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Assurance de prêt immobilier et tuberculose

L'essentiel en quelques mots

L’essentiel en quelques mots

Pour obtenir un crédit immobilier, il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur. Ce contrat permet de rembourser la banque en cas de défaillance de l’emprunteur. Si vous êtes atteint de tuberculose, les compagnies d’assurance sont moins enclines à accepter votre dossier. On vous explique pourquoi.

  • La tuberculose est une maladie infectieuse atteignant les poumons et pouvant s’étendre à tous les organes.
  • Cette pathologie est très bien prise en charge en France.
  • Pour souscrire un contrat d’assurance, les personnes souffrant de tuberculose doivent accepter des conditions financières et contractuelles spécifiques à leur profil (surprime, exclusion de garantie, etc.).
  • Comparer les différentes offres du marché est la meilleure solution pour trouver une assurance de prêt immobilier adaptée à ses besoins.
  • Pour vous aider, vous pouvez faire appel aux services d’un courtier en assurance.
Assurance de prêt immobilier et tuberculose
Assurance de prêt immobilier et tuberculose

Qu’est-ce que la tuberculose 

La tuberculose est une pathologie infectieuse atteignant, dans la plupart des cas, les poumons. Elle peut aussi toucher d’autres organes, comme les reins, la rate ou les ganglions lymphatiques. La maladie est causée par une mycobactérie appelée le bacille de Koch.

La pathologie se transmet par voie aérienne via les gouttelettes de sécrétions bronchiques. Le malade contagieux transmet le virus lorsqu’il tousse, parle ou éternue. Une personne atteinte non traitée peut contaminer environ 15 sujets chaque année. La période de contagion dure trois semaines après le début des traitements.

Pour l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), la tuberculose est une urgence sanitaire globale. En effet, cette maladie tue 1,4 million de personnes chaque année sur la planète. Elle fait partie des 10 premières causes de mortalité dans le monde. En France, la maladie est en baisse régulière depuis plusieurs décennies. Il a été dénombré 4 606 cas en 2020. La tuberculose touche surtout les personnes sans domicile fixe, les personnes en détention et celles ayant effectué un séjour à l’étranger.

Il existe deux formes de la maladie :

Quels sont les symptômes de la tuberculose ?

La tuberculose ne possède pas de symptômes spécifiques. Elle provoque :

Les symptômes apparaissent petit à petit et deviennent de plus en plus sévères. S’ils persistent plus de trois semaines, il est nécessaire de consulter son médecin traitant.

Dans les formes avancées où la maladie a atteint les poumons, elle provoque des essoufflements ou même des crachats sanglants. Elle peut aussi s’étendre aux autres organes. Lorsque la tuberculose est disséminée dans le corps entier, elle est nommée « miliaire ». C’est une forme grave particulièrement difficile à guérir. Cette forme cause une anémie sévère ou d’autres anomalies sanguines du fait de l’atteinte à la moelle osseuse.

La tuberculose est une maladie longue pouvant durer plusieurs mois. Non traitée, c’est une maladie grave pouvant conduire au décès de la personne touchée (la moitié des cas). Pour un quart des patients, la maladie guérit spontanément. Enfin pour le dernier quart des sujets, la maladie devient chronique et dure plusieurs années.

Le traitement

Pour détecter la tuberculose, les professionnels de santé font réaliser des examens biologiques (test d’amplification génétique, examen bactériologique des expectorations, etc.) permettant de mettre en évidence le germe responsable de la maladie. Une radiologie ou un scanner peuvent permettre de trouver des lésions caractéristiques de la tuberculose.

Pour la tuberculose latente, il est possible de réaliser des tests. Ces derniers sont recommandés lorsque l’individu a été exposé à une situation à risque. Deux tests permettent d’évaluer la présence d’une empreinte immunitaire :

Le traitement moderne de la tuberculose est très efficace lorsqu’il est suivi rigoureusement. Il dure de trois à six mois. Il est constitué de plusieurs antibiotiques. Un traitement mal suivi induit un risque de résistance aux médicaments antituberculeux important.

La lutte antituberculeuse est principalement basée sur l’identification rapide des personnes atteintes grâce à un dépistage ciblé et des investigations. La tuberculose est d’ailleurs une pathologie à déclaration obligatoire depuis 1964.

Le second pilier de lutte contre la tuberculose est la vaccination. Le BCG (ou Bacille de Calmette et de Guérin) est un vaccin très efficace pour protéger contre les formes graves de la tuberculose. Il est injecté chez les jeunes enfants et a alors près de 90 % d’efficacité. Il a une protection moins importante chez les adolescents et les adultes. C’est la raison pour laquelle la pandémie mondiale de tuberculose n’a pas encore pu être enrayée.

La déclaration d’une tuberculose dans le questionnaire de santé

Le questionnaire de santé est un formulaire transmis par les assureurs à tous les futurs clients. Il est constitué d’une dizaine de questions et sert à évaluer la santé de l’emprunteur. En effet, pour les compagnies d’assurance, c’est le premier facteur de risque. Une maladie peut causer des sinistres empêchant de rembourser le prêt immobilier souscrit.

Si vous êtes atteint d’une tuberculose, vous devez le déclarer dans le questionnaire médical. Il est demandé de fournir les pièces justificatives de votre pathologie afin de permettre à l’assureur d’évaluer son niveau de gravité. Cela peut notamment être :

Les informations transmises sont traitées par le médecin-conseil de l’assureur de manière confidentielle. Toute omission ou fausse déclaration sur votre maladie peut entraîner la résiliation du contrat d’assurance.

💡

Bon à savoir

La loi Lemoine a supprimé le questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200 000 € se terminant avant le 60e anniversaire de l’emprunteur. La limite est augmentée à 400 000 € pour les personnes empruntant à deux.

Les décisions possibles de l’assurance de prêt immobilier

Les compagnies d’assurance considèrent la tuberculose comme un risque aggravé. En effet, la pathologie a des conséquences importantes sur le quotidien du malade. Elle peut entraîner des arrêts de travail et l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle. C’est la raison pour laquelle les assureurs sont réticents à accepter la souscription à un contrat d’assurance par une personne souffrant de tuberculose. Il est possible qu’ils refusent toute adhésion. Ils peuvent aussi proposer des contrats d’assurance adaptés à la situation, notamment :

La compagnie d’assurance peut aussi demander la mise en place d’une période d’observation de quelques mois ou années afin d’analyser l’évolution de la maladie.

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Bon à savoir

En cas de refus d’un assureur, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet de faire réétudier son dossier par un comité d’experts indépendants.

Comment obtenir une assurance emprunteur lorsqu’on souffre d’une tuberculose ?

Si vous souffrez d’une tuberculose, il est possible que vous connaissiez des difficultés à trouver une assurance emprunteur. Il existe pourtant quelques actions simples à mettre en place pour faciliter votre recherche.

Vous pouvez tout d’abord utiliser un comparateur d’assurances. Tous les assureurs ne prennent pas en compte de la même manière les risques aggravés. En comparant les offres entre elles, vous pourrez choisir le contrat d’assurance présentant les meilleures conditions tarifaires et contractuelles. En obtenant plusieurs devis, vous parviendrez à faire jouer la concurrence et obtenir des contrats adaptés à votre situation.

Ensuite, vous pouvez faire appel aux services d’un courtier en assurance. Ce professionnel peut vous orienter vers les offres les plus avantageuses. Il négocie le taux d’assurance pour vous et vous donne des conseils avisés au moment du choix de l’offre d’assurance. Passer par un intermédiaire vous fait gagner un temps précieux et vous permet de réaliser une opération financière intéressante.

Pourquoi est-il important d’assurer son crédit en cas de tuberculose ?

L’assurance de prêt immobilier est indispensable pour obtenir le financement de son projet immobilier. Si vous souffrez d’une tuberculose, elle devient encore plus importante, car votre maladie peut vous empêcher de rembourser le prêt. Un séjour à l’hôpital ou un état de santé affaibli peut vous obliger à cesser votre activité professionnelle ou à poser des congés maladie. 

Détenir un contrat d'assurance vous permet alors de soulager votre situation financière. La compagnie d’assurance prend votre relais en cas de sinistre (invalidité, incapacité, licenciement ou même décès).

Grâce à votre assurance, vous pouvez vous engager plus sereinement dans un engagement sur le long terme auprès d’un établissement bancaire.

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