Primo-accédant : quels sont les avantages et les aides pour un premier achat immobilier ?

En quoi consiste le statut de primo-accédant ?

La définition de primo-accédant est assez simple : ce statut désigne une personne qui achète un bien immobilier pour la première fois ou qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années (le primo-accédant est alors locataire de sa résidence depuis deux ans). À noter qu’il peut aussi être propriétaire d’un autre bien immobilier pour un investissement locatif ou une résidence secondaire.

C’est un statut à part, reconnu par les banques. Être primo-accédant facilite l'accès à la propriété en réduisant les coûts d'acquisition et en rendant plus accessible le financement de l'achat immobilier. Il s’inscrit dans les politiques publiques d’aide à la propriété : pour beaucoup, ce statut représente une opportunité de faire un premier achat immobilier dans des conditions plus favorables.

Quels sont les avantages à être primo-accédant ?

Vous envisagez de faire votre premier achat ? Les avantages du primo-accédant sont nombreux !

La fiscalité pour les primo-accédants

Les primo-accédants peuvent bénéficier d’avantages fiscaux (sous certaines conditions) :

• Le premier concerne un premier achat immobilier dans le neuf. Le bien doit être situé en zone ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) ou en zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville). Pour les accessions à la propriété dans ces secteurs, un taux de TVA réduit est appliqué. Le primo-accédant paye une TVA à 5,5 % au lieu de 20 % ;
• Le second concerne l’exonération de la taxe foncière. Le primo-accédant ne paye pas de taxe foncière pendant les deux premières années de l’achat immobilier neuf (cette exonération est généralement totale, mais certaines collectivités locales peuvent décider de la limiter ou de la supprimer pour leur part. Il est donc recommandé de vérifier auprès de la commune concernée les modalités précises de cette exonération).

Les primo-accédants et les banques

Les primo-accédants disposent d’un profil apprécié par les établissements bancaires. Ceux-ci sont généralement plus enclins à accorder un prêt immobilier. Les banques y voient un moyen de fidéliser sur le long terme des clients. Elles peuvent aussi proposer des frais de dossier réduit pour attirer ces nouveaux clients.

Pour favoriser les primo-accédants, les banques acceptent parfois de fournir un prêt à 110 %. L’emprunt sert à financer le prix du bien, mais également les frais annexes, comme :

• les frais de dossier ;
• les frais de notaire ;
• le coût de la garantie (caution etc.).

De cette manière, l’acheteur n’a pas besoin de présenter un apport personnel.

Quelles aides au logement pour un premier achat immobilier ?

Autre avantage du primo-accédant : l’accession à la propriété est favorisée par plusieurs dispositifs d’aides.

Les aides des collectivités locales

Certaines collectivités locales aident les primo-accédants pour favoriser les implantations sur leur territoire. Ces aides peuvent concerner l’acquisition et la construction d’un bien neuf ou l’achat d’un bien ancien.

Pour prendre connaissance des dispositifs disponibles, vous pouvez vous renseigner auprès de :

• votre mairie ou celle de votre futur logement ;
• l’Adil (Agence départementale d’information sur le logement) de votre département ;
• l’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement). Elle propose un moteur de recherche des dispositifs sur son site Internet.

La prime accession

La prime accession, qui offrait une subvention de 10 000 euros, a pris fin le 30 décembre 2022. Depuis, elle a été remplacée par le prêt accession d'Action Logement. Ce prêt à taux réduit (1 %) permet de financer jusqu'à 30 000 euros pour l'achat ou la construction de votre résidence principale. Il est destiné aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus, sous conditions de ressources.

Quels sont les prêts immobiliers pour les primo-accédants ?

Pour aider les primo-accédants à réaliser un investissement conséquent, plusieurs financements aidés existent.

Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un emprunt aidé par l’État avec 0 % d’intérêt. Ce dernier prend en charge les intérêts. Il s’agit d’une opportunité pour réduire le coût global de son crédit. En effet, le PTZ ne peut concerner qu’une partie de l’emprunt total.

Pour y être éligible, il faut respecter des conditions de revenus calculées en fonction de la composition du ménage et du lieu où se situe le bien acheté comme résidence principale. À noter que depuis le 1ᵉʳ avril 2024, les plafonds de revenus ont été revalorisés pour élargir l'accès au PTZ à davantage de ménages.

Le prêt d’accession sociale

Le prêt d’accession sociale (PAS) est un prêt immobilier destiné à financer une résidence principale ou des travaux pour les personnes ayant des revenus modestes.

L’emprunteur doit faire du bien immobilier sa résidence principale au maximum 1 an après l'obtention du PAS. Le délai est de 6 ans pour les personnes souhaitant y habiter après leur départ à la retraite et le louant avant.

L’État impose un taux maximum applicable aux organismes bancaires. Le prêt peut durer de 5 ans à 30 ans.

Le prêt accession d’Action Logement

Action Logement fait bénéficier les primo-accédants d’un prêt à taux réduit de 1 % pour financer une opération immobilière. Il est destiné aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus.  Le montant maximum du prêt est de 30 000 euros. L’emprunteur doit ensuite souscrire une assurance de crédit immobilier.

Le capital peut servir pour :

• acquérir un ancien logement HLM (Habitation à loyer modéré) ;
• faire construire une habitation ;
• faire un achat en primo-accédant d’un logement neuf.

Pour bénéficier de cet emprunt, il faut être salarié et correspondre aux plafonds de ressources définis.

Le prêt conventionné

Le prêt conventionné est un emprunt dont le taux d’intérêt est plafonné. Il est accordé sans conditions de ressources et permet de financer l’achat d’une résidence principale ou des travaux. Les frais annexes au crédit doivent être payés par un apport personnel de l’emprunteur.

Ce type de prêt peut être accordé par tous les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’État. Il est possible de le cumuler avec d’autres prêts aidés comme le PTZ.

Le prêt épargne logement

Le prêt épargne logement est accordé aux bénéficiaires d’un plan d’épargne logement (PEL) depuis 4 ans, minimum. Son montant maximum est de 92 000 euros. Il dépend des droits au prêt obtenus au fil des versements sur le PEL.

Ce type de prêt permet de financer une habitation ou des travaux à des conditions préférentielles.