Taxe d'aménagement : voici comment elle fonctionne

Lorsque l’on se lance dans certains travaux, il existe d’autres frais à prendre en compte en plus du coût du prêt travaux comme la taxe d’aménagement. Les valeurs annuelles de cette dernière viennent d’être mises à jour.

La taxe d’aménagement, qu’est-ce que c’est ?

La taxe d’aménagement est un impôt local qui a pour but principal de financer les équipements publics pour les futures constructions et aménagements.

Elle est due dans le cadre de la réalisation de certains travaux de construction comme une reconstruction, un agrandissement de bâtiment, un aménagement ou une installation (piscine, emplacement de camping…).

Différentes surfaces sont concernées par cette taxe :

• toutes les surfaces de plancher closes et ouvertes dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 m ;
• les abris de jardin ou toute autre annexe en construction à l’extérieur de la maison ;
• certains aménagements comme les piscines sont soumis à la taxe d’aménagement de façon forfaitaire.

Comment est-elle calculée ?

Il suffit de multiplier la surface taxable de la construction créée par la valeur annuelle par mètre carré, puis multiplier ce résultat par le taux voté par la commune, le département ou la région concerné.

Les valeurs annuelles par mètre carré pour 2025 sont les suivantes :

• de 930 € hors Île-de-France ;
• de 1 054 € en Île-de-France.

Cependant, certains types de travaux sont calculés autrement, comme les piscines ou les places de parking. En 2025, la valeur forfaitaire des piscines est de 262 € et de 3 052 € pour les aires de stationnement extérieures.

Comment payer cette taxe ?

Pour un projet concernant une surface de plancher inférieure à 5 000 m2 :

• pour un montant inférieur à 1 500 €, la demande de paiement unique sera envoyée à partir de 90 jours après la date de fin des travaux ;
• pour un montant supérieur à 1 500 €, il est possible de payer en deux fois à partir de 90 jours après l’achèvement des travaux et six mois après la demande.

Dans le cadre d’un projet d’une surface de plancher égale ou supérieure à 5 000 m2, deux acomptes sont à envoyer respectivement au 9^e mois (50 % de la taxe) et au 18^e mois (35 % de la taxe) suivant la date de délivrance de l’autorisation. Ces sommes seront déduites du montant définitif de la taxe d’aménagement.