Voiture d’occasion : restez vigilant lors de votre achat

Mauvaise information sur le prix et les caractéristiques des véhicules, kilométrages trafiqués, absence de contrôle technique avant l'achat,… La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pointe du doigt les pratiques douteuses de certains professionnels du secteur de la vente de véhicule d’occasion.

Dans un bilan d’enquête, celle-ci dénonce les arnaques les plus courantes et appelle les consommateurs à être vigilants lors de l’acquisition d’une voiture d’occasion.

Un marché dont le taux d’activité progresse

Le marché des voitures d’occasion particulières est estimé à 494 499 au mois d’avril 2016 avec un bond de + 1,5 % par rapport à avril 2015. Plus de 1 898 873 voitures particulières ont ainsi été vendues depuis le début de l’année avec une hausse de + 2,8 % par rapport à la même période de 2015, selon les données du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA).

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Le marché des véhicules neufs est en dessous de ces indicateurs avec 181 830 immatriculations au mois d'avril, soit une hausse de + 6,5 % par rapport au même mois de l'année 2015. Les ventes de véhicules neufs s'élèvent donc à 698 212 depuis le début de l'année avec une remontée de + 7,7 % par rapport à la période de référence. 

Une activité florissante qui laisse la porte ouverte aux infractions. Réalisée auprès de 1 471 établissements spécialisés dans la vente de véhicules d’occasion, l’enquête de la répression des fraudes révèle un taux d’anomalie de 47,11 %.

Quelles sont les fraudes pointées du doigt ?

L’objectif de la répression des fraudes est « d’amener les professionnels qui manquaient à leurs obligations d’information du consommateur à modifier leurs pratiques, et à sanctionner ceux qui trompaient sciemment ou cherchaient à tromper les consommateurs sur les produits et services qu’ils proposent ». Ses observations ont donné lieu à « 860 avertissements, 192 procès-verbaux pénaux, 114 dossiers contentieux, 55 injonctions, 33 procès-verbaux d’amendes administratives et 25 mesures de police administrative », détaille le rapport.

Défauts de publicité avec des prix souvent indiqués hors taxes ou étiquetages non conformes, l’information précontractuelle est souvent défaillante. Fausse première main, ancien véhicule d’auto-école ou de location sans la mention légale, plaques d’immatriculations « occultées ou floutées notamment quand le véhicule a été immatriculé à l’étranger » sont des infractions observées par la répression des fraudes. Attention également aux fausses bonnes affaires qui annoncent des réductions de prix de nature à induire en erreur le consommateur. 

Manquement plus grave, la minoration des compteurs kilométriques qui peuvent atteindre plus de 200 000 kilomètres. La DGCCRF cite l'exemple d’un casseur qui a vendu un véhicule affichant 55 000 km au compteur alors que les vérifications ont fait apparaître un kilométrage réel de 347 000 km.

Plus inquiétant encore, l’absence de remise de procès-verbal de contrôle technique avant la vente. « Le contrôle technique est réalisé mais le document n’est volontairement pas communiqué au client compte tenu du nombre d’anomalies techniques ». Celui-ci est alors remis après la vente.

Les professionnels montent au créneau

Une voiture sur deux ferait donc l’objet d’une infraction, au plus grand dam des consommateurs qui peuvent saisir la répression des fraudes ou se rendre à la gendarmerie ou dans un commissariat.

Les professionnels s’insurgent contre ce bilan. Les résultats de l’enquête « discréditent une fois de plus l’ensemble de la profession », regrette le Conseil National des professionnels de l’automobile (CNPA) qui entend bien lutter contre les pratiques relevées en coopérant avec les pouvoirs publics.