⏱L'essentiel en quelques mots
Si votre logement fait partie des biens immobiliers éligibles au PTZ, aucun problème pour le revendre avant 6 ans. En effet, seule la mise en location du bien avant 6 années est impossible sauf dans certains cas très précis :
- en cas de chômage depuis plus d'un an ;
- en cas de mutation professionnelle (votre domicile est à 1h30 de votre travail ou 50km au moins) ;
- en cas de rupture de PACS ou de divorce ;
- en cas d'invalidité ;
- si le bien est destiné à devenir votre résidence principale une fois retraité (retraite dans 6 ans maximum).
Enfin, à noter : si vous revendez votre bien acheté avec un PTZ, vous pouvez dans certains cas demander un transfert de ce PTZ. Si ce transfert intervient dans les 6 années suivant le moment où les fonds du prêt à taux zéro vous ont été versés, votre nouvel achat devra respecter les conditions d’éligibilité en vigueur au moment de la date du transfert.
Sommaire
Comment fonctionne le prêt à taux zéro ?
PTZ : définition
Le prêt à taux zéro est un prêt aidé par l’Etat mis en place en 1995. Il permet aux primo-accédants, autrement dit ceux qui accèdent pour la première fois à la propriété ou qui n’ont pas été propriétaire de leur résidence principale depuis deux ans, de financer en partie leur acquisition d’une résidence principale, sous conditions de ressources, sans intérêts ni frais de dossier.
Le PTZ est distribué par la plupart des banques, lorsqu’elles ont signé une convention avec l’Etat. Ce prêt aidé n’est toutefois qu’un complément d’un autre prêt immobilier principal comme :
- Un prêt immobilier classique ;
- Un prêt à l’accession sociale (PAS) ;
- Un prêt conventionné ;
- Un prêt épargne logement (PEL) ;
- Un prêt complémentaire de type Action Logement.
Qui peut en bénéficier ?
Vous êtes primo-accédant
Si vous n’avez jamais été propriétaire de votre résidence principale, ou que vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale dans les deux années précédant la demande de PTZ, vous pouvez être éligible au prêt à taux zéro.
Vous respectez les plafonds de revenus
De plus, le PTZ est soumis à des plafonds de revenus fixés par la loi. Ces plafonds de ressources dépendent du nombre d’occupants mais aussi de la zone où se situe le logement.
| Nombre d'occupants du bien visé par le PTZ | Zone PTZ A bis et A |
Zone PTZ B1 |
Zone PTZ B2 |
Zone PTZ C |
|---|---|---|---|---|
1 occupant |
37 000€ |
30 000€ |
27 000€ |
24 000€ |
2 occupants |
51 800€ |
42 000€ |
37 800€ |
33 600€ |
3 occupants |
62 900€ |
51 000€ |
45 900€ |
40 800€ |
4 occupants |
74 000€ |
60 000€ |
54 000€ |
48 000€ |
5 occupants |
85 100€ |
69 000€ |
62 100€ |
55 200€ |
6 occupants |
96 200€ |
78 000€ |
70 200€ |
62 400€ |
7 occupants |
107 300€ |
87 000€ |
78 300€ |
69 600€ |
8 occupants et + |
118 400€ |
96 000€ |
86 400€ |
76 800€ |
Le montant des revenus pris en compte correspond au total des revenus fiscaux de référence du foyer de l'année N-2. A compter de janvier 2022, le revenu fiscal de référence sera celui de l'année d'émission de l'offre de prêt.
Vous achetez dans le neuf ou dans l'ancien avec travaux
Le PTZ sert non seulement à financer votre achat immobilier dans le neuf, mais peut aussi permettre d’acheter un bien ancien à condition d’y réaliser des travaux. Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du montant total de l’opération à financer et ne doivent pas débuter avant l’obtention du prêt à taux zéro. Par ailleurs, ces travaux doivent concerner :
- L’amélioration du logement (modernisation, assainissement, aménagement de surfaces habitables ou annexes).
- Une économie d’énergie. La consommation énergétique annuelle du bien immobilier devra être inférieure à 331 kWh/m2. Elle peut concerner le chauffage, l’eau ou encore le refroidissement.
Vous devez par ailleurs fournir à la banque une attestation sur l’honneur, un devis des travaux ainsi qu’un justificatif des travaux réalisés à la fin.
Vous respectez le plafond du coût total de l'opération
Par ailleurs, le coût total de l’opération financé par un PTZ est soumis également à un plafond selon la zone d’habitation et le nombre d’occupants.
| Nombre d'occupants du bien | Zone Abis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
1 occupant |
150 000€ |
135 000€ |
110 000€ |
100 000€ |
2 occupants |
210 000€ |
189 000€ |
154 000€ |
140 000€ |
3 occupants |
255 000€ |
230 000€ |
187 000€ |
170 000€ |
4 occupants |
300 000€ |
270 000€ |
220 000€ |
200 000€ |
5 occupants et + |
345 000€ |
311 000€ |
253 000€ |
230 000€ |
Enfin, le montant du PTZ que vous pouvez obtenir est également soumis à un plafond selon la zone d'habitation et la composition du foyer. Voici les montants pour un PTZ dans l'ancien, uniquement possible en zones B2 et C :
| Nombre d'occupants du logement | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|
1 |
44 000 € |
40 000 € |
2 |
61 600 € |
56 000 € |
3 |
74 800 € |
68 000 € |
4 |
88 000 € |
80 000 € |
5 ou + |
101 200 € |
92 000 € |
Voici les montants que vous pouvez obtenir pour un PTZ dans le neuf :
| Nombre d'occupants du logement | Zone A et Abis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
1 |
60 000 € |
54 000 € |
22 000 € |
20 000 € |
2 |
84 000 € |
75 600 € |
30 800 € |
28 000 € |
3 |
102 000 € |
92 000 € |
37 400 € |
34 000 € |
4 |
120 000 € |
108 000 € |
44 000 € |
40 000 € |
5 ou + |
138 000 € |
124 400 € |
50 600 € |
46 000 € |
Bon à savoir
Certaines catégories d'emprunteurs sont éligibles au PTZ même en ayant été propriétaires de leur résidence principale dans les deux dernières années. En effet, si vous êtes titulaire d'une carte invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle, que vous êtes bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), ou que vous avez été victime d'une catastrophe ayant rendu votre logement inhabitable, vous pouvez faire une demande de PTZ.
Que devient le PTZ après la revente de votre bien ?
Le remboursement de votre PTZ actuel
Lorsque vous vendez votre bien immobilier financé en partie par un PTZ, vous devez :
- Rembourser en intégralité le capital restant dû du prêt à taux zéro, au plus tard à l’aboutissement des formalités de publicité foncière.
- Déclarer la vente à votre banque ayant accordé un PTZ et ce, dès la signature avec le notaire.
Bien entendu, le nouveau bien immobilier dont vous faites l’acquisition ne pourra pas être financé par un nouveau PTZ, sauf si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale durant les 2 dernières années.
Vous achetez une nouvelle résidence principale : le transfert de prêt est possible
Lors de l’achat d’une nouvelle résidence principale, vous pouvez, si votre banque est d’accord, demander un transfert de votre PTZ. La décision de la banque repose alors sur votre capacité à rembourser votre crédit.
Ce transfert ne comprend que le capital restant dû du PTZ et vous permettra de vous aider à financer votre nouvelle acquisition.
Bon à savoir
Si votre transfert de PTZ a lieu dans les 6 années qui suivent le versement des fonds de votre prêt à taux zéro, le nouveau bien doit respecter les conditions d'éligibilité au PTZ en vigueur au moment de ce transfert.
Dois-je garder mon bien 6 ans avant de revendre mon logement avec PTZ ?
Non vous n'êtes pas obligé de garder votre bien 6 ans avant de le revendre. Le respect des 6 années concerne uniquement la mise en location.
Si votre PTZ a été accordé à partir de 2016, vous ne pouvez pas louer un logement acquis à l'aide d'un PTZ avant 6 ans de détention du bien, sauf :
- si ce bien devient votre résidence principale à votre retraite (et que celle-ci a lieu dans maximum 6 ans) ;
- si vous divorcez ou rompez un PACS ;
- si vous êtes au chômage depuis plus d'un an et inscrit à Pôle Emploi ;
- si vous êtes en situation d'invalidité (carte d'invalidité) ;
- si vous avez une mutation professionnelle (distance lieu d'activité/logement d'au moins 50 km ou 1h30 de trajet aller).
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