Travaux : cette loi qui contraint les bailleurs à effectuer des rénovations

Entrée en vigueur en dépit du contexte économique dégradé dans le prolongement de la crise sanitaire, la loi Energie-climat vise la neutralité carbone d’ici 2050. Concrètement, les bailleurs sont majoritairement contraints d’engager des travaux de rénovation énergétique à brève échéance. Un investissement éligible au crédit à la consommation affecté à l’amélioration de l’habitat. 

Un constat sans équivoque

Un ménage français sur deux occupe un logement énergivore. En tout, 45% du parc locatif privé sont concernés dont 65% d’appartements et 35% de maisons. Pour inciter les bailleurs de passoires thermiques à engager des travaux, la loi leur interdit dès 2021 d’augmenter le loyer entre deux locataires dès lors que le logement est classé F ou G dans le DPE. De plus, dès 2022, ils auront l’obligation de faire réaliser un audit en vue d’améliorer ses performances énergétiques. Ils seront également obligés de mentionner dans l’annonce immobilière le montant des dépenses théoriques liées aux usages énumérés dans le DPE. Un logement au-dessus d’un seuil de 330 kw/h d’énergie primaire devra stipuler dans le bail l’obligation de revenir sous cette barre. Enfin, en 2023, tous les logements devront respecter un seuil de performance énergétique qui reste à définir. 

Des travaux de différentes natures

L’isolation est la priorité d’un projet de rénovation énergétique. En diminuant les déperditions de chaleur, elle réduit la facture d’énergie et améliore le confort. Le toit par exemple est responsable de 30% des déperditions. L’isolation des combles est donc la première étape de toute rénovation énergétique. La VMC, au-delà de la question de l’hygiène et de la santé publique, permet de réaliser de sérieuses économies en abaissant le taux d’humidité. Le système de chauffage doit lui aussi offrir un rendement maximum. L’installation d’une pompe à chaleur permet à elle seule 300% d’économies. Enfin, le remplacement des fenêtres par un double ou triple vitrage réduit de 60% les pertes de chaleur. 

Les aides au financement

Les bailleurs sont éligibles à la Prime Quelle Energie, aux aides aux travaux comme l’éco-prêt travaux et aux aides de l’ANAH. Ils peuvent compléter ces aides au moyen d’un prêt travaux dont le montant peut atteindre 75 000 €. Ainsi par exemple, pour un crédit travaux de 10 000 € sur 60 mois au taux moyen de 3,90%, le coût total du crédit sera d’environ 1 000€. Pour faire une simulation de prêt travaux, un outil dédié est mis à disposition. Il permet de découvrir rapidement le montant qu’il est possible d’emprunter et à quel coût.