⏱L'essentiel en quelques mots
La saviez-vous ? Les problèmes pulmonaires sont généralement identifiés par les assureurs comme constitutifs d'un risque aggravé. L'assurance de prêt immobilier contractée dans ces conditions peut alors s'accompagner d'une surprime ou d'exclusions de garanties. Empruntis fait le point sur les maladies pulmonaires dans le cadre de la souscription à une assurance de prêt immobilier.
- Certaines pathologies pulmonaires sont considérées comme des affections longue durée (ALD).
- Le questionnaire et l'examen médical mandatés par la compagnie d'assurance permet d'évaluer le risque que constitue la maladie contractée par l'emprunteur.
- L'assureur se base sur le compte-rendu émis par le médecin conseil pour prendre sa décision quant à la couverture ou non de votre prêt. A noter que la décision prise est variable d'un organisme à un autre.
- Des solutions existent pour vous aider à trouver une solution en cas de pathologie pulmonaire : le recours à un courtier mais aussi à la convention AERAS.
Sommaire
Assurance de prêt immobilier : quels risques liés aux maladies pulmonaires ?
Les affections touchant les poumons relèvent d'une grande diversité. Chacune d'entre elles a des conséquences plus ou moins sérieuses sur la santé. On appelle maladies pulmonaires les pathologies qui affectent l'appareil respiratoire. Parmi elles, on peut notamment citer* :
- les allergies respiratoires ;
- l'asthme ;
- la pneumonie ;
- le cancer du poumon ;
- la bronchite chronique ;
- l'emphysème pulmonaire ;
- la légionellose ;
- la tuberculose ;
- l'apnée du sommeil ;
- la dilatation des bronches ;
- le pneumothorax ;
- la rhinite allergique ;
- la pleurésie.
*Liste non exhaustive
Certaines de ces pathologies font partie des affections longue durée, appelées aux ALD, citées dans le code de la Sécurité sociale (article D322-1). En raison de la particularité de chaque pathologie, il convient pour l'emprunteur de fournir tous les détails sur son état de santé actuel et sur ses antécédents médicaux lors de la phase du questionnaire médical demandé par l'assureur.
Assurance emprunteur : la déclaration du risque lié à la maladie pulmonaire
La compagnie d'assurances détermine, pendant l'étape du questionnaire et de l'examen médical, le risque que constitue la maladie contractée par l'emprunteur. Il est important de répondre avec honnêteté et précision aux questions, faute de quoi le contrat peut être frappé de nullité.
Suite au questionnaire médical l'assureur peut demander davantage de renseignements concernant la maladie pulmonaire. Par exemple un compte-rendu d'opération ou d'hospitalisation, des résultats d'analyses ou d'examens médicaux, les traitements pris... Une lettre du médecin peut également venir compléter les informations en précisant l'état de santé actuel. Le médecin conseil rendra alors ses conclusions en fonction du dossier médical et l'assureur appliquera une décision qui peut être :
- le refus ou l'ajournement : l'assureur refuse de vous couvrir ou le refuse temporairement en raison d'un risque trop élevé ;
- appliquer une ou des surprimes et/ou une (des) exclusion(s) de garantie(s) ;
- assurer le prêt dans le cadre d'un contrat standard.
Bon à savoir
A noter que le droit à l'oubli donne à l'emprunteur la possibilité de volontairement omettre la mention d'un cancer du poumon lorsque les soins thérapeutiques sont terminés depuis :
- 5 ans si la maladie a été diagnostiquée avant l'âge de 18 ans ;
- 10 ans si la maladie a été diagnostiquée après cet âge.
Quelles solutions pour bien assurer son crédit avec une pathologie pulmonaire ?
Les décisions étant variables d'un organisme à l'autre, un emprunteur peut avoir intérêt à comparer les assurances de prêt et à faire jouer la concurrence pour souscrire une délégation d'assurance, en étant, par exemple, accompagné par un courtier en assurance de prêt comme Empruntis. Cette solution est particulièrement recommandée pour trouver le contrat le plus adapté à son besoin. En effet, le courtier en assurance crédit permettra un gain de temps dans la recherche de l'assurance de prêt et guidera l'emprunteur vers l'assurance adaptée à son profil et au meilleur coût parmi ses partenaires.
Enfin, la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), est aussi à connaître. Elle permet dans 1 cas sur 5 de trouver une solution lorsqu'un contrat standard n'est pas possible du fait d'une pathologie. Pour en bénéficier, l'emprunteur ne doit pas être âgé de plus de 70 ans en fin de prêt ni dépasser un montant d'emprunt de 320 0000 €.
Trouvez la meilleure assurance de prêt