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⏱L'essentiel en quelques mots
Une attestation de mutuelle est un papier officiel qui justifie auprès des établissements de santé et personnels soignants votre adhésion en bonne et due forme à un organisme de complémentaire santé. Que vous soyez inscrit à un organisme mutualiste individuel ou adhérant au contrat collectif de votre entreprise, la prise en charge de vos frais de santé ne peut se faire sans elle.
L’attestation de mutuelle :
Sommaire
Une attestation mutuelle est un papier remis par votre mutualiste au début de chaque année qui certifie votre adhésion à un organisme de complémentaire santé. Une attestation mutuelle est individuelle et nominative, toutefois si vos enfants sont mineurs ils apparaissent dans la liste des bénéficiaires, juste en dessous de votre nom.
Figurent au document :
Elle vous sera très utile lors de vos consultations médicales au même titre que votre carte vitale.
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Attestation de tiers payant et attestation de mutuelle sont un seul et même document. Grâce à cette attestation, vous faites valoir votre droit à être exempté de certains frais de santé. Dans certains cas vous n’aurez rien à payer sur place et dans d’autres vous devrez faire l’avance et ensuite attendre d’être remboursé par votre complémentaire santé.
Si vous souhaitez bénéficier des avantages de prise en charge liés à votre souscription à une mutuelle santé, vous êtes tenu de la présenter à chaque rendez-vous médical. Sans quoi vous devrez payer le reste à charge.
Du côté des organismes mutualistes, ils sont eux aussi tenus légalement de fournir à chacun de leur adhérent, honorant leurs cotisations, une nouvelle attestation chaque année. Soit physiquement par un envoi postal, soit par courrier électronique.
Pour obtenir votre attestation de mutuelle santé, vous pouvez soit attendre que votre conseiller mutualiste vous l’envoie chez vous, soit en faire la demande depuis votre espace adhérent en ligne. En cas de perte ou de vol, vous pouvez demander une réédition de votre carte. Une nouvelle attestation n’est pas soumise à des frais supplémentaires ni modalités particulières. Une simple demande écrite ou orale suffit.
Voici un modèle d'attestation de mutuelle obligatoire gratuit.
Télécharger modèle attestation de mutuelle
Dès lors que votre contrat de mutuelle a plus d’un an de validité, vous pouvez résilier à tout moment votre adhésion. Cette demande n’entraîne aucun coût additionnel. Pour ce faire, vous devez adresser votre demande par courrier directement à l’adresse figurant sur votre attestation.
La résiliation d’une mutuelle d’entreprise par un salarié est possible dans deux de figures. Le premier, la fin de son contrat de travail (CDD qui arrive à son terme, licenciement, démission ou départ à la retraite). Ou l’affiliation à la mutuelle de son conjoint dès lors que celle-ci est plus ancienne que celle de l’employé désirant en changer. Pour ce faire, le salarié doit envoyer une lettre recommandée dans un délai de trois mois à compter du changement de situation, accompagné d’un justificatif du motif.
La résiliation peut survenir également à l’initiative de l’employeur. Dans la situation où le niveau de garanties n’est plus satisfaisant pour l’entreprise, elle peut légalement décider de mettre un terme à son engagement et donc au contrat de mutuelles obligatoire de ses salariés. La résiliation de la complémentaire de groupe doit obligatoirement s’accompagner à une souscription à une autre complémentaire santé. Les démarches pour une résiliation sont propres à chaque contrat d’assurance, seule la responsabilité de l’employeur est impliquée.
Les occasions qui nécessitent votre attestation de mutuelle sont nombreuses, vous pourriez avoir besoin de la présenter dans les situations suivantes :
Pour être assuré d’être en mesure de pouvoir présenter votre attestation de mutuelle nous vous conseillons de l’avoir avec vous au même titre que votre carte Vitale.
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