Que devez-vous vérifier avant d'acheter en copropriété ?

Qu’est-ce qu’une copropriété ?

Une copropriété représente une propriété dans laquelle plusieurs personnes détiennent conjointement la propriété d'un bien immobilier. Une copropriété peut concerner :

• un immeuble résidentiel proposant des appartements ;
• un lotissement de maisons.

Dans une copropriété, chaque propriétaire détient une partie indivise du bien commun. Les propriétaires, appelés copropriétaires, ont des droits et des responsabilités communes concernant la gestion et l'entretien du bien.

Comment s’organise une copropriété ?

Avant d’acheter en copropriété, il convient d’en connaître l’organisation. 

Règlement de copropriété

Il s'agit d'un document juridique définissant les règles et les obligations qui régissent la copropriété. Le règlement de copropriété stipule la répartition des parties privatives et des parties communes, ainsi que les droits et les devoirs des copropriétaires.

Syndicat des copropriétaires et conseil syndical

Le syndicat des copropriétaires représente collectivement les intérêts des copropriétaires. Il est composé de l'ensemble des copropriétaires et dirigé par un conseil syndical élu. Le syndicat des copropriétaires prend les décisions importantes concernant la gestion de la copropriété lors des assemblées générales sur les questions clés telles que le budget, les travaux d'entretien, etc. Quant au conseil syndical, son rôle consiste à représenter les intérêts des copropriétaires, à superviser les activités du syndic et à préparer les assemblées générales.

Assemblées générales

Les assemblées générales se déroulent habituellement une fois par an, néanmoins des assemblées extraordinaires peuvent également être convoquées si besoin. À cette occasion, les copropriétaires se rassemblent pour prendre des décisions importantes concernant la vie de la copropriété.

Charges de copropriété

Les charges de copropriété constituent les frais récurrents payés par les copropriétaires pour couvrir les dépenses communes liées à l'entretien et à la gestion de la copropriété. Ces charges sont calculées en fonction de la quote-part de chaque copropriétaire.

Syndic

Le syndic est une personne physique ou morale chargée de l'administration et de la gestion de la copropriété. Il agit au nom du syndicat des copropriétaires et exécute les décisions prises lors des assemblées générales.

Acheter en copropriété : les avantages et les inconvénients

Acheter en copropriété présente des avantages, mais aussi des inconvénients dont il faut avoir connaissance au préalable.

Avantages de l'achat en copropriété

On dénote de nombreux avantages à l’achat d’un appartement en copropriété :

• les équipements et services : les copropriétés offrent des commodités accessibles à tous les copropriétaires, ce qui ajoute de la valeur à votre bien immobilier et améliore votre qualité de vie. De plus, les coûts inhérents à ces équipements sont partagés entre tous les copropriétaires ;
• une gestion assurée par des professionnels : les copropriétés sont couramment gérées par des syndics professionnels permettant aux copropriétaires de se décharger des responsabilités de gestion quotidienne ;
• les bienfaits d’une vie en communauté : acheter en copropriété offre l'opportunité de créer des liens avec les autres copropriétaires tout en favorisant un sentiment de sécurité, de convivialité et de solidarité entre voisins.

Inconvénients de l'achat en copropriété

Acheter en copropriété présente également quelques inconvénients :

• l’application de restrictions et de règles : les copropriétés sont régies par un règlement de copropriété limitant la liberté des copropriétaires en termes de modifications structurelles, de sous-location, d'animaux de compagnie, etc. ;
• des prises de décisions collectives : les décisions importantes concernant la copropriété sont prises collectivement lors des assemblées générales ce qui peut parfois entraîner des délais dans le processus décisionnel et des divergences d'opinions entre les copropriétaires ;
• le respect des responsabilités partagées : en tant que copropriétaire, vous devez participer aux assemblées générales, contribuer financièrement et prendre en compte les intérêts collectifs. De plus, il est possible de voir vos charges de copropriété augmenter au fil du temps en raison des besoins d'entretien, des travaux ou des évolutions des coûts.

Que faut-il vérifier avant d’acheter en copropriété ?

Avant d'acheter en copropriété, il est essentiel de vérifier quelques points importants.

Quel est l’état de la copropriété ?

Examinez attentivement l'état général de la copropriété, y compris les parties communes, les équipements et les infrastructures. Vérifiez s'il y a des signes de négligence ou de manque d'entretien.

Quelle est la situation financière de la copropriété ? 

Obtenez des informations sur les charges de copropriété, les dépenses courantes, les réserves financières, les éventuelles dettes ou litiges en cours. Vous pouvez également demander à consulter les comptes de la copropriété afin d’évaluer sa stabilité financière.

Quelles sont les règles de copropriété ?

Étudiez attentivement le règlement de copropriété, en termes de restrictions, de droits et de devoirs des copropriétaires.

À combien s’élèvent en moyenne les frais de copro ?

Les frais de copropriété varient en fonction de différents facteurs, tels que la taille de la copropriété, l'emplacement géographique, les équipements disponibles ou encore les services proposés.

Des travaux ont-ils été votés récemment ?

Il est essentiel de vérifier si des travaux ont été votés récemment en copropriété, car cela aura un impact direct sur vos charges de copropriété.

Y a t-il des frais spéciaux ?

Les frais spéciaux sont répartis selon l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 en fonction de l’utilité des services et équipements au profit de chaque lot. En clair, un lot n'assume pas les frais d’un service ou d’un équipement s’il ne peut l’utiliser (par exemple, un propriétaire habitant au rez-de-chaussée n’utilisant pas l’ascenseur).

Pourquoi faire appel à une agence immobilière quand on achète en copropriété ?

Si vous décidez d’acheter un appartement en copropriété, il est recommandé de faire appel à une agence immobilière afin de prendre une décision éclairée et de trouver le bien qui correspond à vos besoins et à votre budget. De plus, l’agence immobilière examine pour vous les documents de la copropriété et vérifie les procès-verbaux des assemblées générales.

Par ce biais, l’agence immobilière :

• s’assure du bon fonctionnement de la copropriété (absence de litiges en cours ou d'impayés) ;
• vérifie l’état de l’immeuble ainsi que les travaux réalisés ;
• vous donne son point de vue quant à l’état de l’appartement, notamment à l’appui des diagnostics immobiliers obligatoires.