d’actifs pour une certaine durée. Les sommes transférées vers le fonds ne sont ainsi pas récupérables avant plusieurs années. La durée de détention fiscale maximale est fixée à cinq années sous peine de devoir rembourser l’avantage fiscal obtenu en cas de rupture de l’engagement de conservation. Cette durée fiscale de conservation des titres peut également être prorogée en fonction des fonds et des investissements réalisés. Les entreprises ayant besoin de temps pour se développer, les fonds peuvent ainsi prévoir une durée de détention supplémentaire pouvant dans certains cas aller jusqu’à dix ans de conservation.

En cas de sortie anticipée, l’investisseur perd le bénéfice des avantages fiscaux obtenus (remboursement de la réduction d’impôts et imposition des plus-values). Quelques cas exceptionnels touchant soit le souscripteur soit son conjoint permettent néanmoins une sortie anticipée sans incidence fiscale (décès, licenciement, invalidité de deuxième ou troisième catégorie). 

Des frais loin d’être négligeables

En outre, malgré un récent plafonnement à 30 % par un décret de 2017, les frais relatifs à l’investissement peuvent peser lourd sur le rendement de l’opération. Ceux-ci concernent notamment :

• Les frais d’entrée qui sont prélevés en une seule fois au moment de la souscription.
• Les frais de gestion prélevés chaque année et représentant un pourcentage du montant investi (généralement 3 à 4 % mais qui peuvent aller jusqu’à 7 ou 8 %). Ils correspondent à la rétribution du fonds pour la sélection et la gestion des actifs et sont définis de manière fixe et non-négociable au moment de la souscription. Ces frais doivent être acquittés chaque année, ce qui cumulativement peut représenter des montants élevés à prendre en compte au niveau du rendement des actifs. Il convient donc de faire jouer la concurrence entre les différents acteurs même si des frais de gestion trop alléchants ne constituent pas forcément un bon indicateur de performance du fonds.
• Les frais de sortie anticipée en cas de revente des actifs avant la dissolution du fonds avec un pourcentage prélevé sur la somme restituée. S’ils ne sont pas automatiques, ils peuvent atteindre 5 à 6 % des versements et sont donc à ne pas négliger le cas échéant.

Un plafonnement de l’avantage fiscal

Enfin, il faut également prendre en considération le fait que l’avantage fiscal conféré par l’investissement en FIP entre dans le plafonnement des niches fiscales global à 10 000 euros par an et par foyer fiscal.
Il peut toutefois être cumulé avec la réduction d’impôt FCPI ou encore d’autres investissements FIP (Corse ou Outre-mer notamment) tant qu’ils correspondent à des fractions différentes de souscription.

Comment déclarer la souscription à un FIP ?

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, la souscription à un FIP doit être mentionnée à l’administration fiscale au niveau du formulaire complémentaire 2042 RICI consacré aux crédits et réductions d’impôts. Les montants engagés sont à alors à mentionner dans les cases suivantes selon le type de fonds choisi et la date de souscription :

• Case 7FQ pour les investissements FIP réalisés avant le 8 mai 2021 (dans le cas de la déclaration des revenus de l’exercice fiscal 2021) ;
• Case 7FT pour les investissements FIP réalisés à partir du 8 mai 2021 ;
• Case 7FM pour les investissements en FIP Corse (quelle que soit la date de souscription) ;
• Case 7FL pour les investissements en FIP outre-mer (quelle que soit là encore la date de souscription).

Pour une déclaration en ligne, le contribuable doit cocher la case “Réductions et crédits d’impôt” pour faire apparaître les lignes correspondantes.
La déclaration aux impôts est à effectuer l’année suivant la date de souscription en renseignant les montants versés hors frais d’entrée au titre de l’exercice fiscal correspondant. L’avantage fiscal obtenu au titre de l’année N viendra alors en déduction du montant de l’impôt sur le revenu dont le contribuable devra s’acquitter en année N+1.

Il n’est pas nécessaire de joindre à sa déclaration les justificatifs d’investissement. Ceux-ci doivent néanmoins être conservés en cas de contrôle de l’administration fiscale.

Comment investir dans un FIP ? 

L’investissement dans un FIP peut être réalisé de différentes façons :

• par une souscription directe en entrant au capital d’une PME. L’apport peut être effectué en numéraire ou en nature par le financement de biens pouvant être utilisés dans le cadre de l’activité professionnelle (à l’exception des biens immobiliers et des valeurs mobilières) ;
• à travers une société holding au capital de PME assurant ainsi l'intermédiation. L’apport ne peut cette fois être réalisé qu’en numéraire ;
• par l’achat de parts de FIP effectué là encore uniquement en numéraire.