DPE F et G : quelles classes d'énergie sont interdites à la location ?

DPE F et G : pourquoi la location de ces logements sera bientôt interdite ?

Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?

Les passoires thermiques, ou passoires énergétiques, désignent des logements qui consomment beaucoup trop d'énergie. C’est principalement dû à une isolation inefficace, une ventilation déficiente ou des équipements anciens et énergivores.

Ces habitations sont souvent caractérisées par les notes les plus basses sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) :

• les logements qui consomment entre 330 et 420 kWh/m2 par an (en énergie primaire) ou émettent plus de 70 kg d'équivalent CO2 par mètre carré par an se retrouvent dans la classe F sur l'étiquette énergie ;
• les habitations avec une consommation annuelle dépassant 420 kWh/m2 ou des émissions annuelles supérieures à 100 kg d'équivalent CO2 par mètre carré sont classées dans la catégorie G.

DPE F : qu’est-ce que cela signifie ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fournit des informations sur l'efficacité énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en mesurant sa consommation d'énergie et son impact sur les émissions de gaz à effet de serre. Il sert essentiellement à réaliser un bilan énergétique de la maison ou de l'appartement en question. Le DPE attribue une étiquette énergie et une étiquette climat, classées de A à G où A enregistre la meilleure performance énergétique et G la moins bonne.

Un logement avec une classe énergie F est caractérisé par une consommation d'énergie très élevée et/ou une forte émission de gaz à effet de serre. Il entre dans la catégorie des passoires énergétiques, un terme désignant les habitations particulièrement inefficaces en termes de consommation d’énergie.

La consommation énergétique et émission de GES en fonction de chaque classe de DPE :

Classe énergétique	Consommation d’énergie	Émissions de GES
DPE classe A	inférieure à 70 kWh/m².an	inférieure à 6 kg CO2eq/m².an
DPE classe B	entre 71 et 110 kWh/m².an	entre 7 et 11 kg CO2eq/m².an
DPE classe C	entre 111 et 180 kWh/m².an	entre 12 et 30 kg CO2eq/m².an
DPE classe D	entre 181 et 250 kWh/m².an	entre 31 et 50 kg CO2eq/m².an
DPE classe E	entre 251 et 330 kWh/m².an	entre 51 et 70 kg CO2eq/m².an
DPE classe F	entre 331 et 420 kWh/m².an	entre 71 et 100 kg CO2eq/m².an
DPE classe G	supérieure à 420 kWh/m².an	supérieure à 100 kg CO2eq/m².an

Quel est l’objectif de la loi climat et résilience ?

Suite aux délibérations de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), la loi climat et résilience a été mise en place pour lutter contre le dérèglement climatique. Le but de cette législation ? Intégrer les principes du développement durable dans le fonctionnement quotidien de notre société et accélérer la transition vers une économie et un mode de vie qui ne génèrent pas d'émission de carbone.

Cette loi se déploie autour de 5 domaines clés qui touchent la vie de tous les jours, et les mesures seront mises en œuvre progressivement dans les secteurs suivants :

• la consommation ;
• les transports ;
• les logements ;
• l'alimentation ;
• la production et le travail.

Tous les logements en DPE F seront interdits à la location en 2028

Le gel des loyers des logements classés F depuis 2022

L'État a mis en place un calendrier de mesures strictes visant à interdire la location de logements trop gourmands en énergie, aussi appelés « logements à consommation énergétique excessive ». Ces mesures sont échelonnées dans le temps, offrant ainsi la possibilité aux ménages d’anticiper et de planifier une rénovation globale performante.

À partir du 1er janvier 2022, tous les propriétaires bailleurs sont tenus d'indiquer la consommation énergétique annuelle du logement dans leurs annonces immobilières. Puis, à compter du mercredi 24 août 2022, il n'est plus permis d'augmenter les loyers des biens classés dans les catégories F et G en termes de consommation énergétique. Classe énergie et location sont donc étroitement liées !

Les locations en cours sont-elles concernées ?

Non, l'interdiction ne s'applique pas immédiatement à tous les baux locatifs. Selon le ministère de la Transition écologique, cette interdiction ne concerne que les nouveaux baux signés à partir des dates mentionnées. Pour les baux en cours, la location d'un logement avec un mauvais DPE ne sera soumise à cette loi qu'au moment du renouvellement ou de la reconduction tacite du contrat de location.

Les logements F interdits à la location en 2028

Une interdiction de location en DPE F et G va être mise en place à partir de 2025 selon le calendrier suivant :

• 2025 : toutes les classes G sont interdites à la location.
• 2028 : l’interdiction de mise en location s’étend aux maisons et appartements en DPE F.
• 2034 : les biens classés E entrent dans la catégorie des logements indécents et ne pourront plus être loués.

Quelles sont les sanctions encourues en cas d’erreur ou d’absence de DPE ?

L’obligation d’affichage

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les annonces concernant la vente ou la location d'un bien immobilier doivent mentionner la classe énergie du logement et inclure la mention « logement à consommation énergétique excessive » si le bien est classé dans les catégories F et G du DPE.

Pour une plus grande transparence, les annonces doivent également comporter un indicateur supplémentaire qui évalue la facture énergétique théorique du logement.

Le DPE opposable

Des sanctions seront mises en place pour les propriétaires qui enfreignent ces nouvelles obligations. Avec l'introduction du nouveau DPE maintenant opposable, le locataire a la possibilité de prendre des mesures légales contre le bailleur si le logement loué ne correspond pas à la classe énergétique indiquée.

Suite à une vérification judiciaire, le propriétaire peut se voir contraint de rénover le logement et d'effectuer les travaux d'isolation thermique nécessaires. De plus, il pourrait être tenu de réduire le loyer et de verser des dommages et intérêts au locataire.

Comment améliorer un DPE F avant l’interdiction de mise en location ?

Trouver de bons artisans

Que ce soit pour réaliser votre diagnostic énergétique ou confier vos travaux à des artisans expérimentés, prenez le temps de demander plusieurs devis pour obtenir le meilleur rapport qualité/prix. Vérifiez que le diagnostiqueur DPE possède bien toutes les certifications nécessaires. Pour les travaux de rénovation, dirigez-vous vers des professionnels RGE (reconnus garants de l’environnement) puisque ces derniers sont spécialisés dans les rénovations énergétiques et l’installation d’équipements peu énergivores.

Réaliser des travaux de rénovation

La rénovation énergétique s'impose comme la solution optimale pour éviter l’interdiction de location en DPE F. Appuyez-vous sur votre diagnostic de performance énergétique pour identifier une liste des travaux permettant d’améliorer la classe énergétique de la maison ou de l'appartement, et passer de la classe F à une classe D au moins.

Parmi les travaux les plus efficaces, on retrouve :

• l’isolation des combles ;
• l’isolation des murs par l'extérieur (ITE) ;
• le remplacement des fenêtres par double vitrage ;
• l’installation d'un système de chauffage économique et performant.

Bénéficier d’aides financières pour la rénovation du logement

Pour inciter à la rénovation des logements très énergivores et favoriser le remplacement des systèmes de chauffage utilisant des énergies fossiles, il existe des aides financières pour les propriétaires :

• Loc'Avantages, une réduction fiscale accessible via un formulaire à envoyer à l'agence nationale de l'habitat (Anah) ;
• MaPrimeRénov' pour les propriétaires bailleurs ;
• les certificats d’économies d'énergie (CEE) ;
• l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ;
• une exonération de taxe foncière ;
• la TVA à taux réduit (5,5 %) pour certains travaux.

Certaines de ces aides peuvent être combinées, mais elles sont attribuées selon des critères spécifiques tels que le type de logement (vide ou meublé), le taux d'imposition, les revenus du propriétaire et les critères de performance énergétique.