Quel profil peut bénéficier de la caution Crédit Logement ?

Qu’est-ce que la garantie Crédit Logement ?

Un prêt immobilier est une opération impliquant des sommes importantes et dont le remboursement s’étale sur plusieurs années. De ce fait, les organismes bancaires n’accepteront pas de vous prêter sans être certains de récupérer, à terme, le capital confié.

Pour s’assurer de la bonne restitution de ce capital, votre banque exigera une garantie. Celle-ci peut prendre la forme d’une hypothèque ou du Privilège Prêteur de Deniers (PPD), mais aussi, d’une caution. C’est cette troisième solution qui est proposée par la garantie Crédit Logement.

Le principe est simple. En cas d’échéances de prêt impayées, la banque s’adresse à Crédit Logement pour récupérer les fonds. Le Crédit Logement se tourne ensuite vers l’emprunteur pour trouver des solutions de remboursement du crédit.

À qui s’adresse la caution Crédit Logement ?

Pour quels profils ?

Différents profils peuvent profiter de la caution du Crédit Logement. En effet, la société garantit les crédits des particuliers et des SCI familiales qui résident en France quel que soit leur statut professionnel. Un examen du dossier est tout de même effectué afin de déterminer si les moyens financiers de l’emprunteur sont suffisants.

Pour quels prêts immobiliers ?

Crédit Logement accepte de se porter caution pour les prêts bancaires suivants :

• prêt à taux fixe ;
• prêt à taux variable ;
• prêt relais ;
• prêt épargne logement (PEL) et Compte épargne logement (CEL) ;
• prêt conventionné (PC) ;
• prêt à taux zéro (PTZ) avec ou sans franchise (si le PTZ est associé à un Prêt à l’Accession Sociale (PAS) de plus de 15 000 €, il est obligatoirement couvert par une garantie hypothécaire) ;
• prêt Éco-PTZ ;
• prêt d’accession sociale (PAS) inférieur à 15 000 € ;
• prêt avec période d'anticipation inférieure à 36 mois ;
• prêt in fine et prêt de capitalisation.

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Quels projets sont garantis par le Crédit Logement ?

Les projets éligibles à la garantie Crédit Logement

Sont éligibles à la garantie Crédit Logement les projets de construction, de travaux et d'achat, dans le neuf comme dans l'ancien.

En ce qui concerne l'usage du bien, il peut s'agir d'une résidence principale, secondaire, d’un investissement locatif, voire même, pour les professions libérales, d’un bien mixte, c'est-à-dire d’un bien destiné à un usage professionnel et privé, à condition qu’il s’agisse d’une résidence principale.

Enfin, le Crédit Logement accepte aussi de couvrir les rachats de prêt immobilier ainsi que les rachats de soulte.

Les projets non éligibles à la garantie Crédit Logement

Du côté des projets qui ne sont pas éligibles à la garantie Crédit Logement, on retrouve notamment l’acquisition de locaux professionnels ou commerciaux, de biens en viager et de ceux impliquant un financement à l’étranger.

La garantie Crédit Logement ne pourra pas non plus vous aider dans le cadre de l’achat d’une habitation légère de loisir (HLL) ou d’une péniche. Il en est de même pour les travaux de construction réalisés directement par l’emprunteur.

Voici un tableau résumant quels sont les projets que le Crédit Logement accepte de garantir.

Éligibilité à la garantie Crédit Logement

Projets éligibles

Projet non éligibles

Achat d’une résidence principale ; achat d’une résidence secondaire ; achat d’un bien mixte (usage professionnel et privé) réservé aux professions libérales seulement ; achat d’un bien neuf ; achat d’un bien ancien ; achat d’un terrain ; construction d’un bien (sauf si réalisé par l’emprunteur lui-même) ; réalisation de travaux ; investissement locatif ; rachat de prêt immobilier ; rachat de soulte.

Achat d’un local professionnel ; achat d’un local commercial ; achat d’un bien en viager ; construction d’un bien par l’emprunteur lui-même ; achat d’un mobil home ; achat d’une habitation légère de loisir (HLL) ; achat d’une péniche.

Quels sont les critères de vigilance pour un accord de cautionnement Crédit Logement ?

Les projets et les prêts éligibles

Même si la caution Crédit Logement concerne de nombreux projets et prêts immobiliers, certains ne sont pas éligibles. Il convient donc de vérifier avec la banque que tous les éléments du projet sont recevables.

Vous assurez que votre projet remplit les critères d’acceptation chez Crédit Logement vous fait gagner du temps et de la sérénité.

La durée d’intervention

La garantie Crédit Logement ne peut pas intervenir sur les emprunts d’une durée supérieure à 30 ans (sans compter une éventuelle période d’anticipation). Le plafond de durée d’intervention est même parfois abaissé à 20 ans, comme pour le financement de travaux, l’achat d’un terrain ou encore le rachat de créance.

L’apport personnel

Pour financer un projet immobilier et bénéficier de la garantie du Crédit Logement, un établissement bancaire vous demandera, la plupart du temps, un apport personnel. Celui-ci doit, dans le cadre d’un prêt immobilier, couvrir idéalement les frais annexes du projet (frais de notaire, frais d’agence, etc.). Cela représente environ 10 % du capital emprunté.

L’assurance de prêt immobilier

La caution ne doit pas être confondue avec l’assurance emprunteur. En effet, même garantie par Crédit Logement, un emprunt devra aussi être couvert par une assurance de prêt.

Cette dernière prendra le relais pour honorer les mensualités, voire pour solder le capital restant dû, en cas d’incapacité pour l’emprunteur de le faire à cause d’un accident de la vie (perte d’autonomie, incapacité de travail, décès, etc.). La prise en charge de l’emprunteur dépendra des garanties souscrites et de la quotité d’assurance de son contrat d’assurance.

La caution, quant à elle, va rembourser l’emprunt en cas de défaillance de l’emprunteur liée à une raison qui n’est pas couverte par l’assurance de prêt.

• La caution est une garantie pour la banque.
• L’assurance emprunteur est une garantie pour l’emprunteur.

La pleine propriété du bien

Le Crédit Logement ne peut garantir que le financement d’un bien en pleine propriété. Il sera par exemple impossible de profiter du dispositif pour financer un bien soumis à une clause de retour conventionnel (droit de retour). De même, lors d’un démembrement de propriété (usufruit et nue-propriété) ou d’une indivision, la caution solidaire des co-indivisaires sera nécessaire.

Enfin, dans le cadre d’un emprunt via une SCI familiale, la caution solidaire de tous les associés majeurs sera également requise.

Quels sont les avantages et les inconvénients d’une caution Crédit Logement ?

À l’instar de l’hypothèque ou du PPD, la garantie Crédit Logement présente des points forts et des points faibles.

Les avantages

• La caution Crédit Logement est simple et rapide à mettre en place. L’emprunteur n’a aucune démarche à faire. C’est l’établissement bancaire qui se tourne vers l’organisme. Un accord de garantie est envoyé à la banque sous 48 heures au plus tard (si le dossier est complet).
• Si vous remboursez votre crédit par anticipation ou si vous vendez votre bien avant le terme du crédit, vous n’avez pas de frais à prévoir, ce qui n’est pas le cas avec une hypothèque. Des frais de mainlevée sont appliqués dans cette situation.
• Une partie de la participation au FMG est restituée en fin de prêt.

Les inconvénients

• La validation de votre dossier va dépendre de votre profil (revenus, capacité d’épargne, gestion budgétaire…). Le Crédit Logement peut refuser de cautionner votre projet immobilier.
• Si votre financement intègre un PAS dont le montant est supérieur à 15 000 €, vous ne pouvez pas obtenir la caution. Une garantie par hypothèque est obligatoire.