Hausse des DMTO : un impact sur les transactions ?

Depuis le 1^er avril dernier, la loi de finances 2025 donne la possibilité aux départements d’augmenter les droits de mutations à titre onéreux (DMTO) de 0,5 point. Cette mesure vise à compenser la baisse des recettes fiscales, au prix d’une augmentation du coût des transactions pour les particuliers. SeLoger fait le point sur l’impact que cette augmentation des DMTO pourrait avoir sur le marché immobilier. 

Taux Empruntis relevés le 23/04/2025

Quels sont les départements concernés

Cette hausse des DMTO n’est pas automatique : les départements sont libres de l’appliquer ou non.  D’après l’étude, les Alpes-Maritimes, les Hautes -Pyrénées, l’Indre, la Lozère et l’Oise ont clairement affirmé leur refus de l’adopter, tandis que d’autres comme la Charente-Maritime, Paris, la Seine-Saint-Denis ou encore la Dordogne ont décidé d’appliquer cette hausse de 0,5 point des DMTO dès le 1^er avril.

D’autres reportent la mise en place de cette augmentation :

• l’Aisne, le Calvados, la Creuse, le Finistère, les Pyrénées-Orientales et les Yvelines dès le 1^er mai ;
• le Morbihan, dès le 1^er juin ;
• la Seine-et-Marne, dès le 1^er juillet.

Un surcoût de 500 € par tranche de 100 000 €

Toujours selon l’étude, cette application implique un surcoût de 500 € à chaque tranche de 100 000 € lors de l’achat d’un bien dans l’un département ayant mis en place cette mesure. L’étude prend l’exemple d’un logement au prix de 300 000 €, l’acquéreur devra ajouter 1 500 € en plus.

Par exemple, à Paris en moyenne pour un logement de 100m2, il faut compter 4 709 € supplémentaires. À Rennes, pour la même surface, ce sera 1 886 € qu’il faudra compter en plus et, pour Lyon, 2 221,5 €, d’après SeLoger. 

À noter que ces hausses ne s’appliquent cependant pas aux primo-accédants, qui profitent en parallèle d’un nouveau format pour le prêt à taux zéro.