⏱L'essentiel en quelques mots
Si vous êtes propriétaire, vous avez forcément entendu parler du diagnostic de performance énergétique ou de l’audit énergétique. La signification du DPE ou de l’audit n’est pourtant pas toujours claire. Vous avez du mal à vous y retrouver entre DPE et audit énergétique ? Voici les différences entre ces deux évaluations immobilières.
- Le DPE attribue un classement environnemental à chaque logement (consommation d’énergie et émissions de gaz à effet de serre).
- L’audit permet d’identifier les travaux de rénovations énergétiques les plus pertinents à réaliser.
- Le DPE dure cinq ans et l’audit énergétique dure dix ans.
- Un diagnostiqueur certifié doit réaliser le DPE.
- Disposer d’un DPE valide est obligatoire pour toutes les nouvelles locations ou ventes. L’audit énergétique est lui uniquement obligatoire pour les transactions immobilières liées à une habitation classée F ou G.
- Les tarifs des deux évaluations ne sont pas réglementés.
Sommaire
Audit énergétique et DPE : définitions
Le DPE et l’audit énergétique présentent des similitudes. Les deux documents ont pourtant des objectifs différents.
Qu’est-ce qu’un Diagnostic de Performance Énergétique ?
Le Diagnostic de performance énergétique (ou DPE) est un bilan de la consommation énergétique et de l’émission de gaz à effet de serre d’un logement.
L’évaluation comprend les informations suivantes :
- les caractéristiques de l’habitation et de ses équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire ;
- la quantité d’énergie consommée ou estimée ;
- la quantité d’émissions de gaz à effet de serre ;
- le classement du logement ;
- les recommandations de rénovations énergétiques à effectuer pour améliorer les performances énergétiques.
Le DPE se présente sous la forme d’un rapport synthétique appelé « étiquette énergie ». Les logements sont classés de A (pour la meilleure performance énergétique) à G (pour la plus mauvaise performance). Un code couleur complète l’étiquette de vert (pour la classe A) à rouge (pour la classe G).
La notion de passoire thermique
Les logements disposant des moins bonnes performances énergétiques sont qualifiés de « passoires thermiques ». Ce sont des habitations très peu isolées et consommant beaucoup d’énergie pour se chauffer. Concrètement, il s’agit des résidences classées F ou G du DPE.
Une étiquette sur les émissions carbone est également fournie dans le DPE. Son code couleur est lui de violet foncé (pour les émissions les plus importantes) à violet clair (pour les logements à basse émission).
Le DPE est réalisé par un diagnostiqueur certifié. Ce dernier doit suivre un standard d’évaluation mis en place par la loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (la loi ELAN) du 1er juillet 2021.
Le diagnostiqueur transmet tous les DPE qu’il réalise à l’observatoire de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. L’organisme attribue à chaque diagnostic un nombre à 13 chiffres qui est un numéro d’identification unique.
En quoi consiste l’audit énergétique ?
L’audit énergétique existe depuis le 24 août 2021. Il a été créé par la loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience (dite loi climat et résilience). Ce document est un état des lieux précis des performances environnementales d’une habitation.
Son objectif est de permettre à un particulier de connaître dans les détails les points forts et les points faibles de son logement. Il est également conçu pour fournir des scénarios d’amélioration des performances énergétiques.
Plus précisément, l’audit énergétique fournit les informations suivantes :
- les spécificités du logement (caractéristiques thermiques et géothermiques, chauffage, éclairage, ventilation, vitrage et huisserie, etc.) ;
- les propositions de rénovations énergétiques ;
- les réductions de consommation d’énergie estimées en fonction des rénovations proposées ;
- les informations sur les aides disponibles (MaPrimeRénov’, écoprêt à taux zéro, etc.).
Comme pour le DPE, l’audit énergétique doit être réalisé par un auditeur certifié. Ce dernier doit disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle (une RC pro) couvrant les conséquences financières de son audit. L’auditeur peut être un diagnostiqueur immobilier, un bureau d’étude ou un artisan ayant reçu le label RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Pour l’audit d’un immeuble entier comprenant plusieurs habitations, seuls les bureaux d’études « audit énergétique des bâtiments » ayant la qualification OPQIBI 1905 et les sociétés d’architectes sont aptes à le réaliser.
Comment trouver un auditeur ?
Pour trouver un auditeur, vous pouvez vous rendre sur l’annuaire du site de France Rénov’ ou sur celui du ministère du Développement durable.
Différences entre DPE et audit énergétique : le comparatif
L’audit énergétique vient compléter le DPE lors de la vente d’une habitation énergivore. Il enrichit le volet travaux d’amélioration des performances environnementales.
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Diagnostic de performances énergétiques |
Audit énergétique |
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L’objectif |
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Le format |
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L’utilité |
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Le professionnel |
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Les garanties |
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Le prix |
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La durée de validité |
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Pour compléter le tableau, voici quelques précisions.
- Sur le prix : les prix du DPE et de l’audit énergétique ne sont pas réglementés. Il est donc intéressant de demander des devis à plusieurs professionnels afin de trouver le meilleur tarif.
- Sur la durée de validité : toute modification substantielle des caractéristiques d’un logement conduit à rendre l’audit ou le DPE invalide de fait. Il est donc préférable de réaliser une nouvelle analyse.
- Sur l’utilité : le DPE doit être présenté dès les visites de locataires ou acquéreurs potentiels. L’étiquette énergétique doit figurer sur l’annonce de location ou de vente. L’audit peut être fourni au moment de la signature du compromis de vente.
DPE ou audit énergétique : dans quels cas sont-ils obligatoires ?
Le DPE et l’audit énergétique sont obligatoires dans certains cas spécifiques.
Le DPE est obligatoire en cas de vente ou de location d’un logement
Le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé avant toute mise en location ou mise en vente. En effet, un DPE valide doit être présenté à tous les futurs locataires ou acquéreurs. Le diagnostic doit être indiqué dans les annonces de location ou de vente. Il doit ensuite être annexé au bail ou à l’acte de vente.
Seules les locations de plus de quatre mois consécutifs par an sont concernées. Les locations saisonnières échappent donc à l’obligation (sauf cas exceptionnel).
Les résultats du DPE peuvent notamment impacter les locataires. En effet, il est interdit d’augmenter les loyers des logements énergivores (classe F et G).
L’audit énergétique est obligatoire pour la vente ou la location d’un logement F ou G
L’audit énergétique est obligatoire dans deux situations.
- La vente d’un logement classé F ou G depuis le 1er avril 2023.
- La demande d’une subvention dans le cadre des aides étatiques (MaPrimeRénov’, par exemple). L’audit sert alors à prouver les gains énergétiques obtenus grâce aux travaux de rénovation.
Le calendrier de l’audit énergétique obligatoire
À partir de janvier 2025, l’audit énergétique deviendra obligatoire pour les logements classés E. Ensuite, en janvier 2034, il sera imposé pour la vente d’un logement classé D.
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