⏱L'essentiel en quelques mots
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) joue un rôle central en fournissant des informations clés sur la consommation énergétique des biens immobiliers. Il faut savoir que les logements classés G et F suite à un DPE sont sous le feu des projecteurs en raison de leur performance énergétique médiocre. Voici les principales caractéristiques à connaître sur les logements avec un DPE de classe F :
- les propriétaires ne peuvent pas augmenter les loyers d’un bien avec un DPE F ;
- à compter de 2028, ces biens immobiliers seront interdits à la location. Les propriétaires bailleurs devront donc réaliser des travaux de rénovation énergétiques pour continuer à les louer ;
- ces logements subissent une moins-value à la revente allant de 2 à 19 % par rapport à un bien similaire de classe D.
Sommaire
- DPE classe F : qu’est-ce que cela signifie ?
- Quelle est la consommation d’énergie d’un logement en classe F ?
- DPE F et location en 2023 : quelles sont les obligations du propriétaire ?
- DPE F et vente en 2023 : quelles sont les obligations du vendeur ?
- Comment améliorer la note d’un logement en DPE F ?
- Acheter un logement classé F : est-ce une bonne affaire immobilière ?
DPE classe F : qu’est-ce que cela signifie ?
Définition d’un DPE F
Le classement du diagnostic de performance énergétique (DPE) est un indicateur qui évalue la performance énergétique d'un logement. Réalisé par un diagnostiqueur certifié, le DPE quantifie :
- les émissions de gaz à effet de serre ;
- la consommation en énergie d'un appartement ou d’une maison par le biais d’un classement de A à G renseigné sur une étiquette spécifique.
Des logements classés en catégorie F ou G, énergivores et peu performants sur le plan écologique, représentent les deux plus mauvaises classes énergétiques. C’est la raison pour laquelle ces biens sont communément appelés des « passoires thermiques ».
Exemple de DPE F :
Pourquoi un logement est classé F ?
Plusieurs facteurs peuvent conduire à l'obtention d'un DPE en classe F. Parmi les raisons les plus courantes, on retrouve une mauvaise isolation, des systèmes de chauffage obsolètes, une ventilation inadaptée, ou encore des fenêtres à simple vitrage. Ces problèmes contribuent à une surconsommation d'énergie, entraînant des factures énergétiques élevées pour les occupants, ainsi que des émissions de CO2 conséquentes et néfastes pour l’environnement.
Quelle est la consommation d’énergie d’un logement en classe F ?
Lorsqu'un logement obtient une classe énergétique F, sa consommation d'énergie est nettement supérieure à celle des habitations classées A ou B. En effet, un bien avec un diagnostic de performance énergétique F consomme entre 331 et 420 kwh/m2 par an, ce qui peut s'avérer préjudiciable pour le budget des occupants.
Bon à savoir
La facture énergétique d’un logement de classe F représente une estimation annuelle des consommations énergétiques. Cette dernière se base sur les caractéristiques du logement concernant les postes d’énergie suivants :
- chauffage ;
- production d’eau chaude ;
- climatisation ;
- éclairage.
La facture énergétique constitue donc un critère essentiel à prendre en considération lors de la signature d’un bail ou d’un acte de vente.
DPE F et location en 2023 : quelles sont les obligations du propriétaire ?
L'interdiction d'augmenter le loyer des logements de classe F
Depuis le 24 août 2022, le propriétaire d’un logement avec un DPE F ne peut plus procéder à une augmentation de loyer. Cette mesure s'applique pendant toute la durée du bail, au moment du renouvellement du bail et également lors de la remise en location du bien.
Désormais, pour pouvoir envisager une augmentation de loyer d'un logement classé F, les propriétaires sont tenus de réaliser des travaux visant à rehausser la note énergétique du logement, lui permettant ainsi de sortir de la catégorie F et de devenir plus économe en énergie.
Cette mesure vise à encourager les propriétaires à investir dans des améliorations énergétiques pour leurs biens immobiliers, tout en assurant un meilleur confort et une consommation d'énergie plus responsable pour les locataires.
L'interdiction de mise en location
À partir de l'année 2028, tous les logements avec un diagnostic énergétique F ne feront plus partie des logements décents à la location. Dans cette perspective, les propriétaires bailleurs seront donc contraints de procéder à des travaux de rénovation afin d'atteindre au moins la classe E du diagnostic de performance énergétique.
DPE F et vente en 2023 : quelles sont les obligations du vendeur ?
L'audit énergétique pour la vente d’un bien
Depuis le 1er avril 2023, les propriétaires de biens immobiliers avec une classe énergie F ont l’obligation de réaliser un audit énergétique réglementaire avant la vente. Ce dernier inclut des scénarios de travaux détaillés et adaptés aux caractéristiques spécifiques du bâtiment. Ce rapport propose notamment :
- un calendrier d'exécution ;
- une estimation du coût des travaux ;
- le montant des économies potentielles générées par les améliorations suggérées ;
- des informations sur les aides financières existantes afin de réaliser les travaux mentionnés.
La revente d’un bien immobilier de classe énergétique F
Le diagnostic de performance énergétique joue un rôle crucial dans l'évaluation des prix de vente des biens immobiliers. En effet, un bien noté A ou B sera généralement vendu à un prix plus élevé qu'un bien de classe F avec des caractéristiques similaires. Cet impact sur la valeur du bien représente ce que l'on appelle la « valeur verte », correspondant à l'augmentation du prix en raison d’une meilleure performance énergétique et environnementale.
Selon une étude sur la valeur verte des logements vendus en 2021, publiée par le Conseil supérieur du Notariat, les logements de classe F ou G subissent une moins-value allant de 2 à 19 % par rapport à un logement de référence de classe D.
Comment améliorer la note d’un logement en DPE F ?
Afin de sortir de la catégorie F du DPE, il existe des solutions pour améliorer la performance énergétique du logement.
Les travaux à effectuer pour ne plus être une passoire thermique
Afin d’améliorer la note du DPE F de votre bien immobilier et réduire la consommation d'énergie, voici quelques travaux à envisager :
- isolation : renforcez l'isolation des murs, des combles et du toit permet de limiter les pertes de chaleur en hiver et de conserver une température agréable en été ;
- menuiseries : remplacez les vieilles fenêtres par des modèles à double vitrage performants réduisant les déperditions thermiques et améliorant l'efficacité énergétique globale ;
- chauffage : optez pour un système de chauffage plus moderne et économe en énergie, tel qu'une pompe à chaleur ou une chaudière à condensation ;
- ventilation : préférez des VMC double flux permettant de réduire jusqu'à 90 % les pertes de chaleur liées au renouvellement d'air.
Les aides pour rénover son logement
MaPrimeRénov’
Cette aide forfaitaire est destinée aux travaux d'isolation, de chauffage et de ventilation plus économes en énergie. MaPrimeRénov' s'adresse à tous les propriétaires, qu'ils occupent leur logement ou le mettent en location.
MaprimeRénov’ Sérénité
Cette subvention, dédiée aux ménages à revenus modestes et très modestes, finance des travaux de rénovation globale permettant de réaliser un gain énergétique d’au moins 35 %. Le montant de l’aide couvre jusqu’à 35 % ou 50 % du coût des travaux.
Forfait rénovation globale
Cette aide, destinée aux ménages disposant de revenus intermédiaires et supérieurs, facilite le financement de travaux permettant de réaliser un gain énergétique d’au moins 55 %.
Bonus « bâtiment basse consommation » (BBC)
Lorsqu’un logement atteint l’étiquette énergie A ou B après travaux, les aides MaPrimeRénov’ peuvent être bonifiées.
Bonus « sortie de passoire thermique »
Les aides MaPrimeRénov’ peuvent être bonifiées lorsqu’un logement avec un DPE F ou G perd son statut de passoire thermique après travaux.
Les Certificats d’économie d’énergie (CEE)
Il s’agit d’une aide versée par les fournisseurs d’énergie selon la localisation géographique du bien, le type de combustible énergétique et les ressources de votre foyer.
La TVA réduite à 5,5 %
Les travaux de rénovation énergétique permettent de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % au lieu de 20 % sur le matériel et la pose d’équipements.
L'éco-PTZ
En décidant de réaliser des travaux de rénovation énergétique afin de rehausser la note F de votre DPE, vous pouvez bénéficier d’un éco-PTZ cumulable avec MaPrimeRénov’. Le montant de l’éco-PTZ ne peut excéder 50 000 € et vous devez respecter les deux conditions suivantes :
- être propriétaire (occupant ou bailleur) de votre logement ;
- votre habitation doit être construite depuis plus de deux ans.
Les aides locales
Certaines régions, départements et municipalités proposent également des subventions complémentaires pour la rénovation énergétique d’un bien avec un DPE F. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître les aides disponibles dans votre région.
Acheter un logement classé F : est-ce une bonne affaire immobilière ?
L'achat d'un logement de classe énergétique F au DPE peut susciter des interrogations quant à l'intérêt d’un tel investissement immobilier. Quels sont les avantages et les risques ?
Avantages
Voici les principaux avantages d’acquérir un bien de classe énergétique F :
- bénéficier d’un prix d'achat attractif : les logements classés F affichent généralement un prix d'achat inférieur à ceux mieux notés en termes de performance énergétique. Pour les acheteurs avec un budget limité, cela peut être une opportunité d'acquérir une propriété à moindre coût ;
- profiter d’un fort potentiel d'amélioration : en investissant dans des travaux de rénovation énergétique, les propriétaires augmentent la valeur du bien tout en améliorant sa performance énergétique, ce qui peut s'avérer rentable à long terme.
Risques
Du côté des risques maintenant :
- supporter d'importants coûts de rénovation : l'achat d'un logement classé F peut sembler économique au premier abord, mais les coûts des travaux de rénovation énergétique nécessaires pour améliorer la performance peuvent être substantiels. Il est donc essentiel de budgétiser ces dépenses supplémentaires et d’étudier les aides auxquelles vous pouvez prétendre ;
- rencontrer des difficultés à la revente : si vous achetez un bien de classe F sans intention de réaliser des travaux de rénovation énergétique, ce type de logement peut être moins attrayant pour des acheteurs potentiels en raison d’une performance énergétique médiocre.
Bon à savoir
Si vous envisagez d’acquérir un logement avec un DPE F, sachez que vous ne pourrez pas bénéficier du prêt accession action logement (anciennement prêt 1 % employeur). En effet, ce financement à un taux avantageux est réservé aux logements avec un DPE compris entre A et E.
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