Prêt immobilier : comment acheter à plusieurs ?

Comment acheter un bien à plusieurs ?

L’achat à plusieurs peut avoir de nombreuses raisons :

• acquérir une grande maison et la diviser en plusieurs espaces distincts dans le but d’y faire la résidence principale de chacun des acheteurs ;
• réaliser un investissement immobilier à plusieurs, par exemple un immeuble entier, pour mutualiser les coûts d’entretien et partager les revenus de location ;
• acheter une résidence secondaire à moindre coût.

Les avantages de l’achat à plusieurs sont multiples et résident notamment dans la facilité à emprunter pour financer le bien immobilier. En effet, emprunter à plusieurs augmente la capacité d’emprunt.

Quelles sont les solutions pour acheter à plusieurs ?

Pour acheter à plusieurs, trois solutions s’offrent à vous : la SCI, l’indivision et la tontine. Ces trois solutions offrent chacune des avantages et des inconvénients. Elles conviennent à des situations bien particulières. Il faut donc réfléchir en amont pour trouver l’outil le plus adapté à vos besoins.

SCI

Une Société Civile Immobilière (SCI) est une structure ayant pour vocation unique de détenir un ou plusieurs biens immobiliers et de faciliter leur gestion patrimoniale et fiscale. La SCI peut avoir deux objets sociaux :

• la détention d’un patrimoine immobilier ;
• la location des biens immobiliers détenus par la SCI.

Chaque associé (au minimum deux) reçoit des parts de la SCI au prorata de leur apport. Les associés doivent nommer un ou plusieurs gérant(s) chargé(s) d’effectuer les actes de gestion courante de la SCI et de la représenter auprès des tiers.

Dans le cadre d’un achat immobilier à plusieurs, chaque associé de la SCI détiendra des parts de cette société à hauteur du montant investi. Cette structure présente l’avantage de pouvoir en sortir facilement. Pour cela, il suffit (selon les statuts) de revendre les parts de la SCI. Les statuts peuvent prévoir des conditions spécifiques à la cession de parts :

• approbation du cessionnaire par les associés ;
• droit de préemption sur les parts cédées pour les associés ;
• dissolution de la SCI en cas de cession de parts.  

Les statuts permettent de fixer à l’avance les règles de résolution d’un conflit. C’est la raison pour laquelle il faut prêter une très grande attention à son écriture et ne pas hésiter à faire appel à un notaire ou à un avocat.

La SCI présente quelques inconvénients. C’est une société, sa gestion requiert donc un formalisme strict (assemblée générale ordinaire et extraordinaire, publication des changements majeurs dans un journal d’annonces légales, etc.). Ce formalisme à un certain coût qu’il faudra prévoir. De plus, comptez entre 300 € et 3 000 € de frais lors de sa création.

L’indivision

L’indivision est une situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires d’un bien immobilier. C’est la solution de facilité puisque aucune démarche n’est à effectuer. L’indivision est créée si rien d’autre n’est prévu. C’est donc la solution la moins contraignante en matière de démarches administratives ou de formalités à effectuer.

Chaque acquéreur est propriétaire du bien à hauteur de sa contribution financière à l’achat. Toutefois, dans l’indivision il n’existe pas de quote-part matériellement distinguée. Chaque propriétaire, aussi appelé indivisaire, a des droits sur la totalité du bien. S’agissant des mensualités du prêt, des charges et des taxes, chaque indivisaire est responsable à hauteur de la part qu’il a investie.

Toutes les décisions doivent être prises à l’unanimité. Cela signifie qu’en cas de désaccord, un blocage peut rapidement voir le jour. Dans cette situation, si vous n’avez pas conclu de convention d’indivision, il faudra vous tourner vers le tribunal pour trancher le litige et prendre la décision à la place des indivisaires. Les litiges sont souvent relatifs à la vente du bien en indivision. La loi prévoit que « nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision ». Il est donc impossible qu’une situation de blocage persiste dans le temps.

Afin d’anticiper les conflits, il est possible de rédiger une convention d’indivision chez un notaire. Cette convention est établie pour une durée définie de cinq ans maximum et doit respecter un certain formalisme. Elle sert à organiser l’indivision et à fixer les règles en cas de litige. Cette convention peut même prévoir de nommer un gérant et lui attribuer des pouvoirs spécifiques en ce sens.

La tontine

La tontine est la plus rare des trois solutions. C’est une association collective d’épargne viagère. Elle réunit des investisseurs souhaitant investir dans un fonds commun sur une longue durée. Plusieurs acheteurs vont donc mettre en commun leur capital pour acquérir un bien immobilier.

La particularité de la tontine réside dans le fait qu’en cas de décès d’un des acheteurs, sa part est attribuée aux autres associés. Le dernier survivant devient seul propriétaire du bien immobilier rétroactivement à la date de signature de l’acte de vente. La tontine se forme en insérant dans l’acte de vente une clause de tontine.

Pour être valable, les acquéreurs sous pacte tontinier doivent respecter deux conditions :

• financer une partie du bien concerné par la tontine ;
• avoir une espérance de vie équivalente à celle des autres acquéreurs. La tontine est, en effet, un contrat aléatoire.

Le premier avantage de la tontine est fiscal. Les biens acquis sous tontine ne sont pas soumis à l’impôt sur la fortune immobilière. Le second avantage réside dans le fait que le bien n’est jamais indivis. La question de la propriété se pose uniquement à la fin de la tontine. Cette solution juridique est souvent utilisée pour favoriser une personne par rapport aux héritiers.

La tontine présente aussi des inconvénients et devra être utilisée uniquement dans des situations bien précises d’investissements sur le long terme. Il faut savoir qu’il est impossible de récupérer le bien immobilier avant la fin de la tontine. Elle ne pourra en aucun cas être annulée judiciairement. En cas de désaccord, les parties à la tontine n’ont d’autres choix que d’attendre son dénouement (c’est-à-dire le décès des membres de la tontine).

Quels sont les risques en achetant une maison à plusieurs ?

En France, l’achat à plusieurs est bien encadré fiscalement et juridiquement. Cette solution présente toutefois certains inconvénients qu’il faut avoir en tête avant de s’engager. L’achat d’un bien immobilier est un engagement sur le long terme.

Le premier risque concerne le remboursement du prêt utilisé pour financer le bien immobilier détenu en commun. La banque vous demandera certainement de vous engager solidairement les uns envers les autres. Il faut donc être prêt à payer les mensualités d’un co-emprunteur si ce dernier est défaillant.

Quelle que soit la formule choisie, il est indispensable de poser les conditions de gestion et de résolution des litiges par écrit dès le départ. N’hésitez pas à faire rédiger ces règles par un professionnel afin d’éviter qu’un blocage puisse survenir.