DPE en appartement : comment faire pour améliorer le bilan énergétique ?

Le DPE est obligatoire pour la mise en location ou la vente d’un appartement

Pour rappel, la présentation d’un DPE (diagnostic de performance énergétique) est obligatoire dans le cadre d’une location ou d’une vente d’appartement. Parmi les principales caractéristiques, on peut relever :

• qu’il s’agit d’un document à faire figurer au sein du DDT (dossier de diagnostics techniques) ;
• qu’il a pour objectif de permettre à l’acquéreur ou au locataire d’avoir une idée précise de l’état du logement et de sa consommation énergétique ;
• qu’il doit être réalisé par un professionnel certifié.

Quel est l’impact du DPE sur le prix de vente ?

Le bilan énergétique d’un appartement a une conséquence directe sur son estimation. Sans surprise, un logement dont le DPE est très favorable va être grandement valorisé sur le marché immobilier (factures énergétiques à moindre coût, absence de travaux de rénovation, etc.).

À l’inverse, un mauvais DPE pour un appartement signifie une décote plus ou moins importante à prévoir sur son prix de vente. En effet, il implique la réalisation de travaux de rénovation énergétique coûteux et parfois chronophages pour le futur acquéreur.

Quels DPE seront interdits à la location ?

Depuis maintenant plusieurs années, le gouvernement a fait de la lutte contre les passoires énergétiques son cheval de bataille. En résulte la mise en place d’un calendrier ayant pour objectif d’inciter les propriétaires à améliorer le DPE de leur appartement :

Calendrier d'interdiction de mise en location par classe de DPE

Classe DPE	Consommation	Date d’interdiction
G+	Plus de 450 kWh/m²	1er janvier 2023
G	Entre 450 et 421 kWh/m²	1er janvier 2025
F	Entre 331 et 420 kWh/m²	1er janvier 2028
E	Entre 250 et 330 kWh/m²	1er janvier 2034

Il est également à noter que depuis 2022, le gel des loyers est imposé aux propriétaires désireux d’augmenter le prix du loyer pour des logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique.

Quelle est la durée de validité du DPE ?

Une fois le DPE réalisé par un professionnel certifié, sa durée de validité est actée pour une durée de dix ans. Il est toutefois à mentionner que les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont valables que jusqu'au 31 décembre 2024.

Quel est le meilleur DPE pour un appartement ?

Le diagnostic de performance énergétique propose une évaluation allant de A à G. Plus le DPE d’un appartement se rapproche de la lettre A, plus il est positif pour le vendeur comme pour l’acquéreur. À titre d’information, le classement se base en partie sur les performances suivantes :

• classe A : consommation inférieure à 51 kWh / m² et par an ;
• classe B : consommation comprise entre 51 et 90 kWh / m² et par an ;
• classe C : consommation comprise entre 91 et 150 kWh / m² et par an ;
• classe D : consommation comprise entre 151 et 230 kWh / m² et par an ;
• classe E : consommation comprise entre 231 et 330 kWh / m² et par an ;
• classe F : consommation comprise entre 331 et 450 kWh / m² et par an ;
• classe G : consommation supérieure à 450 kWh / m² et par an.

Quels sont les critères de classement énergétique pour un appartement ?

Afin de déterminer le rang d’un appartement au DPE, plusieurs caractéristiques entrent en compte. De la même manière, sachez que le diagnostic énergétique est soumis à une réglementation stricte. Des sanctions peuvent être émises contre un propriétaire négligeant ou falsifiant volontairement les résultats communiqués par l’expert.

Les critères sur lesquels se base le DPE

Tout d’abord, le diagnostic de performance énergétique met en avant deux informations principales :

• le niveau de performance énergétique (kWh/m² et par an) ;
• l’émission de gaz à effet de serre (kg/CO2 par an).

Si l’on se penche à présent sur les critères retenus pour l’évaluation, on retrouve :

• la typologie du logement (superficie, orientation, etc.) ;
• la qualité de l’isolation (matériaux des murs, types de fenêtres, etc.) ;
• le mode de chauffage ;
• le mode de production d’eau chaude ;
• le système de ventilation et de refroidissement ;
• la consommation énergétique liée à l’éclairage.

Les documents demandés par le diagnostiqueur

Avant de procéder à l’audit énergétique, le professionnel agréé demande au propriétaire divers documents. Parmi les justificatifs à fournir, on retrouve :

• les anciens diagnostics énergétiques ;
• les relevés de consommation énergétique des trois dernières années ;
• les plans de l’appartement ;
• les documents techniques liés à des travaux de rénovation ;
• le règlement de copropriété ;
• l’acte de propriété ;
• etc.

En bref, tous documents permettant au professionnel sollicité de faciliter la réalisation d’un diagnostic complet sont les bienvenus.

Le DPE opposable : quels risques pour le propriétaire

Depuis l’année 2021, le diagnostic de performance énergétique est devenu opposable. Autrement dit, le locataire ou l’acquéreur d’un bien peut entamer des poursuites judiciaires à l’encontre du bailleur ou du vendeur si les performances constatées ne sont pas conformes au DPE annoncé.

Si l’erreur est avérée, le bailleur ou le vendeur s’expose :

• au paiement de dommages et intérêts ;
• à la rénovation du logement à ses frais ;
• à la réduction du loyer.

DPE collectif et DPE individuel : quelles différences y a-t-il ?

Les DPE individuels concernent principalement les maisons et les appartements intégrés à de petites résidences. Ils se concentrent sur l’analyse des performances énergétiques d’un seul et unique logement.

À l’inverse, les DPE collectifs sont réalisés pour diagnostiquer l’intégralité d’un bâtiment et incluent donc les parties communes. S’ils peuvent être un bon indicateur de l’état global d’une résidence et de ces différents logements, les DPE collectifs sont incomplets en un sens. En effet, un propriétaire peut parfaitement avoir réalisé des travaux d’isolation thermique dans un logement et ainsi afficher un DPE individuel bien meilleur que celui d’un appartement voisin ou que le diagnostic collectif.

À noter que la loi Climat promulguée en 2021 impose aux copropriétés la réalisation d’un DPE collectif. Un calendrier a par ailleurs été établi en ce sens :

• janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
• janvier 2025 pour les immeubles entre 50 et 200 lots ;
• janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.

Comment faire pour améliorer un DPE en appartement ?

Si vous avez pour ambition d’améliorer le DPE de votre appartement, plusieurs options s’offrent à vous.

1.Faire un audit énergétique

Parfois confondu avec le DPE, l’audit énergétique apporte en réalité des informations complémentaires à ce dernier. Il s’avère particulièrement utile si vous cherchez à savoir les points à améliorer pour le bilan énergétique de votre logement.

Ainsi, l’audit énergétique renseigne par exemple sur :

• l’état général du bien ;
• l’estimation des économies d’énergie réalisables ;
• le coût des travaux de rénovation à entreprendre ;
• la mention des aides publiques auxquelles vous pouvez prétendre.

2.Faire appel à des artisans qualifiés

Pour améliorer le DPE d’un appartement, mieux vaut faire appel à un professionnel compétent. Si certains artisans proposent des prix particulièrement attractifs, le résultat final n’est pas toujours à la hauteur des attentes.

Il n’est donc que trop conseillé de faire appel à un professionnel certifié pour la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique. Sachez d’ailleurs que la sollicitation d’un artisan agréé RGE (reconnu garant de l’environnement) vous rend éligible à certaines aides financières mises en place par l'État

3.Faire des travaux de rénovation dans l’appartement

Parmi les travaux de rénovation les plus courants pour améliorer le diagnostic énergétique d’un appartement, on peut mentionner :

• l’installation d’ampoules LED ;
• le changement du système de chauffage individuel pour un modèle plus récent et moins énergivore ;
• la réalisation de travaux d’isolation thermique (fenêtres, portes, murs, etc.) ;
• l’installation d’une VMC plus performante si votre logement est confronté à des problèmes d’humidité.

4.Faire des travaux de rénovation dans la copropriété

Améliorer le DPE d’un appartement en copropriété implique tout d’abord l’accord préalable de l’ensemble des copropriétaires. Pour cela, une assemblée générale doit être organisée afin de déterminer les travaux de rénovation à réaliser.

Il peut s’agir des travaux suivants :

• l’isolation thermique des murs par l’extérieur ;
• le remplacement des portes et fenêtres extérieures ;
• le remplacement du système de chauffage / de production d’eau chaude / de ventilation lorsqu’il est collectif (le calorifugeage de ces réseaux est également une solution viable et peu coûteuse à mettre en place pour éviter les déperditions de chaleur).

Travaux de rénovation en appartement : à quelles aides avez-vous droit ?

Il existe plusieurs subventions permettant aux propriétaires d’améliorer le DPE d’un appartement.

MaPrimeRénov’

Cette subvention se destine aux propriétaires, sans condition de ressources. Elle vise à financer tous types de travaux de rénovation énergétique.

MaPrimeRénov’ peut être sollicitée à titre individuel pour un propriétaire qui souhaite par exemple refaire l’isolation de son logement ou changer son système de chauffage pour un équipement plus récent. Son montant dépend de la nature des travaux, du niveau de ressources du foyer ainsi que du bénéfice énergétique estimé.

Notez que cette aide peut être accordée à titre collectif pour l’entreprise de travaux au sein d’une copropriété. L’aide est en revanche plafonnée à un montant de 6 250 € par logement.

Les Primes Énergie Coup de Pouce

Ces primes visent à aider financièrement les foyers désireux de remplacer leur isolation et/ou leur système de chauffage. Si l’ensemble des ménages y est éligible, le montant des primes coup de pouce varie toutefois selon le niveau de ressources du foyer.

Concernant les copropriétés, seuls deux types de travaux sont éligibles :

• la rénovation performante du bâtiment (un gain énergétique supérieur à 35 % doit être réalisé) ;
• le raccordement à un réseau de chaleur plus écologique.

L’Éco-PTZ

Comme son nom l’indique, l’éco-prêt à taux zéro permet le financement de travaux de rénovation énergétique. Il permet aux propriétaires d’améliorer le bilan énergétique de leur appartement. Du côté des montants accordés, il est possible d’obtenir jusqu’à 50 000 €.

Le chèque énergie

Pour vous aider à améliorer le DPE de votre appartement, sachez également que vous avez la possibilité d’utiliser votre chèque énergie. Outre les factures énergétiques, il vous permet par exemple de payer en partie l’intervention d’un artisan labellisé RGE sollicité pour vos travaux.

Les aides régionales

Parmi les autres subventions auxquelles vous pouvez prétendre, les aides accordées par les collectivités locales ne sont pas à exclure. Pour en savoir plus, vous avez tout intérêt à vous rapprocher de votre mairie ainsi que de votre conseil départemental et régional.