Assurance emprunteur TNS et garanties en cas d'arrêt de travail : les informations à connaître

Qu'est-ce qui caractérise un TNS en matière de couverture ? 

Depuis le 1^er janvier 2020, les travailleurs non-salariés sont rattachés au régime général de l’Assurance maladie, comme les salariés. Ils dépendaient auparavant du Régime Social des Indépendants (RSI). 

Cependant, il existe des spécificités dans la protection sociale des travailleurs indépendants.

Les particularités de la couverture sociale des TNS

Bien qu’affiliés au régime général, les travailleurs non-salariés ne disposent pas du même niveau de protection sociale. Ils ne bénéficient pas par exemple de l’assurance chômage. 

En matière d’assurance maladie-maternité, les travailleurs indépendants ont droit aux prestations sociales suivantes.

1.    Frais de santé

En cas d’accident, de maladie ou de maternité, ils bénéficient d’un remboursement d’une partie de leurs frais de santé (par exemple : frais de consultation médicale, certaines dépenses de médicaments…).

2.    En cas de maladie

S’ils sont en incapacité de travailler en raison d’un accident ou d’une maladie, les travailleurs individuels peuvent obtenir des indemnités journalières leur permettant de garder une partie de leurs revenus. 

Cependant, les TNS ne peuvent pas cumuler plus de 360 indemnités journalières pour ou plusieurs arrêts de travail sur une période de trois ans. 

• Le montant de l’indemnité journalière correspond à 1/730^e du revenu d’activité annuel moyen (RAAM). Il se base sur la moyenne des revenus du travailleur indépendant des trois dernières années qui précèdent l’arrêt de travail, enregistrés pour le calcul des cotisations sociales.
• Toutefois, le RAAM ne peut pas dépasser 46 368 €. Quant à l’indemnité journalière, elle est plafonnée à 63,52 € selon le site service-public.fr (donnée relevée au mois de juin 2024).
• Un délai de carence de trois jours est appliqué avant le versement des indemnités journalières, uniquement lors du premier arrêt de travail résultant d’un accident.

3.    Accidents du travail et maladies professionnelles

Les travailleurs indépendants ne cotisent pas pour l’assurance dédiée aux accidents du travail et des maladies professionnelles. Ils relèvent des prestations applicables en cas de maladie citées plus haut, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

4.    Naissance ou adoption d’un enfant

Selon la situation naissance ou adoption, les TNS bénéficient de différentes prestations sociales.

Maternité

Les femmes ont droit à un congé maternité qui s’étend de six semaines avant la date de l’accouchement à dix semaines après l’accouchement, durant lequel elles touchent des indemnités journalières de repos si elles ont arrêté leur activité professionnelle pendant au moins huit semaines. 

• L’allocation forfaitaire de repos maternel, égale au plafond mensuel de la sécurité sociale, est versée. En 2024, elle est de 3 864 € selon le site service-public.fr.
• Des indemnités journalières d’un montant de 63,52 € pour 2024 sont réglées pendant tout le congé maternité.

Paternité

Les hommes bénéficient d’un congé paternité de 25 jours maximum. Ils obtiennent une indemnité journalière de 63,52 € (valable pour 2024) durant tout le congé paternité, la durée minimale de versement étant de sept jours .

Adoption

En cas d’adoption, les TNS disposent d’un congé d’accueil de l’enfant de 25 jours maximum. Ils ont droit à une allocation forfaitaire de repos maternel et à une indemnité journalière de repos comme lors d’une naissance.

Comment l'arrêt de travail impacte-t-il les revenus d'un TNS ?

En cas d’arrêt de travail, le TNS, étant à son compte, ne peut plus exercer son activité, ni réaliser de chiffre d’affaires, ce qui peut avoir de sérieuses conséquences sur ses finances. Il peut bénéficier d’une indemnité journalière de l’Assurance maladie couvrant une partie seulement de ses revenus et après un délai de carence de trois jours.

Dans certaines situations, l’indemnité journalière plafonnée à 63,52 € peut s’avérer insuffisante pour faire face aux dépenses fixes et courantes, comme des échéances de crédit. C’est pourquoi si vous projetez d’acheter un bien via un prêt immobilier, il est crucial d’adapter les garanties de l’assurance emprunteur à votre profil. 

Grâce à la loi Lemoine de 2022, un emprunteur peut choisir librement son assurance de prêt à tout moment de la vie du crédit. Pour trouver la meilleure offre, il est recommandé de faire appel à un courtier spécialisé. Cet expert en assurance de prêt déniche l’offre la plus compétitive en termes de tarif mais aussi de garanties en s’assurant que le nouveau contrat propose a minima les mêmes garanties que le contrat groupe de la banque prêteuse. Il se charge même de résilier votre ancien contrat pour souscrire le nouveau.