⏱L'essentiel en quelques mots
Vous souhaitez vendre votre bien ? C’est une tâche chronophage et faire appel à une agence immobilière pourrait vous simplifier la vie. Il existe, de plus, certaines obligations réglementaires pour lesquelles les conseils d’un professionnel sont les bienvenus. Avant de confier la vente à une agence, vous devez signer un mandat de vente.
- Le mandat de vente est un contrat fixant les conditions de la mission de l’agent immobilier. Il en existe trois types.
- Le mandat simple permet au propriétaire de faire appel à plusieurs agences et de le vendre lui-même.
- Le mandat exclusif confère la vente à une seule agence.
- Avec le mandat semi-exclusif, le propriétaire conserve la possibilité de vendre son bien entre particuliers, mais confie aussi la vente à un agent immobilier unique.
- Chaque mandat peut être résilié à l’issue de la période d’irrévocabilité.
Sommaire
Que faut-il savoir sur le mandat de vente d’une agence immobilière ?
Le mandat de vente est un contrat signé entre le propriétaire d’un bien et une agence immobilière. C’est la première étape indispensable lorsque vous souhaitez confier la vente de votre maison ou de votre appartement à un professionnel. En effet, ce document formalise par écrit la relation entre les parties.
Le mandat encadre la prestation en fixant les détails de la mission confiée à l’agent et les engagements de chaque partie. Il contient notamment les informations suivantes :
- le prix du bien ;
- la commission du professionnel ;
- la durée de la mission ;
- les moyens mis en œuvre par l’agent ;
- le type de mandat.
La loi Hoguet de 1970 a rendu ce contrat obligatoire pour toute mise sur le marché d’un bien immobilier par une agence.
Quels sont les différents mandats d’une agence ?
Il existe trois types de mandats immobiliers :
- le mandat simple ;
- le mandat semi-exclusif ;
- le mandat exclusif.
La signature du mandat doit intervenir avant le début de la mission pour éviter tout litige.
Est-il possible de résilier un mandat de vente ?
Depuis la loi Hamon de 2014, un mandat de vente peut être révoqué dans un délai de 14 jours à compter de sa signature s’il a été signé hors des murs de l’agence immobilière (au domicile du propriétaire). Le professionnel doit alors être notifié de la décision du vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception.
Ensuite, vous pouvez résilier votre mandat d'exclusivité à l’issue du délai d’irrévocabilité. Cette période doit être prévue dans le contrat. Elle est très souvent de 3 mois. Le vendeur doit respecter une période de préavis de 15 jours.
Chaque contrat est conclu dans l’intérêt mutuel du propriétaire et de l’agence. Ils possèdent tous leurs avantages et leurs inconvénients. Voici donc quelques pistes pour choisir entre mandat simple ou exclusif.
Qu’est-ce qu’un mandat simple ?
Quels sont les avantages ?
Ce mandat est le plus couramment utilisé. Les propriétaires français seraient plus de 85 % à choisir cette option. C’est le contrat offrant le plus de liberté au vendeur. En effet, ce dernier peut alors soit vendre le bien lui-même soit confier la vente à une ou plusieurs agences immobilières.
Bon à savoir
Même dans le cadre de ce mandat très souple, le vendeur ne peut pas conclure la vente seul si l’acheteur lui a été présenté par un agent immobilier. C'est pourquoi, lors d'une visite immobilière, un agent immobilier fait toujours signer un bon de visite à l'acheteur potentiel.
Quels sont les inconvénients ?
Le premier inconvénient de ce type de mandat est le manque d’engagement probable de l’agent immobilier. Il ne propose pas une exclusivité à ses clients et est mis en concurrence avec d’autres professionnels. Il donnera sans doute la priorité aux biens qu’il propose en exclusivité. Signer ce type de mandat peut donc signifier un temps de vente plus long.
Le mandat exclusif d’agence immobilière
Les avantages d’un mandat exclusif
Le mandat exclusif implique de donner l’exclusivité de la vente à une seule agence immobilière. C’est le contrat le plus efficace pour vendre son bien rapidement. En effet, le professionnel sait qu’il a trois mois pour réussir sa mission. Au-delà, le propriétaire pourra dénoncer le mandat et décider de confier la vente à une autre agence.
Les inconvénients d’un mandat exclusif
Le mandat exclusif se traduit par une absence de liberté pour le vendeur. Si l’agent immobilier choisi n’est pas performant, il risque de perdre trois mois (minimum) avant de pouvoir espérer le vendre grâce à une agence plus efficace.
En signant le mandat exclusif, le propriétaire s’interdit aussi de vendre son bien de particulier à particulier.
Que faut-il savoir sur le mandat semi-exclusif ?
Quels sont les avantages ?
Le mandat semi-exclusif est un compromis entre les deux premiers types de contrats. Une agence obtient l’exclusivité de la vente du bien. Elle sera donc la seule à pouvoir afficher l’offre dans sa vitrine et sur son site Internet.
Toutefois, le propriétaire conserve la possibilité de vendre sa maison ou son appartement par lui-même. Il conserve sa liberté tout en s’assurant d’un investissement important de l’agent immobilier.
Mandat semi-exclusif : quels inconvénients ?
Bien qu’il ait l’exclusivité, l’agent sait qu’il peut mettre en avant le bien pour « rien » si le vendeur trouve un acheteur avant lui. Il pourrait être tenté de faire passer en premier ses mandats exclusifs. Signer un mandat semi-exclusif signifie donc peut-être une vente moins rapide.
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