Comment fonctionne le remboursement de la caution Crédit Logement ?

Caution Crédit Logement : définition

Fondé en 1975, Crédit Logement travaille aujourd’hui avec 200 établissements bancaires et a garanti près de 7 millions d’emprunteurs.

En contrepartie de la caution bancaire pour son prêt immobilier, l’emprunteur doit verser :

• Une commission pour rémunérer l’organisme de caution ;
• Une participation destinée à alimenter le Fonds mutuel de garantie (FMG) dont la somme est calculée en fonction du montant de votre prêt immobilier. Le versement doit être effectué en début de crédit et selon les conditions de Crédit logement.

En cas de défaillance de paiement, c’est le FMG qui est mobilisé pour rembourser les échéances dues à la banque. Crédit Logement entame ensuite une démarche de recouvrement auprès de l’emprunteur et tente de trouver une solution amiable comme un plan d’apurement pour échelonner la dette. La saisie et la vente du bien ne sont effectuées qu’en dernier recours. Ce qui vaut également pour les autres types de garantie.

Au terme du crédit, vous pouvez bénéficier de la restitution d’une partie de la participation au FMG dans les conditions prévues par l’organisme Crédit Logement.

Combien coûte une caution Crédit Logement ?

Crédit logement propose deux barèmes de calculs : classic et initio. Le premier est destiné à tous les emprunteurs et le deuxième est réservé à ceux âgés de moins de 37 ans. Le barème initio permet aux jeunes emprunteurs de reporter le règlement de la commission en fin de crédit : celle-ci sera alors déduite de la restitution, contrairement au barème classic où cette commission doit être payée à la mise en place de la caution.

Le coût Crédit Logement de la commission en barème initio est légèrement supérieur au barème classic. Pour plus de précision, Crédit Logement a mis en place un outil qui permet de calculer le coût de votre garantie selon le barème dont vous dépendez.

Comment se faire rembourser la caution Crédit Logement ?

Comme évoqué précédemment, la restitution se fait de manière automatique et intervient 1 mois après la fin initialement prévue du crédit immobilier. Vous n’avez donc rien à faire. C’est votre banque qui restitue la caution. Mais si vous souhaitez que l’organisme Crédit Logement vous rembourse en direct, vous devrez rédiger une demande par écrit au moins 3 mois avant la fin de votre crédit. Ce courrier devra préciser :

• Vos coordonnées et celles de la banque ;
• Le montant emprunté ainsi que la durée du prêt à l’origine ;
• Que vous souhaitez être remboursé directement par Crédit Logement. 

Ce courrier, accompagné de votre RIB, devra être adressé à Crédit Logement – Service Gestion des Engagements – 50 boulevard Sébastopol – 75 155 Paris Cedex 03. 

La procédure peut également être réalisée en ligne. Il vous faudra alors adresser votre demande par mail à l’adresse suivante : gestion@creditlogement.fr.

Quel est le taux de restitution de Crédit Logement ?

Crédit Logement fait donc partie des organismes de caution qui restituent la participation au FMG en fin de crédit ou après le remboursement total anticipé des sommes empruntées. Chaque organisme applique un taux de restitution qui lui est propre. Concernant Crédit Logement, le dernier taux appliqué est de 72,52%. Mais ce taux peut être amené à varier et est communiqué à titre d’information. Le taux de restitution final est spécifié dans le contrat de caution.

Quand vais-je être remboursé par Crédit Logement ?

Lorsque votre crédit immobilier arrive à terme ou lorsque vous soldez votre prêt par anticipation, parce que vous vendez votre bien par exemple, la restitution de mutualisation n’est possible qu’après que la banque prêteuse ait adressé une cessation de garantie à l’organisme de caution. La banque procède ensuite au remboursement qui intervient en général dans le mois qui suit.

La restitution par Crédit Logement après remboursement anticipé du crédit

Que se passe-t-il pour votre caution Crédit Logement lorsque vous décidez de rembourser votre crédit immobilier par anticipation, c’est-à-dire avant le terme initial prévu par le contrat de prêt ? Cela dépend du type de remboursement que vous effectuez. Si le remboursement partiel ne donne pas lieu à une restitution du FMG puisque la garantie continue de couvrir le prêt, le remboursement anticipé total, lui, donne droit à une éventuelle restitution. Pour ce faire, la banque doit adresser à Crédit Logement une notification de cessation de garantie. Crédit Logement procède ensuite au remboursement d’une partie de la participation au FMG.

L’avantage de la caution par rapport aux autres types de garantie, en dehors de sa simplicité de mise en place, est que son coût est inférieur lorsque vous remboursez votre crédit par anticipation. C’est possible grâce à cette fameuse restitution. Alors que le remboursement total anticipé d’un crédit immobilier garanti par hypothèque quant à lui, entraîne des frais de mainlevée.

Voici une comparaison des coûts d’une caution et d’une hypothèque en cas de remboursement anticipé total d’un crédit immobilier de 300 000€ :

	Hypothèque	Caution Crédit Logement barème Classic
Coût de la mise en place	3 800€	3 520€
Frais de mainlevée	1 171€	0€
Restitution au remboursement du prêt	0€	2 021€
Coût final de la garantie	4 971€	1 499€

*Simulation à titre indicatif réalisée en octobre 2021, basée sur les chiffres ANIL, Chambre des notaires de Paris et Crédit Logement.