⏱L'essentiel en quelques mots
Lors de la vente d’un bien ou d’une mise en location, le propriétaire doit fournir un certain nombre de documents. Le DPE fait partie du DDT (dossier de diagnostics techniques) et est obligatoire. Le DPE signifie “diagnostic de performance énergétique” et est réalisé par un professionnel certifié, il permet d’évaluer la consommation énergétique d’un logement et son impact écologique en termes d’émission de gaz à effet de serre.
Vous aimeriez savoir combien de temps est valable un DPE ?
- La durée de validité d’un DPE est de dix ans, sauf pour les diagnostics réalisés avant le 1er juillet 2021.
- Un diagnostic fait entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus est valable jusqu’au 31 décembre 2022.
- Un DPE effectué entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus est valable jusqu’au 31 décembre 2024.
Si vous avez réalisé ou si vous demandez un diagnostic en 2023, il sera valable jusqu’en 2033.
Sommaire
Rappel : à quoi sert le DPE ?
Obligatoire depuis 2006, le diagnostic de performance énergétique a pour but d’informer les futurs acquéreurs ou les futurs locataires de l’efficacité énergétique d’un bien. Ils peuvent ainsi comparer et choisir en toute transparence. Ils ont aussi une idée plus précise des travaux à prévoir pour améliorer le logement.
Le DPE présente :
- la consommation énergétique du logement en kWh/m²/an ;
- la quantité d’émissions de gaz à effet de serre en CO2/m²/an.
Ces deux données permettent de classer le bien et de lui attribuer une étiquette énergétique allant de la classe A pour un logement très économe à G pour un bien énergivore aussi qualifié de “passoire thermique”.
Depuis le 1er janvier 2023, un logement qui présente une consommation d’énergie inférieure à 450 kWh/m² d’énergie finale par m² de surface habitable et par an est considéré comme “énergétiquement décent”. Les biens qui disposent d’une valeur supérieure ne pourront plus être mis en location :
- à partir de 2025 pour les logements classés G ;
- à partir de 2028 pour les logements classés F ;
- à partir de 2034 pour les logements classés E.
Validité DPE : quelques spécificités depuis le 1er juillet 2021
En règle générale, le DPE a une durée de validité de dix ans. Cependant, les diagnostics qui ont été réalisés avant le 1er juillet 2021, date d’application d’une nouvelle réglementation relative au diagnostic de performance énergétique des bâtiments, présentent des durées moins longues et variables selon la date de réalisation.
Les autres nouveautés du DPE depuis le 1er juillet 2021
L’arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique des bâtiments a apporté de nouvelles mesures.
- Le DPE est devenu opposable, c’est-à-dire que l’acheteur ou le locataire d’un bien peut maintenant se retourner contre le propriétaire, s’il juge que les données du diagnostic sont fausses ou manquantes. Ce dernier est alors en droit de demander des comptes au diagnostiqueur immobilier.
- Les calculs sont plus complets. Ils intègrent diverses données (isolation, chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage…).
- La durée des DPE effectués avant le 30 juin 2021 est revue à la baisse.
- Le diagnostic comprend des recommandations de travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique (conseils et chiffrage estimatif).
Quelle est la durée de validité du DPE selon l’année de réalisation ?
Vous vous demandez combien de temps est valable votre diagnostic énergétique ? Nous vous aidons à y voir plus clair.
Les DPE datant d’avant juillet 2021 ont une durée de validité différente en fonction de l’année durant laquelle ils ont été réalisés.
- Les diagnostics faits entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ont une durée de validité comprise entre dix et cinq ans.
- Les DPE effectués entre le 1er janvier 2018 et le 1er juillet 2021 ont une durée de validité comprise entre six et trois ans.
|
Année de réalisation |
Date de validité |
|---|---|
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Entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus |
Jusqu’au 31 décembre 2022 |
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Entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus |
Jusqu’au 31 décembre 2024 |
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À partir du 1er juillet 2021 |
Dix ans |
Bon à savoir
Si vous projetez de vendre votre logement ou de le louer, il est préférable de faire un nouveau DPE, même si vous possédez une version toujours valable. Car la méthode de contrôle et de calcul a changé ce qui pourrait impacter le prix de vente ou le loyer.
Avant la nouvelle réglementation de juillet 2021, les diagnostiqueurs se basaient sur les factures (électricité, gaz, fioul…) pour estimer la consommation énergétique. Aujourd’hui, ils tiennent compte de plusieurs éléments, dont les matériaux de construction, l’isolation et le mode de chauffage.
Combien de temps est valable un DPE réalisé en 2023 ?
Un DPE réalisé en 2023 est valable jusqu’en 2033, donc pendant dix ans.
Comment savoir si mon DPE est toujours valable ?
Vous aimeriez connaître la date de validité de votre DPE pour savoir si vous devez programmer une nouvelle intervention ou non ?
- Consultez votre document. En haut à gauche, figure la mention “valable jusqu’au…”.
- L’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) met à la disposition des propriétaires un outil de recherche de DPE ou d’audit. Il suffit d’entrer dans la zone de recherches les 13 caractères du DPE pour avoir toutes les informations relatives au diagnostic, dont sa date de validité.
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