APL : quelles sont les nouvelles pièces justificatives à fournir à la CAF ?

L’aide personnalisée au logement (APL) permet à ses bénéficiaires de diminuer leurs charges mensuelles. La liste des pièces justificatives à fournir afin de les toucher a été modifiée par un arrêté ministériel publié au Journal officiel le 16 novembre 2024.

Des nouveaux documents

Un changement concerne cette aide : les documents nécessaires à la création ou au renouvellement du dossier d’aide personnalisée au logement ont changé. Désormais, les pièces demandées par la Caisse d’allocations familiales (CAF) sont les suivantes :

• un état des personnes vivant habituellement au foyer ;
• la photocopie recto-verso de la carte d’identité ou du passeport pour les ressortissants européens, pour les autres personnes de nationalité étrangère, la production de l’un des titres de séjour ;
• le montant du patrimoine si sa valeur en capital dépasse 30 000 € ;
• une attestation du bailleur justifiant de l’affectation, de la superficie et de la décence du bien, et comprenant le montant du loyer ;
• un relevé d’identité bancaire.

Ces démarches ont déjà été modifiées durant les dernières années grâce à « la récupération automatique, par la CAF, de certaines informations déjà déclarées par les demandeurs ou allocataires auprès d’autres administrations » notifie CNEWS.

Une augmentation à venir ?

Les 5,8 millions de foyers bénéficiant des APL ont vu le montant de leurs aides revalorisé de 3,26 % le 1er octobre, dernier rappelle Capital. Le média ajoute que « par exemple, une APL de 175 € est passée à 180,70 € ». Un amendement au projet de loi de finances 2025, en cours de réflexion au Sénat propose une augmentation de 5 euros par mois des APL, reporte les Echos. Le but de cet amendement serait de revenir sur la décision d'Emmanuel Macron en 2017, de réduire de cinq euros par mois cette aide 

Les APL constituent une aide importante pour l'équilibre du budget de nombreux foyers. Dans le cas où des emprunts ont été souscrits, il est aussi possible d'effectuer une simulation de rachat de crédits. Cela donne la possibilité d'évaluer facilement la pertinence d'un éventuel regroupement de prêts.