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⏱L'essentiel en quelques mots
Un changement de situation familiale ou professionnelle, un montant de cotisation trop élevé ou encore des niveaux de garanties qui ne vous conviennent plus ? Un contrat de mutuelle peut ne plus être adapté à vos besoins de santé avec le temps. Pour savoir comment changer de mutuelle, certaines conditions doivent être respectées.
Sommaire
Le 1er décembre 2020, la loi relative au droit de résiliation des contrats de complémentaire santé est entrée en vigueur. Depuis, il est possible de changer de mutuelle en cours d’année. Dès lors qu’un contrat de complémentaire a plus d’un an, vous n’avez plus à patienter jusqu’à la date d’échéance de votre contrat de mutuelle pour le modifier.
Ce dispositif vous permet donc de résilier votre contrat de complémentaire individuelle sans pénalités pour des raisons diverses telles que :
La demande de résiliation se fait auprès de votre assureur. Votre contrat prend généralement fin après quelques semaines. Dans le cas d’un contrat de mutuelle collective, celui-ci s’applique dès votre premier jour d’activité.
Les modalités diffèrent selon votre souhait ou non de souscrire à un nouveau contrat de mutuelle santé :
Bon à savoir
Cette mesure s’applique également aux contrats de complémentaire santé collectifs souscrits par les entreprises au bénéfice de leurs employés.
Votre contrat de complémentaire santé est généralement valable pour un an à compter de sa prise d’effet. Il est possible de résilier votre contrat et de changer de mutuelle à cette échéance. Votre mutuelle est dans l’obligation de vous informer de la date d’échéance de votre contrat depuis la loi Chatel de janvier 2005.
Les compagnies d’assurance adressent généralement un échéancier avant la fin du contrat pour prévenir des nouvelles cotisations à verser au titre de la mutuelle santé. Avec le décret paru au Journal officiel en novembre 2020, la loi relative au droit de résiliation de contrats de complémentaire santé s’applique comme cité précédemment. Ainsi, vous pouvez résilier votre contrat sans pénalités à n’importe quel moment après la 1re année.
| Motif | Résiliation |
|---|---|
En cas d’augmentation des cotisations ou de changement de situation (professionnelle ou personnelle) |
Durant la 1ère année de souscription |
Pour des contrats d’au moins une année |
À tout moment sans frais ni condition |
Si vous choisissez de résilier votre contrat au titre de la loi Chatel, plusieurs situations peuvent se présenter :
Si vous souhaitez maintenir votre complémentaire santé actuelle, vous n’avez pas de démarches à effectuer, votre contrat est tacitement reconduit après la date d’échéance.
Depuis 2020, la loi qui porte sur les droits de résiliation des mutuelles santé s’applique et il n’est plus nécessaire d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour résilier sa complémentaire santé. L’assouplissement est général puisqu’il s’agit aussi de faciliter les modalités de résiliation.
Désormais, un simple courrier, une demande depuis votre espace assuré ou encore un simple email avec demande de résiliation vous permet de mettre fin à un contrat de mutuelle santé. Pour éviter toute déconvenue, nous vous conseillons toutefois de garder une copie justifiant votre demande de résiliation. Celle-ci constitue une preuve à présenter en cas de litige.
Pour faciliter votre démarche de changement de mutuelle et éviter un possible délai de carence, pensez à demander à votre assureur une attestation de radiation. Ce document permettra d’attester du fait que votre résiliation ne fait pas suite à un défaut de paiement. De plus, cela prouvera votre précédente souscription à un contrat de mutuelle ce qui rassure généralement les organismes.
Avant de signer un nouveau contrat de mutuelle, n’hésitez pas à faire le point sur vos besoins de santé et votre budget. Une fois que vous avez défini quelles sont les garanties que vous souhaitez renforcer, n’hésitez pas à demander plusieurs devis. Notre comparateur de mutuelles en ligne vous permet en quelques minutes de personnaliser votre demande. Selon vos besoins de santé, les meilleures offres du marché vous sont proposées.
En tant que salarié du privé, votre employeur a pour obligation de vous offrir une complémentaire santé collective. Celle-ci est obligatoire. Toutefois, il existe quelque cas où vous pouvez changer de mutuelle entreprise, tel que :
Pour rappel, la souscription d’une mutuelle d’entreprise obligatoire n’entraîne pas la résiliation de votre mutuelle individuelle. Si vous êtes dans ce cas, c’est à vous d’effectuer cette démarche et de demander la résiliation de votre contrat individuel. Une simple demande adressée par courrier ou email suffit.
La loi d’assouplissement des modalités de résiliation de la mutuelle santé concerne aussi bien les contrats de complémentaire santé individuels que collectifs. Ainsi, après un an d’adhésion, un employeur peut choisir de changer de contrat de mutuelle collective à tout moment pour opter pour un contrat plus performant.
Grâce à la nouvelle mesure relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé, les conditions sont facilitées. Il est désormais possible de changer de mutuelle santé à tout moment et sans justification après un an de souscription.
Ainsi, à l’issue d’une année après la signature de votre contrat de complémentaire, vous pouvez mettre un terme à votre contrat d’assurance santé dès que vous le souhaitez, sans aucune condition ni pénalité. Ce droit à la résiliation doit être mentionné dans chaque contrat de mutuelle santé et être rappelé selon votre calendrier d’adhésion.
Par ailleurs, la loi précise que la résiliation est effective généralement un mois après réception de votre demande de résiliation.
Il n’est pas obligatoire de souscrire une complémentaire santé, mais face aux accidents de la vie, il est risqué de s’en passer. En effet, en l’absence de mutuelle de santé, vous bénéficiez seulement de la prise en charge du régime général de l’Assurance Maladie. Or, la Sécurité sociale ne rembourse pas l’ensemble de vos dépenses de santé.
En cas d’hospitalisation ou de soins spécifiques liés à une maladie notamment, votre reste à charge peut être conséquent. Pour éviter de vous retrouver dans une situation difficile, nous vous conseillons de trouver votre mutuelle avant de résilier votre contrat de complémentaire actuel.
Pour souscrire cette nouvelle complémentaire, n’hésitez pas à comparer les offres proposées par les compagnies d’assurance. Notre comparateur en ligne est un outil gratuit qui vous fera gagner du temps. Selon votre profil assuré, votre budget et vos besoins de santé, nous sélectionnons les meilleurs contrats de mutuelle.
Avant de demander votre résiliation de mutuelle au profit d’une autre, ne négligez pas une négociation avec votre assureur actuel. Dans certains cas et selon votre compagnie d’assurance, il est tout à fait possible de renégocier votre complémentaire santé avec de meilleures conditions.
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