Souscrire un crédit avec une signature électronique

Est-il possible de souscrire un crédit avec une signature électronique ?

Oui, il est tout à fait possible de souscrire un crédit avec signature électronique à partir du moment où votre banque le propose. Rappelons que c’est avant tout une fonctionnalité du crédit en ligne, qui permet une validation plus rapide de la transaction par la signature électronique.

Même si la loi 2000-230 du 13 mars 2000 porte sur le droit à la preuve d’authentification par la signature électronique, c’est seulement à partir de 2002 qu’en France et dans les pays de l’Union Européenne que la signature électronique commence à être reconnue.

Pour garantir la conformité des consentements lors d’un contrat, la signature manuscrite était l’usage traditionnel. Afin de sécuriser les transactions, chacun des contractants était invité à parapher l’ensemble des exemplaires. Ce système, qui implique la présence du contractant ou l’envoi postal avec AR du contrat, est aujourd’hui inadapté aux nouveaux usages.

En effet, la digitalisation de nos transactions est exponentielle dans l’ensemble des domaines. La signature électronique, fonctionnalité de sécurisation, est adoptée relativement rapidement dans certains secteurs d’activités. Plus récemment, elle est mise à disposition par les banques en ligne, qui ont au préalable répondu aux exigences réglementaires du marché des prêts et à la nécessité de sécuriser le parcours client.

Comment fonctionne la signature électronique ?

Avant d’introduire les spécificités du fonctionnement de la signature électronique pour un crédit, il est important de démystifier certaines croyances. Non, la signature électronique (appelée aussi numérique) d’un contrat de prêt n’est pas une signature manuscrite numérisée qu’on intègre au bas du contrat.

Non détectable à l’œil nu, la signature numérique consiste dans l’enchaînement de caractères cryptés, une suite d’informations sur l’identité du signataire. Tout le contenu ne peut être lisible que par un logiciel particulier, propriété exclusive de l’établissement bancaire.

Voici en quelques points ce que permet la signature électronique lors d’une offre de prêt :

• d’identifier de manière formelle l’auteur du fichier ;
• d’établir la date et l’heure de la signature ;
• de garantir la non-altération du contenu du document signé.

En termes de droit civique, le signataire signifie son approbation et son engagement définitif à l’émetteur, qui ne peut le remettre en cause. La valeur juridique d’un document digital est ainsi équivalente à un document avec signature manuscrite.

En cas de litiges, ce document est recevable devant les tribunaux au même titre qu’un contrat de prêt signé manuellement.

Quelles sont les procédures ?

À chaque demande de prêt, la marche à suivre est similaire : remplir un formulaire en ligne pour collecter les informations nécessaires et déterminer si la demande est accordée ou refusée. Lorsqu’un client obtient un accord de principe, trois possibilités s’offrent à lui :

• demander l’envoi par courrier de son contrat de crédit pour le signer ultérieurement ;
• télécharger le document, l’imprimer, le signer puis l’envoyer par courrier postal ;
• signer électroniquement son contrat de crédit.

Pour chacune des deux parties contractant l’offre de prêt par signature électronique, un processus est mis en place.

Processus pour le destinataire

Dans le cadre d’une signature électronique, le signataire :

1. veille à l’environnement de son poste de travail en s’assurant de la confidentialité de ses données de connexion (identifiant, mot de passe à ne pas communiquer). Le destinataire d’une offre de prêt avec e-signature vérifie qu’il dispose d’un logiciel d’affichage du document, dans la majorité des cas au format PDF ;
2. lit et valide tous les champs du contrat avant d’apposer sa signature, celle-ci n’étant pas modifiable ni par le signataire ni par l’émetteur ;
3. intègre le code d’accès reçu par SMS sur son téléphone mobile dans le champ adéquat pour lancer le processus de signature numérique ;
4. utilise le certificat éphémère pour apposer sa signature électronique, certificat mis à disposition par l’établissement bancaire, généré par un tiers de confiance sous contrôle d’une Autorité de Certification correspondante.

Processus pour l’émetteur

1. Le partenaire bancaire, émetteur d’un contrat de crédit, obtient un certificat électronique chez un tiers de confiance. Ce certificat permettra d’identifier le signataire et de sécuriser l’ensemble des transactions futures entre les contractants.
2. Au document contractuel rédigé seront intégrés des pavés de signatures électroniques, ainsi qu’un pavé pour la date et l’heure. Des éléments indispensables et qui assurent l’authentification en termes juridiques.
3. L’émetteur choisit un logiciel de signature électronique fiable, un pare-feu pour lutter efficacement contre les tentatives de piratage.
4. Dans le cadre d’une demande de crédit, les champs d’identification sont complétés par le demandeur. Lorsqu’un accord de principe est donné, l’émetteur sélectionne dans sa base de données les éléments relatifs à l’emprunteur et ainsi réalise l’envoi du document.
5. Le destinataire reçoit dans sa boîte mail, renseignée en amont, un lien vers le document pour relecture et signature. Il reçoit également un code secret par SMS sur son mobile. Une fois ce code saisi, sa signature électronique est insérée automatiquement grâce au certificat électronique qui renferme l’ensemble des informations d’identification.

Quels sont les avantages et les inconvénients de la signature électronique ?

Le succès de l’adoption de la signature électronique est unanime, aussi bien dans les transactions entre entreprises mais également entre particuliers et entreprises. La pandémie du Covid 19 n’a fait qu’accélérer un mouvement fortement enclenché. En effet, le confinement imposé par la situation sanitaire a rendu la signature électronique de crédits indispensable.

Les avantages

Pour illustrer les avantages de la signature en ligne, voici un tableau récapitulatif des principaux points forts.

Les inconvénients

Peu nombreux, ces inconvénients ont le mérite de mettre la lumière sur les futurs axes sur lesquels les banques doivent se concentrer.

Voici les principales limites relevées concernant la signature électronique de crédit :

• la signature électronique est principalement disponible chez des acteurs bancaires en ligne. Certaines banques traditionnelles n’offrent pas ce service, ce qui peut générer la fuite de certains clients vers des concurrents ;
• bien que fortement sécurisé, le risque zéro avec la signature électronique n’existe pas. Les partenaires tiers de confiance des banques sont continuellement à l’affût d’attaque de pirates informatiques ;
• pour les non initiés au numérique, la démarche de contractualisation d’un crédit avec une signature électronique s’avère hors de leur portée.