La caution Crédit Logement, qu'est-ce que c'est ?

Ce qu’il faut savoir sur Crédit Logement

Crédit Logement est une société privée spécialisée dans la garantie de prêt immobilier. Première entreprise à proposer le système de caution pour les emprunts de ce type, elle garantit 1 tiers des prêts immobiliers en France. Ainsi, depuis sa création, elle a déjà garanti des prêts immobiliers de 7 millions d’emprunteurs. Ce succès s’explique en partie par l’important réseau de partenaires bancaires qui couvre l’ensemble du territoire français et qui compte plus de 200 établissements.

Comment fonctionne la caution Crédit logement ?

Crédit Logement fonctionne comme n'importe quel autre organisme de caution. Pour demander la garantie d'un prêt immobilier, la banque lui adresse le dossier de l'emprunteur afin qu'il soit analysé. Crédit Logement donne ensuite rapidement sa réponse suite à l'étude du profil de l'emprunteur.

Car la garantie Crédit Logement repose justement sur cette analyse de dossier, contrairement à l'hypothèque ou au Privilège de Prêteur de Deniers qui sont-elles, des sûretés dites "réelles" : c'est à dire prises sur la valeur du bien dont le prêt immobilier fait l'objet.

Ainsi, à la mise en place d'une caution, en plus du paiement d'une commission de caution, l'emprunteur contribue à une caisse commune appelée Fonds Mutuel de Garantie. C'est ce fonds commun qui permet de garantir le prêt : le jour où un emprunteur rencontre des difficultés financières et ne peut plus régler ses échéances, l'organisme de caution (donc ici Crédit Logement), puise dans le FMG pour régler à la banque les mensualités non honorées. Ensuite, l’organisme de cautionnement se tourne vers l'emprunteur pour récupérer les sommes engagées, privilégiant les solutions amiables avant toute saisie et vente du bien. Ainsi, Crédit logement peut par exemple proposer un plan d’apurement (échéancier) et le réaménagement des conditions de crédit. Cela permet ainsi à l’emprunteur de poursuivre le remboursement de son prêt et de s’acquitter des sommes manquantes.

En optant pour la caution Crédit Logement, l’emprunteur s’engage à ne pas céder ou hypothéquer le bien financé et à ne pas réaliser tout acte qui pourrait en diminuer la valeur.

Si le remboursement du prêt immobilier se déroule sans encombre, Crédit Logement peut restituer à l'emprunteur une partie de son versement au FMG, en général 75%.

Quel est le coût d’une caution Crédit Logement ?

Comme pour toute caution de crédit immobilier, garantir votre prêt grâce à une caution Crédit Logement nécessite donc le versement :

• D’une commission destinée à rémunérer l’organisme Crédit Logement en contrepartie de son engagement à se porter caution ;
• D’une participation servant à alimenter le Fonds mutuel de garantie (FMG). La participation au FMG est calculée en fonction du montant du prêt immobilier. Le versement est à régler en début de crédit selon les conditions de Crédit Logement.

Crédit Logement fonctionne selon deux barèmes distincts : classic et initio. Le premier est ouvert à tous les emprunteurs. Le deuxième, quant à lui, est réservé aux emprunteurs de moins de 37 ans. La différence avec le barème classic c’est que le barème initio propose aux emprunteurs âgés entre 18 et 36 ans inclus, de régler la commission de caution uniquement en fin de prêt. Celle-ci est prélevée sur l’éventuelle restitution de la participation au FMG opérée en fin de crédit. A noter que la commission de caution en barème initio est légèrement supérieure par rapport au barème classic.

Pour avoir une idée du coût de la caution Crédit Logement, nous avons réalisé un tableau comparatif pour un même crédit en fonction des deux barèmes : initio et classic.

Voici un exemple du coût de la caution Crédit Logement pour un crédit immobilier de 300 000 euros :

	Barème Classic	Barème Initio
Commission de Caution	620€	(en fin de prêt)
Participation mutualisée (FMG)	2 900€	2 900€
Coût initial de la garantie	3 520€	2 900€
Montant de la restitution en fin de prêt	2 021€	2 021€ (restitution FMG) – 710€ (commission de caution) = 1 311€
Coût final de la garantie après restitution	3 520€ - 2 021€ = 1 499€	2 900€ - 1 311€ = 1 589€

Cette simulation a été réalisée en octobre 2021, grâce à l’outil mis à disposition par Crédit Logement.

Quelles différences entre une caution Crédit Logement et une hypothèque ?

Pour savoir quelles sont les différences entre la caution Crédit Logement et une hypothèque, voici les avantages et inconvénients de chacune de ces garanties.

Les avantages de la caution Crédit Logement

Une mise en place facile

Aucune formalité n’est à effectuer du côté de l’emprunteur. C’est la banque qui s’occupe de recueillir la décision de Crédit Logement et intègre l’accord de cautionnement dans l’offre de prêt envoyée à l’emprunteur. La mise en place de la caution Crédit Logement et de l’hypothèque n’est pas la même puisque la garantie réelle requiert le passage chez le notaire. En effet, pour inscrire l’hypothèque l’emprunteur doit se rendre chez le notaire.

Un coût moins élevé en cas de remboursement anticipé

Lorsque vous remboursez votre crédit immobilier par anticipation, parce que vous vendez votre bien, vous devez vous acquitter de frais de mainlevée si votre crédit est garanti par hypothèque, ce qui n’est pas le cas si vous optez pour une caution bancaire. Ce qui fait de la caution une garantie moins chère en cas de revente du bien avant la fin du prêt.

Exemple : comparons le coût de la caution et de l’hypothèque en cas de remboursement anticipé total d’un prêt immobilier de 300 000€ :

	Hypothèque (bien neuf ou ancien)	Caution Crédit Logement (Barème Classic)
Coût de mise en place	1 655€	3 520€
Frais de mainlevée	704€	0€
Restitution au remboursement du prêt	0€	2 021€
Coût TOTAL	2 359€	1 499€

*Simulation à titre indicatif réalisée en octobre 2021, basée sur les chiffres ANIL, Chambre des notaires de Paris et Crédit Logement.

Les inconvénients de la caution Crédit Logement

Garantir votre crédit immobilier par caution est soumis à l’étude de votre profil. L’organisme de caution peut refuser de garantir votre prêt immobilier après vérification de plusieurs critères comme votre solvabilité, la gestion de vos revenus, votre capacité d’épargne, etc.

De plus, la garantie Crédit Logement n’est pas possible si votre financement comprend un Prêt d’Accession Sociale (prêt PAS) de plus de 15 000 euros ou un prêt pas de plus de 15 000 euros est adossé à un prêt à taux zéro.

Toutefois, lorsque Crédit Logement s’engage comme caution, la banque est confortée dans sa décision de vous financer. En effet, le second regard apporté par Crédit Logement permet de rassurer la banque quant à votre capacité à rembourser les sommes empruntées.

L’hypothèque : avantages et inconvénients

   

Comment obtenir la garantie Crédit Logement ? 

Pour obtenir la garantie Crédit Logement, il suffit d’effectuer une demande de financement. C’est la banque qui s’occupe du reste. La seule chose que vous serez amené à faire c’est de confirmer que vous souhaitez bien opter pour la caution comme type de garantie. 

Qui fait la demande ? 

Vous n’avez rien à faire, c’est la banque qui accepte de vous financer qui fait la demande de caution. Pour ce faire, elle va transmettre votre dossier à l’organisme de caution. Pour obtenir la garantie Crédit Logement, c’est le même procédé.

Crédit Logement s'engage par ailleurs à confirmer son engagement moins de 48H après la première requête de la banque.

Quel profil peut bénéficier de la caution Crédit Logement ?  

Les profils bénéficiant de la caution Crédit Logement sont multiples. En effet, plusieurs types d’emprunteurs peuvent bénéficier de la caution Crédit Logement quel que soit leur statut professionnel. Après examen du dossier, l’organisme garantit les particuliers ainsi que les SCI familiales si le projet consiste en : 

• l’achat d’une résidence principale ;
• l’achat d’un terrain ;
• un investissement locatif. 

Comment se passe le remboursement par Crédit Logement ?

Le remboursement par Crédit Logement se fait lorsque :

• Le crédit arrive à échéance;
• Vous remboursez en totalité votre crédit immobilier par anticipation.

Dans tous les cas, c’est la banque qui doit notifier à l’organisme de caution la fin du remboursement de votre crédit. Chaque organisme applique un taux de restitution qui lui est propre. Le Crédit Logement, lui, applique un taux de 69,70 %.