Primo-accédant : à quelles aides ai-je droit pour un premier achat immobilier ?

Primo-accédant : définition

Le statut de primo-accédant correspond d'une manière générale et comme son nom l'indique aux personnes qui souhaitent effectuer un premier achat immobilier en tant que résidence principale. De manière plus précise, les banques considèrent cependant un individu comme primo-accédant s'il n'a pas été le propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années.

Les caractéristiques du primo-accédant

Aux yeux des établissements bancaires, une personne est dite primo-accédante si elle n'a pas été propriétaire de sa résidence principale les deux années précédant son nouvel achat immobilier en tant que résidence principale. L'acheteur peut donc avoir été déjà propriétaire de sa résidence principale et être qualifié de primo-accédant à partir du moment où il a été par exemple :

• locataire d'un logement au cours des 24 mois ayant précédé ce nouvel achat ;
• propriétaire d'une résidence secondaire, d'un bien acheté pour un investissement locatif ou encore propriétaire d'une autre typologie de biens comme par exemple un garage, une cave ou un terrain.

Comment prouver qu'on est primo-accédant ?

Pour justifier son statut de primo-accédant auprès d'une banque, un emprunteur doit apporter des preuves matérielles justifiant le fait qu'il n'était pas propriétaire d'une résidence principale au cours des deux années précédentes.

Pour ce faire, il peut fournir un contrat de bail ou à défaut les dernières quittances de loyer reçues.

Si le demandeur du crédit était hébergé à titre gratuit, il doit alors présenter une attestation sur l'honneur de la personne hébergeante accompagnée d'un justificatif d'identité, d'un extrait de cadastre, d'un justificatif de taxe foncière ou d'un contrat de location établi au nom de l'hébergeant.

Une déclaration sur l'honneur est également demandée par l'établissement bancaire.

Quels sont les avantages de la primo-accession ?

Les avantages primo-accédant peuvent prendre la forme de subventions, d'aides au financement ou encore de réductions diverses.

Des frais de dossiers réduits

Les primo-accédants bénéficient généralement d'une plus grande flexibilité sur les frais liés à l'investissement immobilier. Les banques peuvent en effet concéder quelques sacrifices pour garantir un engagement sur le long terme d'un nouveau client. L'emprunteur peut par exemple bénéficier d'une remise sur les frais de dossier ou sur certains produits bancaires associés.

La TVA réduite pour un achat dans le neuf

Les primo-accédants peuvent également profiter d'un taux de TVA réduit à 5,5 % pour l'achat d'un bien immobilier neuf dans certaines zones géographiques sous réserve que leurs ressources soient inférieures aux seuils de revenus fixés localement. Cet avantage fiscal est cependant limité aux biens situés en zone ANRU (zone d'aménagement et de rénovation urbaine) ou dans un QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville).

Les aides spécifiques aux primo-accédants

Des aides financières provenant des collectivités locales peuvent dans certains cas être sollicitées pour les primo-accédants de biens immobiliers. Ces subventions peuvent être obtenues en contactant la mairie, le département ou la région concernée. L'ADIL (agence départementale pour l'information sur le logement) est également en mesure de fournir des informations supplémentaires sur ces aides spécifiques.

Une exonération de taxe foncière peut par ailleurs être obtenue dans certaines zones spécifiquement pour les nouvelles constructions. Cette exemption peut être totale ou partielle et est valable pendant 2 ans après l'achèvement des travaux. Vous pouvez vous rapprocher de votre commune pour savoir si elle pratique ce genre d'exonération.

La prime Accession qui permettait de bénéficier d'une subvention pouvant aller jusqu'à 10 000 € pour financer un projet d'acquisition a pris fin le 31/12/2022 et ne peut donc plus être sollicitée.

Des prêts spécifiques à la primo accession

Si vous bénéficiez du statut de primo-accédant et souhaitez financer votre projet immobilier, une variété de prêts aidés peuvent s'avérer très intéressants selon votre profil et le type d'achat envisagé. Voyons plus en détail leurs modalités et comment en profiter.

A quels prêts immobiliers ont droit les primo-accédants ?

Les prêts immobiliers pour les primo-accédants sont de différentes natures afin de correspondre à divers profils d'emprunteurs.

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro est un prêt aidé dont les intérêts sont pris en charge par l'État. Il peut servir à couvrir jusqu'à 40 % des dépenses liées à l'achat d'un bien immobilier avec des plafonds maximum variant selon la zone et le nombre de personnes logées. La durée de remboursement maximum est, elle, fixée à 25 ans.

Le prêt Accession Sociale (PAS)

Les primo-accédants peuvent contracter un emprunt auprès d'une banque ayant signé une convention avec le gouvernement afin d'obtenir un prêt Accession Sociale pour financer un achat en tant que résidence principale. Cet emprunt est accordé sous réserve de remplir certains critères de revenus et peut couvrir jusqu'à 100 % du montant de l'opération avec une durée de remboursement pouvant aller de 5 à 30 ans. Il offre également des avantages supplémentaires tels que des frais de notaire réduits et la possibilité de cumul avec d'autres prêts aidés (PTZ notamment).

Prêt conventionné

Les primo-accédants peuvent profiter d'un prêt conventionné (PC) afin de financer leur acquisition immobilière, qu'il s'agisse d'un bien neuf ou ancien. Ce prêt est accordé sans conditions de ressources et permet de bénéficier d'un taux d'intérêt réduit. Il peut également servir au financement d'une nouvelle construction.

Prêt épargne logement (PEL)

Les personnes possédant un plan épargne logement peuvent bénéficier d'un prêt qui leur permettra de financer l'achat, la construction ou même la réalisation de travaux d'un bien immobilier. Pour pouvoir y prétendre, le PEL doit avoir été ouvert depuis au moins quatre ans. Le montant maximum pouvant être obtenu est de 92 000 € avec une durée de remboursement comprise entre 2 et 15 ans. Le taux d'intérêt varie lui selon la date d'ouverture du plan épargne logement. Cette offre s'applique également aux titulaires de comptes épargne logement (CEL).

Prêt aux fonctionnaires

Les agents de la fonction publique ont la possibilité d'obtenir un micro-prêt qui leur est spécifiquement dédié afin de les aider à financer l'achat d'un logement. Ce prêt fonctionnaire ne peut être utilisé qu'en complément d'un autre type de prêt, comme un PAS ou un PC. Il s'adresse aux titulaires, stagiaires et retraités de la fonction publique et peut être utilisé aussi bien pour couvrir l'achat ou la construction d'un bien immobilier neuf, que l'achat d'un logement ancien avec travaux voire même des travaux d'extension ou de transformation. Son montant ne peut dépasser 3 900 € mais peut être variable en fonction de la zone géographique, du nombre de pièces et de la composition du foyer.

Prêt Action Logement

Si votre entreprise est affiliée à Action Logement et contribue de ce fait à l'effort de construction de cet organisme de référence du logement social, vous pouvez bénéficier d'un prêt accession pour la construction de votre logement. Ce crédit vous permet d'emprunter jusqu'à 40 000 € et couvre jusqu'à 40 % du coût total de l'opération avec un taux d'intérêt particulièrement avantageux de 0,5 %.

Prêt locatif social

Le Prêt Locatif Social (PLS) est un prêt aidé proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), ainsi que par les autres organismes de crédit conventionnés avec la CDC. Il est octroyé sous conditions de ressources. Ce programme s'adresse aux investisseurs voulant construire, acheter ou rénover des biens pouvant être loués à titre social. Les avantages du PLS comprennent notamment une TVA à taux réduit (5,5 %), une exonération de la taxe foncière et des taux d'intérêt compétitifs et garantis basés sur le livret A. Il doit couvrir au minimum 50 % du montant de l'opération. Le remboursement s'effectue sur une période pouvant aller de 15 à 30 ans.

Primo-accédant : 5 conseils pour réussir votre achat immobilier

Voici nos 5 conseils afin de mettre toutes les chances de votre côté pour votre achat immobilier en tant que primo-accédant.

1. Se constituer un apport personnel au préalable

   
   

   Pour accorder un prêt immobilier, les banques et autres organismes prêteurs exigent la plupart du temps le versement d'un apport personnel représentant au moins 10 % du montant total de la transaction. Commencez donc à thésauriser assez tôt avant la réalisation de votre projet. Vous pouvez également solliciter des proches (parents notamment) pour vous aider à constituer votre apport personnel.

2. Déterminer sa capacité d'achat

   
   

   Votre capacité d'emprunt va déterminer le type de bien pour lequel vous serez en mesure de vous positionner. Pour l'estimer au mieux possible, vous devez commencer par calculer votre taux d'endettement. Celui-ci sera approximativement égal au montant de vos charges fixes mensuelles rapporté à vos revenus fixes mensuels. Le taux d'endettement maximum accepté par les bancs est de 35 %. Vous pouvez alors déterminer votre capacité d'emprunt à partir de la mensualité de prêt maximum compte tenu de la durée de remboursement souhaitée.

3. Monter un dossier de prêt solide

   
   

   Pour donner confiance aux établissements prêteurs et obtenir le crédit sollicité, il est important de montrer que vous êtes un emprunteur sérieux et responsable. Soignez donc votre profil emprunteur en mettant en avant une situation professionnelle stable, des revenus récurrents et si possible croissants, l'éventuelle présence d'un co-emprunteur ou encore une gestion rigoureuse de vos comptes bancaires (sans découverts ni incidents de paiement). Il est en outre préférable que vous n'ayez aucun autre crédit en cours pour rassurer la banque sur votre solvabilité.

4. Se renseigner sur les aides auxquelles vous avez droit

   
   

   Différentes aides au financement sont disponibles pour ceux qui souhaitent acheter leur premier bien immobilier. Toutefois, les critères d'éligibilité à ces différentes solutions peuvent varier selon la zone géographique, les plafonds de revenus ou le type de projet envisagé. Assurez-vous donc au préalable de bien remplir toutes ces conditions.

5. Faire appel à un courtier en prêt immobilier

   
   

   Vous souhaitez réaliser votre premier achat mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de panique ! Vous pouvez recourir aux services d'un courtier immobilier comme Empruntis qui peut vous accompagner du début à la fin du processus, de la constitution du dossier jusqu'à l'obtention effective du prêt en passant par la détermination des aides au financement pouvant être obtenues.