L'assurance emprunteur pour entrepreneur ou travailleur non salarié (TNS)

Qui sont les travailleurs non salariés, aussi appelés TNS ?

Le statut de micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) ou celui de travailleur non salarié est particulier car le versement de cotisations et de contributions sociales s’effectue par un prélèvement proportionnel à votre chiffre d’affaires. Ce statut est affilié au régime social des indépendants, ou de la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) pour les professions libérales.

Ainsi, les métiers de :

• entrepreneur
• travailleur indépendant
• ou artisan-commerçant

peuvent être considérés plus à risque par les banques pour l'octroi d'un prêt, en raison de revenus variables. De plus, votre activité indépendante n’est pas couverte par Pôle Emploi en cas de chômage, même si une indemnisation forfaitaire est mise en place grâce à la loi "Avenir Professionnel" du 1er janvier 2019. Cette mesure s’active si votre entreprise fait l’objet d’une liquidation judiciaire ou d’une procédure de redressement judiciaire, sous réserve d’une durée de moins de 2 ans minimum et d’un revenu minimum de 10 000€ par an.

Quel est l’enjeu d’un emprunt quand on n’est pas salarié ?

Pour contracter un crédit immobilier, un emploi en CDI hors période d'essai et des revenus stables sont de nature à rassurer les banques. Alors, comment faire lorsque l'on exerce une profession en tant que travailleur non salarié ? En effet, comme nous l'avons dit, les revenus variables de ces professions peuvent être un frein au crédit immobilier.

Sachez également que certaines activités sont aussi de nature à rassurer les établissements bancaires, comme les secteurs porteurs de la plomberie, la maçonnerie ou encore la serrurerie par exemple. À l’inverse, un emploi saisonnier représente un risque supplémentaire.

Mais un facteur permet également de rassurer la banque : votre ancienneté. En effet, être en activité depuis plusieurs années prouve à la banque que votre entreprise est pérenne ou que votre activité est régulière.

Entrepreneur ou TNS : quelle conséquence sur l'assurance de prêt immobilier ? 

Une fois que la banque a accepté de vous octroyer un prêt immobilier, l'assurance emprunteur n'est pas vraiment un problème, en tant qu'entrepreneur ou travailleur non salarié. Vous pourrez y accéder comme tout emprunteur. Néanmoins, il reste important de bien choisir son assurance de prêt.

En effet, le marché offre plusieurs possibilités.

• La première est celle fournie par la banque qui finance votre projet : au moment de vous soumettre son offre de prêt, la banque vous propose également de souscrire son assurance groupe pour couvrir votre emprunt. Une solution simple et rapide dans sa mise en place. Toutefois, l'assurance groupe des banques repose sur le principe de la mutualisation des risques. Ainsi, le rapport tarif/risques peut ne pas convenir à tous, surtout pour les emprunteurs jeunes et sans souci de santé particulier.
• Une autre solution est celle de la délégation d'assurance, grâce à la loi Lagarde de 2010. Les assurances individuelles proposent en effet des contrats basés sur les propres risques de l'emprunteur : le tarif est donc personnalisé, ce qui peut permettre de baisser les coûts. Seul impératif : le contrat doit proposer des garanties équivalentes au contrat groupe.

Intéressant quand on sait que l'assurance de prêt est le deuxième poste après les intérêts du crédit immobilier ! 

Quelle assurance de prêt immobilier choisir en tant qu’entrepreneur ou travailleur non salarié ?

Votre statut de micro-entrepreneur ou de travailleur non salarié exige une assurance de prêt immobilier adaptée à votre activité. Il est donc fortement conseillé de faire jouer la concurrence. De plus, certains organismes d’assurance emprunteur sont spécialisés dans ces profils, et disposent parfois d’une garantie en cas de perte de revenus. Une couverture de votre crédit immobilier utile en cas d’accident ou de maladie qui permet d’assurer le remboursement de votre emprunt en complément de la garantie incapacité temporaire de travail (ITT).

En ce sens, un courtier spécialisé en assurance de prêt immobilier peut vous aider à trouver l’offre d’assurance la plus adaptée à votre profession au meilleur tarif. Sachez également que votre statut de travailleur non salarié peut vous permettre de souscrire un contrat de prévoyance, qui permet de compléter votre assurance emprunteur en cas d’invalidité totale ou partielle liée à un accident ou une maladie.

Si vous réalisez une demande de crédit immobilier avec un co-emprunteur et que celui-ci est salarié en CDI, il est important de bien répartir la quotité d’assurance emprunteur, surtout en cas de revenus inégaux. Cette répartition se fait néanmoins avec l’accord de l’organisme prêteur : car votre banque peut décider que le prêt doit être couvert à 100% sur chaque tête, par exemple.

Emprunter avec un co-emprunteur salarié en CDI hors période d’essai offre toutefois des garanties de stabilité de revenus supplémentaires, aux yeux des banques. Dans tous les cas, il reste utile de comparer les assurances emprunteur lorsque l’on est entrepreneur ou travailleur non salarié, afin de choisir l’offre qui, à garanties égales, présentera le tarif le plus attractif.

Seul impératif dans tous les cas : votre assurance de prêt doit présenter des garanties équivalentes à celles de l’assurance groupe de votre banque.

Dans les deux cas, un courtier en assurance de prêt peut vous aider à obtenir l’assurance de prêt immobilier présentant le meilleur tarif et les meilleures garanties au regard de votre profil et de votre activité d’entrepreneur ou de travailleur non salarié, tout en vérifiant le principe d’équivalence des garanties bien sûr. Il peut même s’occuper, si vous le souhaitez, de la résiliation.